Chargé(E) de La Gouvernance, Des Assemblées Et Affaires Générales

**Rejoignez une structure publique innovante au service des territoires **

Le **Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)** s’inscrit comme un moteur de la transition énergétique et numérique pour les collectivités et les habitants de l’Ain.

Dans un contexte en constante évolution, nous recherchons des talents engagés, curieux et prêts à relever des défis techniques, humains et territoriaux. Si vous souhaitez donner du sens à votre carrière en contribuant à des projets concrets et durables, **cette opportunité est faite pour vous **

Vous rejoindrez le **Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (SAJCP)**, service de la **Direction Ressources**, composé actuellement de **5 agents**:

- Un Directeur Adjoint Ressources / Responsable du SAJCP
- Un Juriste
- Deux Gestionnaires de la Commande Publique
- Une Assistante notamment en charge des assurances

Fonction ressource essentielle, **la gestion de la gouvernance et des assemblées est inscrite au cœur de la vie institutionnelle du SIEA et des décisions politiques prises pour le développement du territoire du département de l’Ain**.

Actuellement assurée par le service RH/Assemblée, dans le cadre d’une réorganisation en cours des services de la Direction Ressources, **cette fonction est désormais rattachée au Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (SAJCP)**.

Vous serez à ce titre un(e) **interlocuteur(ice) privilégié(e) de la Direction générale, des Elu(e)s et de l’ensemble des directions et services**.

Vous contribuerez à la **qualité de la gouvernance de la structure** en veillant à la bonne organisation des processus décisionnels et au respect des cadres réglementaires.

Vous assurerez la **préparation, le suivi et la sécurisation juridique des instances décisionnelles** (Conseil Syndical, Bureau Syndical, Bureau Exécutif, etc.) ainsi que **la gestion des affaires générales**.

Vous jouerez un rôle structurant dans l’articulation entre les décisions prises et leur mise en œuvre opérationnelle.

Vous veillerez à la qualité et à la **sécurité juridique des actes et au bon déroulement du circuit décisionnel**, tout en favorisant une transversalité avec les autres Direction et Services et une collaboration étroite avec les élus.

Pierre angulaire de la démarche de compliance en cours de mise en œuvre, vous insufflerez une **culture juridique dès l'origine des projets portés par le SIEA** dans une logique de prévention des risques.

Vous travaillerez en ce sens en **étroite collaboration avec la Direction Générale, l’ensemble des directions et les élus membres du Syndicat**.

**A travers ce poste, vous aurez l’opportunité de développer une expertise transversale particulièrement riche et diversifiée et de participer directement à la préparation et la mise en place du futur mandat syndical.**

**Rattachement fonctionnel**:
**N+1 : Directeur Adjoint Ressources / Responsable du Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique**

N+2 : Directeur Général Adjoint Ressources

**Missions principales**:
Au quotidien vous serez chargé(e) de:
**Gestion des instances**:

- Elaborer, en lien avec le président et le Directeur Général, le calendrier des réunions et les ordres du jour relatifs aux différentes instances
- Organiser, préparer et assurer la gestion des bureaux exécutifs, bureaux syndicaux, comités syndicaux et commissions thématiques (convocations, procès-verbaux, comptes rendus, et suivi des décisions prises)
- Garantir le bon fonctionnement des instances dans le respect du règlement intérieur et coordonner la logistique des instances en lien avec le service communication (validation des lieux, des modes de scrutin, des supports de diffusion, enregistrement et compte-rendu des séances)
- Participer à l’élaboration des projets de délibération et des projets de décision dans le cadre de la préparation des instances (mise en forme, relecture, ordre du jour, documents et rapports préparatoires )
- Proposer et mettre en place des procédures transversales en matière de fonctionnement des différentes instances
- Préparer, en lien avec les services et la Direction Générale, les décisions du Président prises par délégation

**Sécurisation juridique des actes**:

- Contrôler les aspects juridiques des délibérations et des actes administratifs en lien avec les services concernés (délibérations, décisions, arrêtés) dans le cadre d’un contrôle de légalité interne
- Avoir un rôle d’alerte et de conseil auprès des élus et et/ou de la Direction Générale en matière de prévention des risques (conflits d’intérêts notamment)
- Suivre les procédures de transmission au contrôle de légalité et de publication
- Assurer la plus grande accessibilité des décisions aux communes et au grand public
- Être le référent en termes d'accès aux documents administratifs dans le respect des délais et du cadre légal (CADA, RGPD )
- Veiller à la bonne tenue des registres des actes (délibérations, décisions, arrêtés,)

**Ap