Emplois actuels liés à Instructeur Des Autorisations D'occupation Des Sols - SaintCyrauMontd'Or - cdg69

  • Instructeur/instructrice Du Droit Des Sols

    il y a 1 semaine

    Bussy-Saint-Georges, France Mairie de Bussy-Saint-Georges Temps plein

    Hier un village de quelques 500 habitants, Bussy-Saint-Georges est aujourd’hui l’un des pôles de développement urbain majeur de l’Est parisien. Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation et de son fonctionnement. La Direction recrute un(e) instructeur(trice) du droit des...

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps plein

    La Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une Instructeur(rice) droit des sols pour rejoindre son équipe. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Conseil et pré-instruction : Accueil téléphonique et renseignement du public Instruction administrative technique des dossiers. -...

  • Instructeur Autorisations D'urbanisme Et Suivi

    il y a 21 heures

    Le Mesnil-Saint-Denis, France MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS Temps plein

    **Commune du Mesnil Saint Denis (Yvelines)** - 7000 habitants en pleine expansion, bénéficiant d’un environnement de qualité_ - Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse - Gare S.N.C.F. La Verrière._ **Recrute** **Un Instructeur des autorisations d'urbanisme et du suivi du développement économique de la ville (h/f) à temps...

  • Instructeur(Trice) Du Droit Des Sols

    il y a 23 heures

    Saint-Maur-des-Fossés, France Mairie de Saint Maur Temps plein

    Informations générales sur le poste Filière : Administrative Catégorie : Catégorie B Type de contrat : Titulaire ou contractuel Description de l'entreprise - Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants, ses bords de Marne...

  • Assistant Service Application Du Droit Des Sols

    il y a 1 semaine

    Saint-Genis-Laval, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: La Ville de Saint-Genis-Laval est une commune de 21 500 habitants qui fait partie intégrante du territoire la Métropole de Lyon (59 communes). Elle s’affirme aujourd’hui avec l’arrivée du métro B et l’aménagement du projet du Vallon sur un temps long à l’échéance 2035-2040. La Direction de l’Aménagement et de la Vie...

  • Plongeur en Restauration

    il y a 1 semaine

    Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, France LA BRASSERIE DES MONTS D OR Temps plein

    plongeur en restauration poste en coupure tel 06 33 39 23 63 Type d'emploi : Temps plein, CDI Salaire : 1 541,46€ par mois Exigences linguistiques flexibles: - Français non requis Programmation: - Périodes de travail de 8 heures Types de primes et de gratifications: - Pourboires

  • Gestionnaire administratif droits des sols H/F

    il y a 4 semaines

    Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Gestionnaire administratif droits des sols H/FDirection Générale Déléguée Fabrique de la Ville Écologique et SolidaireDépartement Urbanisme et Habitat (DUH) - Direction de l'urbanisme réglementaireLe DUH élabore et met en oeuvre les politiques de développement urbain et d'habitat sur le territoire de Nantes Métropole. Pour le compte de...

  • Charge de L'urbanisme Reglementaire

    il y a 6 jours

    Saint-Gratien, France COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métier Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Métier(s) Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme Ouvert aux contractuels Temps de travail Complet, 1607h / an Descriptif de l'emploi Au sein de la...

  • Placier Regisseur de L’occupation Du Domaine Public Et Controleur Des Autorisations de L’urbanisme

    il y a 2 semaines

    Saint-Gilles, France Mairie de Saint-Gilles Temps plein

    **Descriptif et missions**: La ville de Saint Gilles recrute un Placier régisseur de l’occupation du domaine public et contrôleur des autorisations de l’urbanisme pour la Direction des Affaires Juridiques et Générale. Placé sous l’autorité hiérarchique de la Directrice des Affaires Juridiques et Générale, vous assurerez les missions...

