Chargé de Contentieux

**Contexte**:
L’Enim est un acteur majeur de la protection sociale maritime. Ce régime social obligatoire, dédié aux marins professionnels du commerce, de la pêche, de la plaisance professionnelle et des cultures marines:

- assure la prise en charge des soins en cas de maladie, accident du travail, invalidité et maternité ;
- gère le calcul et le versement de la retraite ;
- assure la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales auprès des armateurs pour financer le régime ;
- prévoit et met en œuvre des actions sanitaire et sociale ;
- mène des campagnes de prévention des risques professionnels maritimes.

**_Mission de la structure_**

Le Département du contentieux de la sécurité sociale (DCSS) est chargé de gérer les procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles et pénales.

Il a également la charge des procédures en recours contre tiers (amiables et judiciaires).

Par ailleurs, le DCSS participe à la certification des comptes de l’établissement (présentation des provisions pour risques).

Le DCSS est constitué de trois pôles:

- Pôle recours contre tiers : gestion des procédures amiables et des recours portés devant les juridictions
- Pôle contentieux de la sécurité sociale : gestion des procédures liées aux contentieux

3- Pôle comptable et Facturier : suivi comptable et budgétaire des frais de procédure et d’avocats pour la sous-direction/ provisionnement dans la perspective de la certification des comptes

**_Quel est le positionnement hiérarchique ?_**

Poste placé sous la responsabilité de la cheffe de Département.

**Mission/Activités**:
**_Quelles sont les missions du poste ?_**
- Gestion des procédures en matière de recours contre tiers
- Gestion des procédures liées à la fraude aux prestations sociales (dépôt de plainte et suivi du contentieux)
- En fonction de l’activité du service, soutien des autres chargés de procédure/contentieux, gestion des procédures en matière de contentieux de la sécurité sociale (Prévoyance, vieillesse, reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, attribution et révision du taux d’incapacité permanente partielle)

**_Quelles sont les principales activités ?_**
- Analyse des procédures ;
- Ouverture et suivi des procédures ;
- Évaluation des risques contentieux et gestion des provisions pour risques ;
- Elaboration de conclusions le cas échéant ;
- Elaboration des instructions aux avocats ;
- Suivi et validation des écritures des avocats ;
- Exécution de la décision de justice ;
- Analyse de la décision de justice.

**_Quelles sont les spécificités du poste ?_**

Liens permanents avec les autres services de l’Emin et les auxiliaires de justice (avocats, juridictions, huissiers)

Gestion polyvalente des procédures amiables et contentieuses du Département.

**Compétences**:
**_Quelles sont les savoirs attendus ?_**

Savoirs
- Une formation initiale en droit (public et/ou privé) est fortement recommandée
- Maîtrise de l'organisation judiciaire

Savoir-faire
- Maîtrise de l’outil informatique : Internet et Intranet, suite bureautique (notamment gestion des tableurs)
- Une connaissance des outils informatiques de la sécurité sociale (régime général) serait appréciée
- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse
- Capacité à gérer les délais, les priorités et les contraintes

Savoir-être
- Sens de l’organisation
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à rendre compte
- Capacité à travailler dans l’urgence

**Conditions particulières**:
**_Quelles sont les conditions particulières d’exercice ? :_**

Le poste qui se situe à PERIGNY (Charente Maritime) est à pourvoir **au plus tôt**.

**_Télétravail possible _**

**Mise à disposition possible**

**Contact**:
**Personnes à contacter pour le poste**
- Lettre de motivation
- CV **(avec situation administrative)**

Niveau de qualification NIVEAU 3