Instructeur Foncier Cooperation Parcours

**Missions et activités**:

- La Direction de l’agriculture met en œuvre la politique régionale de l’agriculture, de la forêt et de l’alimentation ainsi que les fonds européens agricoles pour le développement rural (FEADER). Deux directions adjointes la composent : « Filières » d’une part et « Ressources » d’autre part.- Au sein de la Direction adjointe « Filières », les quatre services thématiques présentent une organisation similaire avec un pilotage centralisé et une mise en œuvre par des équipes d’instruction réparties sur tout le territoire, au plus proche des usagers. La Direction adjointe « Ressources » porte des fonctions supports, dont la fonction d’Autorité de gestion du FEADER.L’instruction des dossiers est répartie thématiquement dans les différents services de la Direction. Dans le respect d’un cadre procédural rigoureux, l’activité du gestionnaire instructeur va de l’accompagnement du porteur de projet dans la constitution de sa demande d’aide au paiement de son aide.Au sein du service installation emploi transmission, et directement rattaché à la responsable de service, vous serez chargé d’instruire, en transversalité avec d’autres instructeurs, du dépôt initial jusqu’au paiement, les dossiers d’aides déposés dans le cadre des dispositifs FEADER suivants:
- 103 : Transmettre mon savoir-faire agricole- 104 : Protéger collectivement le foncier agricole- Dispositifs régionaux : installation, emploi et transmission- L’attribution de vos thématiques sera coordonnée par la responsable hiérarchique et la chargée de mission thématique avec qui vous travaillerez en étroit partenariat.Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de la finalisation de la réorganisation des services.Sous l’autorité du responsable de service et en lien étroit avec les chargés(es) de mission en charge des thématiques foncier, transmission du savoir-faire agricole et installation, vos activités seront les suivantes:

- Concernant l’instruction des dossiers de demande d’aide pour les dispositifs précités:

- a) Appuyer l’animation des mesures- Informer et orienter les demandeurs vers les bonnes sources d’information
- Aider au montage du dossier, relancer les porteurs de projet pour obtenir les pièces complémentaires afin de constituer un dossier complet
- Apporter une assistance dans l’utilisation des logiciels (Portail des aides ) et participer à la rédaction des notes de procédure

b) Instruire des dossiers- Réceptionner les dossiers et analyser la complétude
- Vérifier la conformité de l’action aux conditions d’éligibilité du dispositif
- Examiner l’éligibilité des dépenses
- Calculer le montant d’aide FEADER attribuable et stabiliser le plan de financement global en lien avec les cofinanceurs et avec l’appui de l’animateur

**[...]**:

- Tracer l’instruction dématérialisée (dont préparation de la notation des critères de sélection, en préparation de leur examen en comité de sélection)

c) Préparer la sélection, la programmation des dossiers et/ou le vote des subventions- Présenter les dossiers au comité de sélection
- Rédiger les rapports de commission permanente notamment en lien avec les dossiers instruits
- Préparer les dossiers à présenter en Comité de Programmation Régional en lien avec l’animateur
- Engager comptablement les dossiers FEADER
- Rédiger les arrêtés Président pour la dotation jeune agriculteur et leur saisie sur les logiciels afférents.

d) Conventionner et suivre l’opération- Editer les décisions attributives d’aides avec l’appui de l’AG FEADER
- Gérer et éditer les courriers de relance : démarrage de l’opération, demandes d’acompte

e) Instruire les demandes de paiement et contrôler le service fait- Vérifier la réalisation physique de l’opération et du respect de l’obligation de publicité communautaire : contrôle sur pièces, visite sur place le cas échéant.
- Vérifier la complétude des pièces de la demande de paiement et relancer le bénéficiaire si nécessaire (courriers, téléphone et courrier électronique)
- Vérifier la cohérence de la demande par rapport à la dépense programmée

**[...]**:

- Vérifier l’éligibilité et le caractère réel des dépenses (pièces de dépenses et preuves de paiement)
- Le cas échéant, vérifier du respect des règles de la commande publique avec l’appui du chargé de mission référent le cas échéant
- Calculer le montant de subvention FEADER à payer (et cofinancement régional, le cas échéant)
- Saisir le mandatement
- Le cas échéant, alerter sur les opérations à risque et suivre les dossiers à déprogrammer.
- Mettre en place et tenir un tableau de suivi des différents dispositifs instruits en demande d’aide et de paiement

f) Répondre aux contrôles et aux audits et aux sollicitat