Directeur Adjoint Affaires Juridiques Et de

**Missions du poste**:
**Assemblées (Conseil municipal, commissions permanentes, CCSPL)**:

- Pilotage et gestion de l'ensemble du processus délibératif et sécurisation des actes proposés à la décision des élus en veillant à la cohérence administrative, juridique, budgétaire des projets de délibérations,
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques des activités relevant des assemblées et de l’administration générale (Veille juridique, évolutions réglementaires et organisationnelles, procédure internes,).
- Sécurisation et suivi des désignations des élus au sein des commissions et organismes extérieurs et les arrêtés de délégation, les démissions,
- Mise en place de procédures et outils de prévention des risques de prise illégale d’intérêt,
- S’assurer du respect et de la sécurisation des actes de la collectivités et obligations en matière de publicité (arrêtés, délégations du conseil municipal à l’exécutif, décisions prises par délégation,),
- **Pilotage de dossiers transversaux**
- Pilotage en mode projet de dossiers transversaux à forte dominante juridique confiés par le directeur des affaires juridiques (exemple : plan de prévention des atteintes à la probité, refonte des modalités de publicité des actes,)
- Pilotage de d’actions liées à la mise en place d’une cartographie des risques pilotée par la DAJAG,
- Accompagnement des directions dans leurs projets,
- Participer à la diffusion d’une culture juridique et sur le processus délibératif au sein de la commune par des actions d’information et de formation,

**2. Management / organisation**
- Assurer l’encadrement direct de 2 agents de la direction (agents en charge des assemblées et de l’administration générale),
- Assurer l’intérim de la direction sur l’ensemble de ses missions et la responsabilité hiérarchique de la direction en l’absence du directeur.
- Assurer une organisation efficiente en adéquation avec les objectifs fixés et proposer des évolutions en tant que de besoin,
- Préparer et suivre le budget de la direction.
- Participer activement et de manière collaborative aux réunions et projets de la direction
- Travailler en transversalité avec l'ensemble des agents de la Direction,
- Rédiger des synthèses ponctuelles sur des projets ou thématiques sensibles,
- Assurer une veille juridique sur les missions pilotées par la mise en place de fiches techniques juridiques,

**4. Courrier/administration générale**
- Suivi des procédures courrier entrant et sortant,
- Gestion des abonnements Ville (revues professionnelles, )
- Tenue des registres,

**Connaissances et compétences requises**:

- Maîtrise du cadre juridique et du fonctionnement des instances municipales et d’élaboration des actes des collectivités et cadre réglementaire élus / institution
- Maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique et relatif aux assemblées,

Outils informatiques utilisés:

- Bureautique (Word, PowerPoint, libre office,),
- Bases de données juridiques (Lexis Nexis, Dalloz)
- Logiciels métiers (Webedelib Idelibre, Astre, )
- Expérience sur un poste similaire appréciée

**Qualités requises**:

- Accompagner la mise en œuvre des évolutions (processus, procédure, organisation, projets)
- Anticiper les dysfonctionnements et réagir rapidement en cas d'imprévu
- Aptitudes confirmées d'analyse, de synthèse, d’identification des risques et de compréhension des enjeux
- Avoir le sens du travail en équipe, être diplomate et faire preuve de pédagogie,
- Savoir faire preuve d’autonomie dans la conduite des dossiers et être force de proposition,
- Posture managériale (capacité de communication / d'écoute / empathie et diplomatie / réserve professionnelle)
- Faire preuve de rigueur et de discrétion professionnelle,
- Avoir un bon niveau d’expression orale et écrite,

**Conditions et contraintes d’exercice**:

- Faire preuve de disponibilité en cas d’urgence,
- Flexibilité horaire en période de préparation des conseils municipaux et présence aux séances (6/an)
- Lieu de travail : Hôtel de ville
- Télétravail : 1 jour/semaine
- Temps de travail : 38h30 sur 5 jours/semaine

**Profil (formation + expérience)**
- Posséder une formation juridique supérieure en matière de droit des collectivités territoriales
- Posséder une expérience sur poste équivalent en collectivité

**Rémunération**:
Traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi ; NBI (pour les titulaires); Régime indemnitaire ; 13ème mois (conditions de la délibération) ; chèques déjeuner et œuvres sociales (CNAS).

Ce poste est ouvert aux demandeurs d'emploi en situation de handicap - aux demandeurs d'emploi reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (BOETH).

Type d'emploi : CDI
Statut : Cadre

Salaire : 30 000,00€ à 40 000,00€ par an