Juriste Droit Des Affaires Appliqué à La Santé

_**Juriste en droit des affaires appliqué à la santé, données personnelles et santé numérique H/F**_

**Votre poste**

Dans le cadre d'un renforcement du service juridique, nous recrutons un.e Juriste Santé numérique.

Vous établissez, relisez, corrigez et validez les contrats en lien avec la santé numérique et la protection des données personnelles encadrant notamment des projets académiques et industriels, tout en protégeant les intérêts juridiques, patrimoniaux et financiers de l’institution.

Le service juridique cherche à recruter un.e 3ème juriste dont le périmètre d’activité sera dédié à la santé numérique (notamment droit des données personnelles) et l’innovation en santé (IA, recherche, outils numériques, ).

Le (la) juriste assurera une mission d’expertise auprès des différentes directions et notamment auprès de la DDSN (direction des données en santé numérique), de la DRCI (direction de la recherche clinique et de l’innovation) et de l’équipe Data Protection, et plus largement des équipes de l’Institut, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de santé numérique.

**Mission principale**

Vos missions principales en tant que Juriste en santé numérique seront les suivantes:

- Répondre aux sollicitations des porteurs de projets relatives à l’encadrement des projets en santé numérique.
- Accompagner, par son expertise, les équipes dans la négociation des différents contrats de Recherche impliquant la réutilisation de Données de santé (MR004 ; promotion, investigation, partenariat, gestion, propriété intellectuelle, droit commun, recherche, MTA/DTA)
- Accompagner les équipes dans le cadre de montages contractuels complexes et/ou inhabituels, notamment par la rédaction, correction, et validation de contrats de partenariats, de collaboration, de prestations de service, de Consortium, mise en place d’un entrepôt de données de santé.
- Conseiller les équipes sur l’encadrement juridique applicable aux différents projets impliquant des outils numériques (déploiement dans le cadre du soin ou développement de nouvelles technologies)
- Accompagner l’équipe Data Protection sur les aspects juridiques afin d’assurer le respect de la règlementation en matière de protection des données, la mise en conformité de l’Établissement.
- Concevoir des documents contractuels types, en lien avec les pôles concernés, en fonction de leur domaine de compétences et assurer l’évolution du dispositif contractuel type en fonction des évolutions législatives et réglementaires du domaine, d’une part, et au regard des besoins exprimés par les utilisateurs d’autre part.
- Assurer la valorisation des projets de l’Institut (propriété intellectuelle, valorisation des données, mise en place d’antenne de valorisation)

**Votre Profil**

Vous avez une connaissance approfondie en matière de **techniques contractuelles**. Vous avez une parfaite maîtrise de **l’environnement réglementaire applicable aux activités en santé numérique **(MR004, RGPD, santé numérique, IA ). Vous êtes à l’aise en **anglais** aussi bien à l’écrit qu’à l’oral.

**Votre formation**

Vous êtes un.e juriste expérimenté.e avec un _master 2 en droit des affaires appliqué au monde de la santé ou droits des contrats et/ou du droit numérique. _Vous justifiez d’une expérience de plus de 5 ans dans le secteur de la santé. Vous êtes un.e expert.e de la recherche.

Vous avez idéalement exercé sur un poste similaire pendant au moins 5 ans.

**Votre cadre de travail**

Vous travaillez à temps plein du lundi au vendredi avec**: 22 jours de RTT par an ou semaine de 4 jours. Le télétravail est possible sur votre poste.**

En intégrant l**’**Institut Bergonié vous bénéficiez de la grille de rémunération des avantages de la convention collective des CLCC:
Situé au cœur de Bordeaux vous accédez facilement à l’Institut par les transports en commun. Grâce à la restauration collective assurée sur place vous pouvez déjeuner à un tarif préférentiel. Le Comité Social et Economique de l’Institut vous propose de nombreuses prestations (places de cinéma, chèques cadeaux, chèques vacances )

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : à partir de 39 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Repos le week-end

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/11/2024