Référent Finances Publiques, Optimisation Des Recettes Et Contentieux Des Marchés Publics

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires:

- gouvernance démocratique, économique et financière ;
- paix, stabilité et sécurité ;
- climat, agriculture et développement durable ;
- santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

Le gouvernement a expérimenté à partir de 2021 dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) des contrats pour accompagner les communes qui rencontrent des difficultés financières dans leur démarche de redressement. Ces contrats de redressement des collectivités d’Outre-mer (COROM) sont l’une des propositions émises par le sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve dans leur rapport sur les finances locales d’outre-mer rendu public en décembre 2019. Ce dispositif a été poursuivi dans le cadre d’une enveloppe de crédits ouverte par la loi de finances pour 2024.

Le groupe Agence française de Développement recherche des experts pour une mission d’assistance technique auprès de la commune de Saint-Pierre en Martinique dans les domaines suivants : Finances publiques et Commande publique.

Axe d’amélioration qualitatif des finances communales, figurant au rang des engagements pris par la commune, l’objectif du projet vise à accompagner la commune dans l’exécution du contrat de redressement outre-mer (COROM).

L’assistant(e) technique travaillera auprès de la commune et rendra compte aux représentants locaux de l’État (préfecture et direction régionale des finances publiques) et de l’AFD. Le/la référent(e) Finances Publiques, Optimisation des Recettes et Contentieux des Marchés Publics apporte son expertise dans la gestion financière de la collectivité, optimise les dépenses et les recettes, recherche et obtient des financements extérieurs, et gère les contentieux liés aux marchés publics. Il/elle propose des stratégies financières innovantes et travaille en étroite collaboration avec la DAF pour faciliter et sécuriser les opérations financières.

Les enjeux de maîtrise des risques (coûts, délais...) et le rôle de conseil sont au cœur de l'action de l’assistant (e) technique.

La mission de l’assistant technique consiste à:

- **Participer à la définition des orientations financières et stratégiques de la collectivité**:

- Analyser les besoins financiers de la collectivité et proposer des solutions adaptées ;
- Élaborer un plan de maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
- Élaborer des plans d’optimisation des recettes fiscales et non fiscales ;
- Produire tous les indicateurs de suivi et de gestion (tableaux de bord...) indispensables au pilotage de la commune et à la vérification de l’atteinte des objectifs ;
- Participer à l’amélioration de la chaîne de la dépense, et des délais de paiement.
- **Rechercher et négocier des financements auprès des partenaires et des institutions**:

- Identifier les opportunités de financements extérieurs (subventions, prêts, partenariats) ;
- Préparer les dossiers de demande de financement et assurer le suivi des accords.
- **Gérer les contentieux des marchés publics**:

- Superviser la gestion juridique des marchés publics, y compris la rédaction et la vérification des contrats ;
- Assurer le suivi et la gestion des contentieux des marchés publics, en collaboration avec les services juridiques.
- **Analyser les évolutions juridiques et politiques et leurs incidences sur la politique financière de la collectivité**:

- Veiller à la conformité des procédures avec les règlementations en vigueur ;
- Anticiper les impacts des nouvelles lois et régulations sur les finances locales.
- **Préparer et suivre les budgets**:

- Assurer la fiabilité et la cohérence des opérations financières ;
- Élaborer des tableaux de bord financiers et diffuser des rapports financiers.
- **Élaborer des documents juridiques et des rapports**:

- Rédiger des notes et des rapports relatifs à la gestion financière et aux contentieux des marchés publics ;
- Assurer la diffusion de documents comptables et juridiques aux instances décisionnelles.
- **Veiller au respect des contrôles et procédures réglementaires**:

- S’assurer que toutes les opérations financières et les procédures de marchés publics respectent les cadres légaux et règlementaires.
- Diplôme de niveau I en Finances Publiques, Droit Public, ou équivalent.
- Expérience souhaitée dans le domaine de la finance publique, de la recherche de financements et des contentieux des marchés publics.
- Connaissance des enjeux et du cadre réglementaire de la comptabilité publique et des marchés publics.
- Compétences en analyse financière, budgétaire et juridique.
- Méthode, rigueur, autonomie et force de proposition.
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