Apprenti-e Chargé-e de Missions Réglementaires

**réglementaires**
- année universitaire Début : 09 / 2025 75004 Paris Télétravail partiel Licence / BUTL’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé
des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12
Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels
administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le
vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.
Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et
l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin
de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail,
reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses
pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs._ _

**Emploi**

**BAP**D - Sciences Humaines et Sociales

**Structure d’accueil**

**Unité**U1153 - CRESS (Centre de Recherche Epidémiologique et StatistiqueS)
Equipe SMART (Service Mutualisé d’Appui à la Recherche Transversale)

**A propos de la Structure**Le Centre de Recherche Inserm Epidémiologie et StatistiqueS (CRESS) se compose
de 5 équipes de recherche et réunit plus de 350 personnes sur 5 sites différents.
Au sein du service mutualisé d’appui à la recherche transversale -SMART- dirigé par le
Secrétaire général, le/la chargé(e) de missions règlementaires travaillera avec le
référent DPO du CRESS dans ses missions.

**Directeur**CRESS : Pr Isabelle Boutron - Equipe SMART : Stéphanie Chardon

**Adresse**Hôpital Hôtel-Dieu 1 place du Parvis Notre Dame 75004 Paris

**Délégation Régionale**Délégation Régionale Paris-IDF Centre Nord

**Institut national de la santé et de la recherche médicale**

Emploi type

**Description du poste**

**Mission**Au sein du service mutualisé d’appui à la recherche transversale -SMART- dirigé par le
**principale**Secrétaire général, l’apprenti chargé de missions réglementaires aura pour mission de soutenir

le référent DPO CRESS dans ses activités d’accompagnement des équipes de recherche dans
la mise en œuvre du RGPD et dans leurs démarches réglementaires.

**Activités**- Informer et conseiller les équipes sur les obligations qui leur incombent en vertu du
**principales**RGPD et de la loi informatique et liberté,
- Accompagner et conseiller les équipes lors de la mise en œuvre d’un traitement,
- Participer à la production de la documentation réglementaire : registre de traitement,
- registre de sous-traitance, AIPD, protocole, note d’information.
- En lien avec les services compétents, préparer et valider les documents nécessaires à
- la soumission des projets aux autorités compétentes,
- Instruire des demandes d’accès aux SNDS formulées par les équipes avant
- transmission aux autorités compétentes,
- Participer à l’animation du groupe de travail des relais du référent DPO CRESS,
- Mutualiser les bonnes pratiques,
- Participer à la mise en place d’une démarche de contrôle continu en matière de
- protection des données,
- Assurer une veille juridique sur la protection des données à caractère personnel

**Spécificité(s) et**
**environnement**- Polyvalence

**du poste**- Travail sur écran

**Connaissances**- Connaître les outils de gestion des données et des logiciels bureautiques,
- Connaître le droit de la protection des données européen et français,
- Formaliser des procédures,
- Connaître les différentes procédures de la CNIL,
- Avoir une connaissance des acteurs de la recherche et des règles associées aux
- Protocoles de recherche, AIPD,
- Conseiller, accompagner les personnes réalisant des traitements

**Compétences**- Une grande capacité d’écoute et de propositions face aux problématiques,
**opérationnelles**- Expérience de pilotage de projet et d’équipe,
- Esprit de synthèse,
- Qualités relationnelles,
- Rigueur et capacité à documenter clairement le travail réalisé,
- Facilité d’adaptation à de nouveaux domaines d’études,
- Sens de la confidentialité

**Diplôme requis**: Licence / BUT avec un intérêt marqué pour la protection des données et la conformité RGPD

**Diplôme préparé**: Master 1 / Master 2

**Informations Générales**

**Date de prise de**
**fonction**Septembre 2025

**Durée** 12 mois 24 mois

**Temps de travail**Temps plein 35 H

**Activités**OUI
- NON
- 1 à 2 jours sur accord du responsable hiérarchique
**télétravaillables**

**Institut national de la santé et de la recherche médicale 2**

Emploi type

**Rémunération**Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et du niveau d’études

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