Juriste (H/F) en Cdd - Ethique Et Déontologie

il y a 1 semaine

Paris e, France Conseil national de l'ordre des médecins Temps plein

_Le Conseil national de l’Ordre des médecins est un ordre professionnel, organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. L’Ordre des médecins veille au respect des règles professionnelles, de moralité, de probité et de compétence par l’ensemble des médecins. Il défend l’indépendance et l’honneur de la profession médicale auprès de l’ensemble de la société française : usagers et citoyens, administrations et services de l’État, associationsIl assume un rôle moral, administratif, consultatif, juridictionnel et de conciliation._
- Les effectifs du Conseil national sont supérieurs à 150._

Au sein de la Direction des services juridiques, pour le service Éthique et Déontologie, nous recherchons un(e) juriste en CDD pour le remplacement d'un congé maternité.

**Vos principales missions seront les suivantes**:

- Répondre (téléphone, courriels et courriers) aux conseils départementaux et régionaux de l’Ordre, aux médecins et au public sur les questions relatives aux relations et responsabilités entre médecins, entre médecins et patients, aux droits des patients et leur information, aux remplacements des médecins ;
- Participer aux travaux de rédaction et d'actualisation du code de déontologie médicale et de ses commentaires ;
- Préparer des avis pour les pouvoirs publics sur les textes législatifs ou réglementaires dans les domaines relevant des attributions de la section Éthique et Déontologie
- Préparer et participer aux réunions et travaux de la section Éthique et Déontologie ;
- Gérer et suivre des dossiers pré contentieux, contentieux et disciplinaires ;
- Effectuer des recherches juridiques et rédiger des notes juridiques ;
**Expérience et qualités recherchées**:

- Diplôme universitaire de niveau supérieur en droit de la santé ou en droit public (bac + 5 : DESS - DEA - Master)
- Expérience souhaitée
- Aptitude et attrait pour le travail en équipe
- Solides capacités de raisonnement, d’analyse et de rédaction, y compris présenter les problèmes complexes de manière claire et efficace
- Sens de l’organisation, capacité à planifier et à conduire des recherches de façon autonome
- Capacité à travailler efficacement dans des conditions d’intense activité et à établir des priorités dans les tâches à accomplir en fonction des délais
- Maîtrise de Outlook, Word, Powerpoint, Sharepoint.

**Type de poste**:

- CDD à temps plein pour remplacement congé maternité - durée 5 mois environ avec prolongation possible à durée déterminée - à pourvoir dès que possible.
- Statut cadre.
- Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) par retour de mail ou par courrier postal à : _
- CNOM - Direction des ressources humaines - 4 rue Léon Jost 75017 Paris._
- Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale._

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 5 mois

Salaire : à partir de 42 000,00€ par an

Avantages:

- Participation au Transport
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Expérience:

- droit: 2 ans (Optionnel)

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

  • Juriste Droit Des Affaires

    il y a 4 jours

    Paris 14e, France VOLUNTAE Temps plein

    VOLUNTAE, expert des métiers comptable et financier en cabinet ou en entreprise recrute pour une institution nationale dédiée à la représentation, la promotion, la défense et le développement de la profession réglementée qu’il représente. Dans le cadre d’un remplacement, nous recherchons Juriste/ Conseiller technique H/F Les missions de votre...

  • Juriste - Secteur Audit Légal (H/F)

    il y a 4 jours

    Paris 14e, France VOLUNTAE Temps plein

    VOLUNTAE, expert des métiers comptable et financier en cabinet ou en entreprise recrute pour une institution nationale dédiée à la représentation, la promotion, la défense et le développement de la profession réglementée qu’il représente. Dans le cadre d’un remplacement, nous recherchons Juriste/ Conseiller technique H/F Les missions de votre...

  • Conseiller/ère Pour L'ethique

    il y a 3 jours

    Paris, France UNESCO Temps plein

    **Numéro du poste**: ETH 001 **Classe**: P-5 **Secteur de tutelle**: Bureau de l'éthique (ETH) **Lieu d'affectation**: Paris **Famille d'emplois**: Administration **Type de contrat**: Engagement de durée définie **Durée du contrat**: 6 ans, non renouvelable **Recrutement ouvert à**: Candidats internes et externes **Valeurs fondamentales de...

  • Assistant référent déontologie

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Ministère de la Justice   Référence Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Localisation Paris Intitulé long de l'offre Assistant référent déontologie Date limite de candidature24/01/2026 EmployeurDirection générale de l'administration pénitentiaire Inspection...

  • Risques & contentieux CDD CDC Habitat H/F

    il y a 4 jours

    Avenue Pierre Mendes France - France, Ile-de-France, Paris () Juriste immo Temps plein

    Informations générales Organisme ADOMA Référence Domaine d'activités et famille de métierFonctions supports et expertises - Directeur / Responsable des ressources humaines F/H Intitulé de poste (modifiable)Juriste immo - Risques & contentieux CDD CDC Habitat H/F Nature du contratCDD Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Relevez...

  • Risques & contentieux CDD CDC Habitat H/F

    il y a 4 jours

    Avenue Pierre Mendes France - France, Ile-de-France, Paris () Juriste immo Temps plein

    Informations générales Organisme CDC HABITAT Référence Domaine d'activités et famille de métierFonctions supports et expertises - Directeur / Responsable juridique F/H Intitulé de poste (modifiable)Juriste immo - Risques & contentieux CDD CDC Habitat H/F Nature du contratCDD Temps de travailTemps plein Description de l'entreprise Relevez le...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 semaine

    Paris 17e, France Les Chirurgiens-Dentistes de France Temps plein

    **Intitulé du poste**: Juriste - **Nature du poste**: Juridique/conseil - **Positionnement hiérarchique**: Le juriste exercera ses fonctions au sein d’une équipe de 3 personnes, sous la responsabilité de la directrice juridique et du 1er vice-président des CDF en charge des services. - **Domaines d’intervention**: Droit des contrats, droit des...

  • Juriste CDD F/H

    il y a 4 jours

    Paris, France Fontenille Collection Temps plein

    Description De L'entreprise Découvrez une collection d’hôtels alliant art de vivre à la française, découvertes culturelles, gastronomie, bien-être, simplicité et élégance. Donner du sens, connaître et valoriser le terroir, préserver le patrimoine… Les Domaines de Fontenille proposent un voyage particulier, aussi bien physique...

  • Juriste Junior Rgpd

    il y a 18 heures

    Paris 17e, France Haxio Recrutement - Haxio Talent Management Temps plein

    Descriptif du poste **JURISTE JUNIOR EN DROIT NUMERIQUE / RGPD F/H** (Poste en CDI, basé à Paris) **Missions** Directement rattaché(e) à la Déléguée à la protection des données, vous l’accompagnez dans la poursuite de la mise en conformité de la structure avec la législation sur la protection des données, en lien avec les différents...

  • Juriste Généraliste et Compliance

    il y a 4 jours

    Paris, France CBRE Group, Inc. Temps plein

    ## Juriste Généraliste et Compliance (H/F) - ParisJuriste Généraliste et Compliance (H/F) - ParisJob ID247863Posted21-Nov-2025Service lineAdvisory SegmentRole typeFull-timeAreas of InterestLegalLocation(s)Paris - Ile-de-France - France**MISSION**Au sein de la Direction Juridique du groupe CBRE France (7 personnes), vous aurez une double fonction de...