Juriste en Protection Des Données Personnelles

**Description entreprise**:
L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

**Structure**:
Par ses activités, l’Inserm est amené à traiter des données à caractère personnel notamment des données concernant la santé des participants aux études, ou encore concernant ses personnels.

Dans ce cadre, l’Inserm se fixe un devoir de vigilance et d’exemplarité concernant l’utilisation de ces données afin de garantir la conformité à la réglementation en matière de protection des données personnelles, et en particulier au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) et à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée et met en place une organisation dédiée dont le Délégué à la protection des données (DPO) est un acteur clé.

**Description du poste**:
Mission principale

Au sein de la Délégation à la protection des données de l’Inserm, sous la responsabilité du Délégué à la protection des données et en collaboration avec les autres services de l’Inserm, le/la juriste sera chargé-e d’assister le délégué à la protection des données.

Activités

principales
- Assurer l’analyse juridique de premier niveau des saisines adressées à la délégation (dossiers, demandes de conseil, analyses d’impact sur la protection des données, exercice des droits, violations de données ):

- Réaliser, en lien avec les autres fonctions en support, une revue de conformité au cadre légal et réglementaire ainsi qu’aux règles internes à l’Inserm en matière de protection des données personnelles
- Formuler des avis documentés sur le niveau de conformité
- Alerter le Délégué à la protection des données en cas de risque grave ou de non-conformité identifiée
- Effectuer un suivi de projet et de l’accompagnement de premier niveau
- Contribuer à l’élaboration d’outils et de procédures dédiées et adaptées permettant de garantir la conformité de l’établissement à la réglementation, en lien avec le réseau de référents dédiés à la protection des données et les acteurs compétents à l’Inserm
- Contribuer aux actions d’information, de conseil, de sensibilisation et formation des personnels aux enjeux et aux obligations en matière de protection des données personnelles
- Participer aux actions de formation et d’animation du réseau de référents dédiés à la protection des données
- Contribuer au suivi et à la mise à jour des tableaux de bord, de suivi d’activités de la Délégation à la protection des données et participer à l’élaboration du rapport annuel
- Participer aux Groupes de travail, réunions et rédiger des comptes rendus
- Rédiger des courriers et notes
- Assurer une veille et contribuer à la rédaction et la diffusion des contenus produits par la Délégation, notamment dans la rubrique dédiée à la protection des données personnelles sur l’intranet de l'Inserm
- Participer à des missions d’audit menées par le Délégué à la protection des données
- Établir et maintenir une documentation au titre du principe d'« Accountability » dont le registre des traitements
- Contribuer au traitement des demandes d'exercice des droits des personnes concernées
- Agents fonctionnaires de l’Inserm par voie de mobilité interne
- Agents fonctionnaires non Inserm par voie de détachement
- Agents contractuels par voie de CDD (renouvelable)

Catégorie
- A

**Profil recherché**:
Connaissances
- Bonne connaissance des règles relatives à la protection des données à caractère personnel
- Connaissance de la réglementation applicable à la recherche dans le domaine de la santé
- Double compétence dans le domaine de l’informatique et de la sécurité de l’information
- Connaissance de l’environnement de la fonction publique, des EPST et de la recherche

Savoir-faire
- Très bonne qualités de s