  • Gestionnaire Administratif Service Droit Des Sols

    il y a 5 jours

    Saint-Quentin, France Agglomération du Saint-Quentinois Temps plein

    **Au sein d’une équipe en pleine évolution, vous assurez les missions administratives du service déclinées ci-dessous**: - **Assurer l’accueil téléphonique et physique (renseigner, orienter )** - **Gestion du courrier (réception, enregistrement, ventilation et suivi)** - **Planification et préparation des réunions, permanences ABF** - **Tri,...

Instructeur Des Autorisations D'occupation Des Sols

il y a 3 semaines

SaintCyrauMontd'Or, France cdg69 Temps plein

**Missions**:
Finalité
Instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.

Position hiérarchique
Sous la responsabilité directe du responsable du Service Mutualisé d’Instruction des ADS
- Relations de travail
- Relations avec les élus en charge de l’urbanisme et les services urbanisme des communes membres du groupement (au nombre de 9 en 2021)
- Relations avec les différents partenaires : Métropole de Lyon, Enedis, DRAC, UDAP, SDMIS, etc.

Autonomie et responsabilité
Autonomie dans l'organisation du travail
Garant de l'image de la personne qu'il assiste
Missions définies, suivies et évaluées par la personne qu'il assiste
Relais d'informations avec le supérieur hiérarchique

Missions et activités
Instruire les autorisations d'occupation du sol : PC, PA, DP, CUb, etc. et suivre les dossiers dans les délais réglementaires
Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit
Assurer une veille juridique et sécuriser ce secteur d’activité
Rédiger des projets d’arrêté soumis aux communes
Suivre les relations avec les Communes
Travailler en partenariat sur les avis techniques avec les différentes instances (Métropole de Lyon, Enedis, DRAC, UDAP, SDMIS, etc.)
Conseiller et assister les communes
Effectuer des déplacements ponctuels au sein des communes en fonction des besoins (avant projets, suivi de dossiers complexes)
Collaborer à l’accompagnement au changement du service (aspects techniques)

Conditions d’exercice
Horaires de travail:
Planning défini par l’agent selon les règles de gestion du temps et validé par le hiérarchique direct - badgeage

Matériel utilisé:
Particularités:
Sous l’autorité du Président du comité de pilotage, rattaché fonctionnellement au responsable du Service Mutualisé d’Instruction des ADS, au sein d’une équipe composée de 3 personnes, vous réalisez l’instruction des autorisations d’occupation des sols et plus particulièrement l’instruction des permis de construire et des permis d’aménager de plusieurs communes situées dans les Monts d’Or dans le cadre d’une mise à disposition.
Mise à disposition auprès des communes

Rémunération statutaire + IFSE + CIA
- CNAS + tickets restaurant + participation mutuelle + participation prévoyance maintien de salaire

**Profil**:

- Compétences
- Savoirs (Connaissances théoriques)

Connaitre les enjeux, évolutions et cadre réglementaire
Solides connaissances juridiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, d’aménagement du territoire, de la construction et de l’habitation
Droits et obligations des usagers
Organisation de la collectivité ou de l’établissement
Fonctionnement et rôle des autres collectivités
Contexte et enjeux de la collectivité ou structure
- Savoirs faire (mise en œuvre professionnelles)

Réglementation et politiques nationales dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de l’environnement

Codes de l’urbanisme et de l’environnement

Maitrise des logiciels de bureautique et d’instruction des Autorisations des Droits des Sols

Notions d’organisation et de gestion du temps de travail

Règles de l’expression orale et écrite de qualité

Règles d’orthographe, syntaxe et grammaire

Tableaux de bord et outils de planification et suivi

Principes rédactionnels de la note de synthèse

Principes rédactionnels du compte-rendu
- Savoirs être (capacités relationnelles et attentes comportementales)

Organiser l’instruction des autorisations des droits des sols dématérialisée des 9 communes dans les délais réglementaires

Grandes qualités relationnelles

Rigueur, autonomie, discernement.

Capacité d’adaptation

Capacités rédactionnelle, d’analyse et de synthèse

Techniques d'accueil et de régulation

Techniques d'écoute

Réactivité et sens de l’initiative