Juriste Suivi Des Recherches en Santé Humaine

31320 Castanet-Tolosan _

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**Présentation INRAE**:
L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est un établissement public de recherche rassemblant une communauté de travail de 12 000 personnes, avec 272 unités de recherche, de service et expérimentales, implantées dans 18 centres sur toute la France. INRAE se positionne parmi les tout premiers leaders mondiaux en sciences agricoles et alimentaires, en sciences du végétal et de l’animal. Ses recherches visent à construire des solutions pour des agricultures multi-performantes, une alimentation de qualité et une gestion durable des ressources et des écosystèmes.

**Environnement de travail, missions et activités**:
Vous serez plus particulièrement en charge de proposer un accompagnement au montage des dossiers de promotion d’études cliniques (Recherches Impliquant la Personne Humaine, RIPH) et de dossier de recherche en santé humaine (non RIPH) et de faire le lien entre les différents services internes (Sécurité biologique - DSB, Protection des Données - DIL, Direction des Affaires Juridiques - DAJ, les différents départements de recherche concernés, _etc_.) et les partenaires (CNRS, INSERM, INRIA). Cet accompagnement nécessitera, entre autres:

- La mise à disposition de la documentation nécessaire à la compréhension des différents cadres réglementaires et le suivi des différentes évolutions (Codecoh, IATA, Code de la Santé Publique, _etc_.) _via_, entre autres, le maintien, l’abondement et l’animation d’un site web. La documentation à élaborer consistera en des explications de la règlementation mais également en des documents types tels que des protocoles, des fiches d’information, de consentement, _etc_.
- Une réflexion autour de parcours de formation à proposer aux chercheurs et autres intervenants en RIPH/RNIPH ;
- La création des procédures à suivre par les chercheurs en étroite collaboration avec les services déjà impliqués (DAJ, DIL, DSB, _etc_.) ;
- L’accompagnement des chercheurs lors du montage des dossiers liés au Projet prioritaire Système Alimentaire Microbiote et Santé -PEPR SAMS- (qualification des recherches, suivi de la procédure de dépôt, lien avec la DAJ, le DSB et l’équipe Protection des données pour la partie RGPD, _etc_.), avec une ouverture possible sur d’autres dossiers liés notamment au département ALIMH ;
- L’accompagnement pourra aller jusqu’à négocier et élaborer des contrats et des conventions avec les partenaires publics comme privés ;
- Le suivi des déclarations d’études sur Clinical Trials et/ou la plateforme des données de santé ;
- Le suivi des nouvelles règlementations (règlement Soho, règlement sur l’espace européen des données de santé, etc.) ;
De nombreux déplacements sont à prévoir sur le territoire français, notamment sur Montpellier et Paris. Un accueil de quelques jours dans d’autres établissement afin de capitaliser la connaissance est à prévoir.

Vous serez accueilli(e) au sein de l’équipe Protection des Données de l’unité CODIR d’INRAE et travaillerez en liens étroits avec la DAJ et avec le département de recherche Alimentation Humaine (AlimH), et notamment son réseau des correspondants RIPH.

Conditions particulières d’activité : l’équipe exerce ses fonctions sur le site INRAE de Castanet-Tolosan (centre Occitanie Toulouse).

**Candidature par mail ou par courrier : INRAE - Equipe Protection des Données - CS 52627 - 313206 Castanet Tolosan Cedex**

**Vos CV et lettre de motivation seront partagés avec le jury de recrutement et les partenaires du PEPR SAMS et le Fonctionnaire Sécurité Défense**

**Formations et compétences recherchées**:
**Master/Ingénieur (Bac+5)**
- Formation recommandée : Master 1 Droit de la santé
- Connaissances souhaitées : connaissance du Code de la santé publique, du RGPD
- Première expérience appréciée
- Aptitudes recherchées : compétences en bureautique, aptitude à dialoguer avec des chercheurs et à concevoir des supports adaptés, autonomie importante et capacité à prendre des initiatives.

**Votre qualité de vie à INRAE**:
En rejoignant INRAE, vous bénéficiez (selon le type de contrat et sa durée):

- jusqu'à 30 jours de congés + 15 RTT par an (pour un temps plein)
- d'un soutien à la parentalité : CESU garde d'enfants, prestations pour les loisirs ;
- de dispositifs de développement des compétences : formation, conseil en orientation professionnelle ;
- d'un accompagnement social : conseil et écoute, aides et prêts sociaux ;
- de prestations vacances et loisirs : chèque-vacances, hébergements à tarif préférentiel ;
- d'activités sportives et culturelles ;
- d'une restauration collective.

**Modalités pour postuler**:
**J'ENVOIE MON CV ET MA LETTRE DE MOTIVATION**
- Les personnes accueillies à INRAE, établissement public de recherche, sont soumises aux dispositions du Code de la fonction publique notamment en ce qui concerne l’obligation de neutralité et le respect du principe de laïcité. A ce tit