Juriste Droit Public/droit de L'environnement

Type d'offre:
Offre d’emploiLocalisation:
NANTERREExpérience:
3 à 5 ansType de contrat:
CDIDomaine d'expertise:
Juridique & Assurance

**Présentation de l'entreprise**:
EDF Renouvelables est un** électricien international **qui développe, construit et exploite des centrales de production d’énergies renouvelables.

**Acteur majeur de la transition énergétique** dans le monde, EDF Renouvelables déploie des projets compétitifs, responsables et créateurs de valeur.

Dans chaque pays, nos équipes s’engagent au quotidien en mettant leur expertise et leur capacité d’innovation **au service de la lutte contre le dérèglement climatique.**

**Description de l'offre**:
Le Pôle « Droit des Affaires - France » de la Direction Juridique d’EDF Renouvelables recherche un/une juriste spécialisé(e) en droit public et droit de l’environnement.

L’équipe est composée de sept juristes et un responsable de pôle, intervenant en appui des projets d’énergies renouvelables (éoliens terrestres, photovoltaïques et de stockage d’énergie) en France, dans leurs phases de développement, construction et exploitation.

Dans ce cadre, le/la juriste interviendra principalement en appui aux activités de développement et de construction de projets, en particulier (mais pas exclusivement) sur leurs problématiques de droit public et de droit de l’environnement.

A ce titre, et de façon non limitative, ses principales missions seront les suivantes:

- **Droit de l’urbanisme / droit de l’environnement / permitting** : appui aux équipes de développement dans le cadre de:

- L’analyse de la compatibilité des projets avec les documents d’urbanisme applicable, la mise en œuvre de procédures d’évolution des documents d’urbanisme ;
- L’élaboration des dossiers de demande d’autorisation et le suivi de leur instruction : permis de construire, autorisation environnementale, autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, déclaration ICPE/IOTA (étude d’impact, définition des mesures ERC et d’accompagnement, participation du public) ;
- **Contentieux** : suivi des contentieux liés aux autorisations administratives, en lien avec les avocats et mise en œuvre des éventuelles procédures de régularisation
- **Foncier** : apporter son expertise générale en matière d’occupation du domaine public ; rédaction et négociation de conventions d’occupation temporaires du domaine public
- **Collectivités territoriales** : accompagnement des équipes dans le cadre de partenariats avec des collectivités locales ou SEM ; analyse sur la légalité de tout type de schéma impliquant des collectivités ; support aux équipes projet dans le cadre de réponse à des appels à manifestation d’intérêt ; contrats de co-développement.
- **Commande publique** : EDF Renouvelables étant une entité adjudicative, support aux juristes projets et à la Direction des Achats dans le cadre des appels d’offre en procédure formalisée et adaptée, conformément au code de la commande publique.

Au sein de la Direction Juridique d’EDF Renouvelables et sous l’autorité du Secrétaire Général (40 juristes environ), il devra enfin:

- veiller au respect et à la mise en œuvre des procédures du Groupe,
- travailler étroitement avec les pôles Corporate, Assurances et Compliance, ainsi que les autres fonctions support impliquées dans les projets (Finance, Fiscalité,).
- Participer d'une façon active au développement et à la promotion d'outils communs et procédures utiles à la direction juridique.

**Compétences et qualités recherchées**:

- Formation : troisième cycle en droit public/droit de l’environnement
- Première expérience professionnelle en droit public/droit de l’environnement
- Langues : bon niveau d’anglais (B2)
- Déplacements occasionnels (3-4 fois par an) à prévoir en France dans les agences de développement (Lyon, Aix, Nantes, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg)

Permis B requis
- Dans le groupe EDF accueillir des personnes en situation de handicap fait partie de notre ADN. Notre objectif est d’ouvrir nos portes à toutes les compétences, toutes les énergies et toutes les personnalités sans exclusion. Le poste proposé est donc ouvert à toutes et à tous._