Assistant Aux Affaires Juridiques

**L'ENTREPRISE**

Etablissement public de santé incontournable, le Centre Hospitalier d’Arras (CHA) s’investit fortement dans la prise en charge de la population de l’Artois et du Ternois, à tout âge de la vie. Depuis le 1er juillet 2016, le CHA s’est uni aux Centres Hospitaliers du Ternois et de Bapaume, dans le cadre du Groupe Hospitalier Artois-Ternois (GHAT), dont il est l’établissement support. Les Centres Hospitaliers de Bapaume et du Ternois offrent une prise en charge de proximité pour les territoires du bapalmois et du ternois, notamment en gériatrie, psychiatrie et accueil des personnes en situation de handicap.

**LA MISSION**

Au sein de la Direction des affaires générales et juridiques, et sous l’autorité de son directeur adjoint, l’assistant juridique:

- Assure la gestion et le suivi des dossiers précontentieux, contentieux, et des conventions
- Diffuse des informations auprès d’interlocuteurs internes ou externes,
- Rédige des courriers, des actes administratifs et de gestion
- Recueille, traite et facilite la circulation de l’information nécessaire au fonctionnement du service
- Informe et oriente dans leurs démarches les interlocuteurs internes et externes
- Met en forme des courriers, rapports,et les diffuse

**Missions principales**:
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur adjoint et sous la responsabilité du responsable des affaires générales et juridiques:

- Réception, traitement et orientation des mails et messages téléphoniques
- Suivi des relations avec les partenaires de la Police, de la Gendarmerie et de la Justice et suivi de la Convention dite « Hôpital Police Justice »
- Gestion administrative des précontentieux et contentieux:
Suivi des tableaux d’encours contentieux et de l’agenda contentieux
Saisine des cabinets d’avocats, suivi des échanges avec les avocats
Rédaction plainte pénale et des Constitution de partie civile éventuelle
Suivi des dossiers de demande de protection fonctionnelle en lien avec les agents et l’assurance
Suivi des décisions juridictionnelles
- Préanalyse juridique des conventions (notamment vérification de la législation et de la réglementation citées dans la convention et relation avec l’assurance le cas échéant)
- Alimenter les modèles et trames de convention
- Alerte des Directions et pôles médicaux porteurs des conventions arrivant à terme,
- En binôme avec l’assistant aux affaires générales, suivi de l’archivage et suivi des tableaux des conventions
- Formalisation et/ou aide à la formalisation de courriers
- Elaborer des recherches documentaires
- Classer et archiver les documents et informations
- Alimenter la veille juridique du service
- Rédaction de comptes rendu

CDD de 3 mois renouvelable avec perspective de CDIsation

**LE PROFIL RECHERCHE**

**Prérequis** **:Diplômes et/ou formations spécifiques et obligatoires pour accéder au métier / Expérience conseillée pour l’exercer**
- Bac +2 /+ 3 filière juridique, associé à une expérience professionnelle d’assistant juridique en administration ou en juridiction/cabinet d’avocat, dans les domaines correspondant aux missions confiées
- Connaissances générales dans le domaine juridique (notamment en droit public et en droit hospitalier)

**Maitrise des savoir-faire associés**:

- Bureautique : autonomie complète exigée sur les logiciels Word, Excel, Outlook

**Qualités professionnelles**:
Relationnelles
- Disponibilité
- Ecoute
- Amabilité

Spécifiques
- Capacités rédactionnelles indispensables
- Faculté d’analyse, de synthèse et de priorisation
- Savoir gérer les procédures et les calendriers
- Discrétion et confidentialité
- Rigueur et sens de l’organisation
- Travail en équipe
- Réactivité et disponibilité
- Capacité à établir et développer des relations de partenariat avec les différents interlocuteurs., notamment avec les Directions et Pôles Médicaux et médico techniques

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 3 mois

Lieu du poste : En présentiel