Gestionnaire de Dossiers

**Contexte**:
**Missions de la direction**
L’ARS a pour mission de mettre en œuvre la politique régionale de santé publique : prévention et promotion de la santé, organisation de la veille et sécurité sanitaires, régulation de l’offre de santé en région et efficacité du système de santé. A sa tête, le directeur général assure le pilotage de la politique de santé en région Pays de la Loire. Il anime le comité de direction et met en œuvre le projet régional de santé.

La Direction Générale est structurée autour de la fonction du Directeur Général. Ce dernier est appuyé par deux Directeurs (un Directeur Général Adjoint et un Directeur du PRS - Conseiller technique « Promotion de la Santé ») et un Conseiller qui lui sont hiérarchiquement rattachés.

Les principales missions du Conseiller sont l’appui et le conseil à la Direction Générale, le pilotage et suivi de dossiers stratégiques et transverses. Il encadre les départements Inspection/Contrôle, Soins Psychiatriques sans Consentement et Communication et les missions Affaires juridiques et Démocratie sanitaire et Usagers.

**Missions du département**Le département a pour objectif de gérer les dossiers de soins psychiatriques sans consentement pour l’ensemble de la région des Pays de la Loire.
Dans le cadre des protocoles départementaux Préfet-ARS, le département est chargé d’assurer la gestion des soins psychiatriques sans consentement. Cette mission comprend:

- L’instruction des dossiers
- La préparation des actes et décisions qui en découlent
- Le suivi des dossiers des personnes nécessitant des soins psychiatriques

Le secrétariat des commissions départementales des soins psychiatriques est également assuré par ce département.

**Mission/Activités**:
**Finalité et missions principales du poste**

Préparation et suivi des dossiers d’hospitalisation sans consentement (soins à la demande du représentant de l’Etat - SDRE - et soins à la demande du directeur d’établissement - SDDE), en appui sur tous les départements de la région

**Activités principales / Tâches**

**Activités principales**
- Instruire les dossiers d’hospitalisation sans consentement
- Mettre en œuvre les procédures administratives et techniques à partir du logiciel HOPSYWEB
- Gérer et contrôler les dossiers et procédures
- Assurer une veille législative et réglementaire
- Gérer les relations avec l'extérieur
- Elaborer des tableaux de bord d’activité
- Archiver les dossiers

**Tâches**:
Elaborer les actes administratifs liés aux procédures de soins psychiatriques sans consentement
Assurer la saisine des juges des libertés et de la détention et constituer les dossiers pour les audiences
Assurer le secrétariat de la commission départementale des soins psychiatriques (composition de la commission, préparation des dossiers, convocation des membres, règlement des honoraires des vacations et frais de déplacement)
Contribuer à la réalisation des bilans d'activité

**Compétences**:
**Savoirs**
Connaître l'environnement institutionnel et administratif
Connaître les techniques et la réglementation de la gestion documentaire et de l'archivage
Connaître le cadre légal et réglementaire de la santé publique

**Savoir-faire**
Savoir utiliser les outils informatiques et bureautiques
Savoir mettre en œuvre les techniques rédactionnelles
Organiser, planifier
Réaliser un diagnostic, une analyse, une synthèse
Elaborer, mettre en œuvre, contrôler des procédures, normes, outils, méthodes

**Savoir-être**
Ecouter, conseiller, communiquer
Travailler en équipe
Etre réactif
Faire preuve de rigueur
Recueillir et traiter de l’information

**Formation**:
Vous disposez idéalement de connaissances dans le champ juridique, vous avez une réelle appétence pour le domaine de la santé mentale et la gestion administrative, vous avez des compétences en bureautique, vous êtes organisé(e), disponible, rigoureux et réactif(ve), vos capacités d’écoute et d’adaptabilité sont de véritables atouts.

**Conditions particulières**:
Suppléance des collègues de la cellule régionalisée pour le respect des délais, adaptabilité horaire pour assurer la continuité d’activité en lien avec les collègues.

**Contact**:
Niveau de qualification NIVEAU 4