Conseiller(ère) Juridique/contentieux

il y a 4 jours


Nevers, France Conseil départemental de la Nièvre Temps plein

**Missions principales du poste**:
1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique
2/ Suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l’élaboration de procédures et de guides

**Description des activités à réaliser pour chaque mission**:
1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique
- Conseils juridiques : recherches juridiques et analyses en vue d’apporter une réponse synthétique à une problématique posée par tout service de la collectivité.
- Conseils et expertises auprès des services départementaux avec propositions de solutions innovantes et évaluation du risque juridique
- Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes produits par les services (validation des rapports qui seront présentés lors des Assemblées délibérantes, validations des conventions produites par les services)
- Rédaction des projets d’arrêtés de délégation de signatures permanents ou temporaires
- Rédaction de conventions
- Gestion et suivi des dossiers de protection fonctionnelle

2/ Suivi des contentieux
- Suivi et gestion des contentieux traités en interne (rédaction de mémoires, utilisation de Télérecours pour la transmission des pièces aux juridictions, etc.)
- Suivi des contentieux traités par les avocats (être l’interlocuteur entre les avocats et le Conseil départemental, suivi des

contentieux jusqu’à la clôture des dossiers)
- Mise à jour du tableau de suivi des contentieux

3/ Appuyer ponctuellement pour l’élaboration de procédures et de guides

**Connaissances théoriques et savoirs faire**:

- Niveau requis (niveau d’étude souhaité) : Master minimum // Formation supérieure en Droit
- Connaissances/compétences requises : Connaissance de l’organisation des collectivités territoriales, connaissance en droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales, droit des assurances (apprécié)
- Savoir faire (compétences techniques):
Capacités rédactionnelles avérées, capacité à formuler des propositions, capacité à travailler en équipe, capacité d’adaptation, discrétion professionnelle, polyvalence, forte autonomie dans le travail, maîtrise des outils informatiques, organisation, soin et rigueur dans le travail.
- Autre attendu : Permis B

**Savoir être / posture professionnelle**:

- Capacité à s’inscrire dans une démarche collective
- Esprit d’équipe
- Esprit de synthèse
- Sens de l’écoute
- Qualités relationnelles (relations régulières avec les services dans un état d’esprit de prestataire de service, relations avec les avocats, rédactions des mémoires)
- Adaptabilité


  • Chargé D'assistance Juridique

    il y a 2 semaines


    Nevers, France CCI BOURGOGNE FRANCHE COMTE Temps plein

    **Chargé d’Assistance Juridique / Accueil (H/F)** La CCI Bourgogne Franche-Comté recrute, pour le compte de la CCI de la Nièvre à Nevers, un(e) Assistante Juridique La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre accompagne les entreprises dans chaque phase de leur développement, de leur création à leur transmission. Dans le cadre d’un...


  • Nevers, France DEPARTEMENT DE LA NIEVRE Temps plein

    Autorisations d'Occupation Temporaire du domaine public soumises à redevance Assistance - animation - formation auprès des UTIR Réclamations, sinistres et contentieux relatifs au domaine public Gestion des dossiers de transferts de domanialité et ventes de délaissés routiers Conventions diverses Règlement de voirie départementale Gestion des AOT...


  • Nevers, Bourgogne-Franche-Comté, France Département de la Nièvre Temps plein

    1- Missions en lien avec la procédure d'expulsion :– participer à la Commission spécialisée de Coordination des Actions Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX)– aider à la réalisation d'une demande d'aide juridictionnelle– vérifier la validité formelle de la procédure (validité du bail, temporalité des remises des actes du commissaire...


  • Nevers, Bourgogne-Franche-Comté, France departement de la nievre Temps plein

    Missions principales du posteDans le cadre des procédures d'expulsion, le Conseil départemental de la Nièvre souhaite renforcer l'accompagnement des personnes concernées par une procédure d'expulsion.Au sein de la direction de la Cohésion Sociale et rattaché/e à la Cheffe du service inclusion sociale, vous assurerez une mission de conseil et...

  • Gestionnaire Locatif

    il y a 4 jours


    Nevers, France Agence du rempart Temps plein

    ORPI, leader des réseaux immobiliers en France se développe partout en France et recrute pour son Agence de Nevers **un(e) gestionnaire locatif H/F.** Vous recherchez une entreprise dynamique où votre avis compte et l'organisation plus flexible, et pour laquelle le client est au cœur de nos préoccupations ! Rejoignez notre équipe Administration de...


  • Nevers, France Recrutement Century 21 Temps plein

    **Mission**: Vous intégrez l’équipe transaction et participez à la vie de l’agence. Votre quotidien est passionnant, rythmé par des tâches diverses et variées. Sur le terrain, vous découvrez et suivez de près les projets des propriétaires et futurs propriétaires. Vous êtes au contact permanent des habitants afin d’être identifié(e) comme...

  • Conseiller en Immobilier H/F

    il y a 2 semaines


    Nevers, France Nestenn Temps plein

    Agent Commercial Immobilier - Nestenn Nevers (H/F) Votre mission au coeur du territoire nivernais - Vous intervenez en tant que mandataire pour représenter les clients souhaitant vendre, acheter à Nevers et ses environs. Vous êtes l'intermédiaire de confiance entre vendeurs et acquéreurs. - Vous réalisez les estimations des biens en mobilisant votre...

  • Conseiller Patrimonial

    il y a 2 semaines


    Nevers, France FIPAD conseil Temps plein

    Conseiller patrimonial - (H/F) **L’entreprise** Crée en 1993, le groupe FIPAD conseil est un acteur régional (Bourgogne Franche-Comté Champagne) de référence dans l’expertise et la gestion patrimoniale des familles et des dirigeants. Nos clients nous font confiance pour les conseiller et les accompagner dans l’organisation, la gestion et le...

  • Conseiller en Immobilier H/F

    il y a 2 semaines


    Nevers, France Nestenn Temps plein

    Agent Commercial Immobilier - Nestenn Nevers (H/F) Votre mission au coeur du territoire nivernais - Vous intervenez en tant que mandataire pour représenter les clients souhaitant vendre, acheter à Nevers et ses environs. Vous êtes l'intermédiaire de confiance entre vendeurs et acquéreurs. - Vous réalisez les estimations des biens en mobilisant votre...


  • Nevers, Bourgogne-Franche-Comté, France CMAI Côte d'Or - Nièvre - Saône et Loire - Yonne Temps plein

    Et si vous rejoigniez une structure régionale qui accompagne les artisans d'aujourd'hui et de demain ?Administrée par des artisans élus et toujours au plus près de ses clients, la CMA de Région Bourgogne Franche-Comté accompagne les entreprises artisanales tout au long de leur vie et agit pour que l'artisanat soit reconnu dans l'économie régionale et...