Juriste Droit de La Recherche Médicale

il y a 4 heures


Bordeaux, France INSTITUT BERGONIE Temps plein

**Votre poste**

Dans le cadre d'un renforcement du service juridique, nous recrutons **un.e juriste spécialisé.e en contrats de recherche et données en recherche clinique.**

Vous établissez, relisez, corrigez et validez les contrats de recherche encadrant notamment des projets académiques et industriels, tout en protégeant les intérêts juridiques, patrimoniaux et financiers de l’institution.

La Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) de l’Institut Bergonié est chargée de piloter les projets de recherche développés par l’Institut et de suivre l’ensemble des activités de recherche et d’innovation.

La DRCI contribue à la définition de **la politique de recherche et d’innovation** de l’Institut Bergonié. Elle met notamment en œuvre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des dispositifs nécessaires pour la promotion et la gestion de la recherche clinique. Elle accompagne les cliniciens et équipes de recherche, suit et contrôle la réalisation de ces études. La DRCI met également en œuvre une **politique de transfert de technologie et de valorisation de la recherche**, ainsi qu’une démarche de détection et d’accompagnement des innovations.

**Mission principale**:
Directement rattaché.e à la direction générale le (la) juriste assurera une mission d’expertise auprès des différents secteurs de la DRCI et du Centre de Ressources Biologiques, et plus largement des équipes de l’Institut, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de Recherche en santé.
- Répondre aux sollicitations des porteurs de projets relatives à la mise en conformité des projets.
- Accompagner, par son expertise, les équipes dans la négociation des différents contrats de Recherche : guichet des promoteurs industriels et académiques, pôle promotion, UREC, UGRC, CRB.
- Accompagner les équipes dans le cadre de montages contractuels complexes et/ou inhabituels, notamment par la rédaction, correction, et validation de contrats de partenariats, de collaboration de recherche, de prestations de service, de transfert de matériel biologique (MTA/DTA).
- Conseiller les équipes sur l’encadrement juridique applicable aux différents projets, et plus généralement celles concernant la recherche en santé (bioéthique, recherche médicale, data, RGDP).
- Assurer le respect de la règlementation en matière de protection des données dans le cadre des projets de Recherche.
- Assurer l’évolution du dispositif contractuel type en fonction des évolutions législatives et réglementaires du domaine, d’une part, et au regard des besoins exprimés par les utilisateurs d’autre part.
- Conseiller la Direction sur tous les sujets relevant de son expertise et de manière ponctuelle sur des sujets de droit commun.

**Votre Profil**

Vous avez une connaissance approfondie en matière de **techniques contractuelles**. Vous avez une parfaite maîtrise de **l’environnement réglementaire applicable aux activités de recherche en santé **(RIPH, RNIPH, RGPD, IA ). Vous êtes à l’aise en **anglais** aussi bien à l’écrit qu’à l’oral.

**Votre formation**

Vous êtes un.e juriste expérimenté.e avec un _master 2 en droit de la recherche clinique ou droit des affaires appliqué au monde de la santé ou droits des contrats et/ou propriété intellectuelle_. Vous justifiez d’une expérience de plus de 5 ans dans le secteur de la santé. Vous êtes un.e expert.e de la recherche.

Vous avez idéalement exercé sur un poste similaire pendant au moins 5 ans.

**Votre cadre de travail**

Vous travaillez à temps plein du lundi au vendredi avec**: 22 jours de RTT par an ou semaine de 4 jours. Le télétravail est possible sur votre poste.**

En intégrant l**’**Institut Bergonié vous bénéficiez de la grille de rémunération des avantages de la convention collective des CLCC:
Situé au cœur de Bordeaux vous accédez facilement à l’Institut par les transports en commun. Grâce à la restauration collective assurée sur place vous pouvez déjeuner à un tarif préférentiel. Le Comité Social et Economique de l’Institut vous propose de nombreuses prestations (places de cinéma, chèques cadeaux, chèques vacances )

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : 39 000,00€ à 39 058,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel


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