Instructeur/gestionnaire/opérateur Foncier

Contexte

Support indispensable à la réalisation des politiques publiques de la Métropole, la Direction _Stratégie et opérations foncières_ a pour fonction essentielle de réaliser toutes les opérations foncières et immobilières pour le compte de la MEL. Elle agit selon une stratégie ambitieuse qui vise à optimiser la maîtrise du foncier métropolitain au service des projets du territoire.

Au sein du pôle _Aménagement et habitat, _la direction _Stratégie et opérations foncières_ est constituée de 2 services:

- Le service _Action foncière_, composé de 4 équipes territorialisées qui gèrent les acquisitions foncières (territoire de Lille-Seclin / Tourcoing-Armentières / Marcq-La Bassée / Roubaix-Villeneuve d'Ascq), d’une équipe _Valorisation foncière_ en charge des cessions et d’une équipe _Gestion des déclarations d’intention d’aliéner_ ;
- Le service _Stratégie, ressources et expertises_, en charge notamment de l’observatoire foncier, du suivi des friches industrielles et du partenariat avec l’EPF.

Missions

Rattaché à une des quatre équipes territorialisées en charge des acquisitions foncières ou à l’unité en charge des cessions foncières, l’instructeur/gestionnaire/opérateur _foncier _analyse et met en œuvre des procédures foncières afin de sécuriser et régulariser les activités des services métropolitains dans le domaine du foncier et défendre les intérêts juridiques et financiers de l’établissement.

Ses missions:

- **Assurer l’instruction des dossiers**relatifs aux acquisitions et cessions foncières pour mettre en œuvre les décisions d’achat et de vente actées (état des lieux, suivi des servitudes, transferts de bien, etc.) en rédigeant notamment les documents correspondants ;
- **Assurer la rédaction des actes administratifs et la régularisation des actes notariés en lien avec les procédures foncières ;**:

- **Instruire les dossiers de préemption (DIA, visites de terrain, évaluations, consultation des services et des partenaires), y compris les contentieux ;**:

- **Assurer la gestion administrative des dossiers confiés (exécution budgétaire, archivage, tableaux de bord de suivi) et assurer leur transmission avec les directions partenaires.**

Profil

Vous avez le sens du service public et vous connaissez bien l’environnement institutionnel des collectivités territoriales.

Vous avez de bonnes connaissances en droit de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’immobilier et une expérience dans l’un de ces domaines. Vous maîtrisez les différentes procédures d’acquisitions foncières qu’une collectivité territoriale peut mettre en œuvre.

Vous savez rédiger, synthétiser et analyser des documents juridiques.

Vous êtes rigoureux et diplomate, et savez vous rendre disponible.

Habilitations / Permis

Déplacements à prévoir sur le territoire de la MEL - permis B requis.

Modalités d'exercice

**_Classification RIFSEEP_**_ : 3.1_**

**Particularités du poste**:

- _L’instructeur/gestionnaire/opérateur peut être amené, en cas de variations d’activités, à venir renforcer l’effectif d’une équipe autre que celle de son affectation initiale ;_
- _Poste actuellement localisé sur le site de Biotope mais possibilité d’une délocalisation du poste sur le territoire (et non plus au siège de la MEL) si ce choix politique intervenait au prochain mandat._

**Pôle** : PLANIFICATION AMENAGEMENT ET HABITAT

**Filière** : Administrative

**Catégorie du poste** : B

**Fin de publication** : 17/02/2025