Mission Juriste en Charge de L'évaluation de La

-Présentation
Le pôle territoires et services de proximité est piloté par une direction générale ayant un rôle stratégique de coordination et de régulation entre les agences départementales et entre les agences départementales et le siège.
A ce titre, le pôle territoires et services de proximité pilote, coordonne, en lien avec les pôles métiers, l’action des services intervenant sur les politiques départementales. Garant de la cohérence départementale, il a en charge:

- l’animation fonctionnelle et / ou hiérarchique du collectif des directeurs.trices et chefs.fes de service,
- le pilotage de la cellule expertise sociale,
- le pilotage de la mission vie sociale,
- l'animation de certains réseaux métiers,
- l’animation du développement social local,
- la contribution au portage des politiques déconcentrées,
- la conceptualisation et la participation à la définition des orientations stratégiques,
- le pilotage de certains partenariats (ex : Askoria),
- le management global de l’ensemble des personnels relevant des services déconcentrés
(agences, CDAS, collèges, espaces naturels sensibles, centres d’exploitations, antennes de
médiathèques départementales, mission mineurs non accompagnés).
Le pôle territoires et services de proximité comprend:

- Une direction générale composée d’un secrétariat général et d’une mission vie sociale. Elle est située avenue de Cucillé à Rennes.
- Six agences réparties sur le territoire départemental : agences départementales des pays de
Saint-Malo, Fougères, Vitré, Redon et Vallons de Vilaine, Brocéliande et Rennes. Elles dépendent hiérarchiquement de la Direction générale du pôle.
Elles comprennent chacune:

- Une direction.
- Quatre services : développement local, vie sociale, construction et ressources.

Le service vie sociale comprend comme principales thématiques d’intervention, l’aide et l’action sociale, l’éducation et les politiques en faveur de la jeunesse, les actions sportives et culturelles. Il doit en combinant tous les leviers de promotion et d’épanouissement de la vie de chacun des individus notamment les plus fragiles de la société, développer de nouvelles approches sociales plus à même de tendre vers l’égalité des chances et une insertion sociale complète et durable.
La Mission Mineurs Non Accompagnés implantée dans l’Espace Social Commun Rennes Centre - 7, rue Kléber à RENNES (35000) est rattachée au service vie sociale de l’Agence départementale du pays de Rennes.
Description du poste
Fonctions
Le Département a mis en place une mission d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés. La mission des mineurs non accompagnés (MNA) accueille et héberge toute personne se présentant comme mineur.e privé.e temporairement ou définitivement de la protection de sa famille et sollicitant une mesure de protection de l’enfance. Le service procède à l’évaluation de la minorité et de l’isolement des MNA et participe à la construction de sa prise en charge, au titre de la protection de l’enfance, ou à son orientation vers le droit commun, pour les personnes évaluées majeures. L’équipe en charge de l’évaluation de la minorité et de l’isolement est pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, informateur social, responsable) et cherche à recruter un juriste pour enrichir ses compétences.
Missions générales
Sous la responsabilité fonctionnelle de la Responsable évaluation et mise à l’abri et sous l’autorité hiérarchique de la responsable de la mission, vos missions sont les suivantes
Au titre de l’évaluation des MNA (mission principale):

- Réalisation d’entretiens individuels (recueil d’informations et de faisceaux d’indices, récit de vie, évaluation de la vulnérabilité) de toute personne se présentant comme mineur.e non accompagné.e, avec un interprète si nécessaire ;
- Rédaction d’un rapport d’évaluation à destination de l’autorité judiciaire à l’issue de l’entretien ;
- Participation aux réunions et groupes de travail sur l’évaluation avec le reste de l’équipe socio-éducative, sous la responsabilité de la Responsable Evaluation et mise à l’abri ;
- Renseignement et fiabilisation de données et reporting sur les outils de suivi ;
- Veille réglementaire, bonnes pratiques en matière d’évaluation d’isolement et de minorité et sur les pays d’origine
- Préparation des documents de prise en charge ou fin de prise en charge en fonction des conclusions de l’évaluation ;
- Notification des décisions de fins de prise en charge, en appui à la Responsable évaluation et mise à l’abri ;
Au titre de la défense contentieuse des décisions:

- Assister la Responsable évaluation et mise à l’abri lors des audiences devant la Juge des Enfants ou devant la Juge aux Affaires familiales lors des contentieux ;
- Soumettre un rapport écrit et argumenté juridiq