Responsable Compliance Europe

**Pays**

France

**Lieu de travail**

COURBEVOIE(PLD)-TOUR CBX(FRA)

**Domaine**

Droit des Entreprises, Gouvernance et Information

**Lieu**

92 - Hauts-de-Seine

**Expérience**

Minimum 6 ans
- Diplômé BAC +5 Droit des affaires internationales ou métiers de la conformité.
- Une forte expérience en compliance est requise.
- Poste convenant à un cadre de + 7 ans d’expérience en compliance/finance/contrôle interne/audit.
- Par la diversité des acteurs en présence, des contextes contractuels et opérationnels rencontrés, cette mission requiert une forte capacité de travail, de synthèse, de rigueur, d’organisation, de méthode, de fiabilité, d’initiative et de contact ainsi que le sens de la confidentialité. Approche pragmatique et Autonome.
- Capacité à manager et à travailler en transverse, bon relationnel.
- Déplacement à l’étranger.
- Anglais courant indispensable.

**Activités**
Sur la base des lois existantes et des règles émises par la Compagnie, le Titulaire est responsable, assure et décline les différentes actions nécessaires au déploiement et au fonctionnement du Programme au sein du périmètre Europe, notamment:

Evaluations et Contrôles de conformité réglementaire:

- Agir pour le compte du Chief Compliance Officer de Renewables
- Effectuer des évaluations proactives de la conformité des activités et des stratégies de négociation afin d'assurer la conformité aux règles et réglementations applicables
- Travailler avec les différentes parties prenantes (GRP, directions métiers, contrôle interne, juridique et ressources externes) pour identifier les améliorations à apporter aux processus conformité
Surveillance de la réglementation:

- Surveiller les développements concernant les nouvelles exigences et propositions réglementaires, analyser l'impact potentiel sur les activités de négociation de Renewables et recommander les changements nécessaires
- Surveiller les activités de négociation de Renewables et des employés afin d'assurer la conformité aux politiques de négociation de la Société, y compris le Code de conformité des négociations
- Mise en place et animation d’un dispositif propre à ces entités permettant la mise en œuvre efficace du Programme ;
- Présentation, promotion, sensibilisation/formation régulière de ce Programme et de ce dispositif à tous les Départements de ces entités ;
- Culture de la conformité - Participer aux réunions afin de donner des conseils sur les questions d'éthique et de conformité, de manière à faciliter la création d'une culture de la conformité aux exigences légales et éthiques.
- Exécution du rôle dévolu au Titulaire dans ces directives et procédures métiers ou recommandations, y compris les tâches de « due diligence » qui y sont incluses ;
- Réalisation des cartographies des risques de corruption / fraude et le suivi des plans d’action associés ;
- Remontée, auprès du Head of Compliance, Internal Control & Governance et du Compliance Officer de REN, de tout fait possible de corruption qui viendrait à sa connaissance, et la mise à jour régulière des informations liées à ces faits, jusqu’à la clôture du dossier ;
- Assistance aux différents Départements de ces entités sur des demandes relatives aux directives et procédures ;
- Suivi des « e-learnings obligatoires », et le suivi des indicateurs de performance actant du niveau de participation des collaborateurs ;
- Suivi des actions de vérification actant du bon fonctionnement des directives et procédures métiers mises en place dans ce cadre au sein du périmètre ;
Documentation:

- Établir, maintenir et mettre à jour la documentation écrite du programme de conformité réglementaire pour les domaines de responsabilité assignés et obtenir l'examen et les approbations internes nécessaires pour cette documentation ;
- Veiller au respect des règles d’archivage et de conservation des documents, notamment des dossiers de « due diligence », selon les règles émises par la Compagnie.
Assure au sein du périmètre de la direction REN:

- le reporting périodique des activités des Compliance Officers des entités de la direction REN au Compliance Officer de la Direction REN ainsi que la tenue des éléments statistiques requis (selon les modalités définies) pour en assurer une synthèse périodique consolidée au niveau de la Compagnie ; en liaison avec le département juridique du Siège ou, si nécessaire, avec un Conseil extérieur, le suivi de l’évolution des lois applicables en matière de prévention de la corruption.

**Contexte et environnement**

**GRP/REN est une Business Unit de TotalEnergies** en charge du développement, construction, O&M, asset management et financement de projets d’énergies renouvelables : grande et petite taille (Distributed Generation) solaire, éolien onshore et offshore, stockage d’Energie hors réseau. L’objectif stratégique est d’avoir