Gestionnaire Du Patrimoine Et Des Transactions

**DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS SERVICE GESTION DU PATRIMOINE***:Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.** Posté 2025-05-09
Administration territoriale
1 place Martin Bastard79000NiortNouvelle AquitaineFR
Temps Complet

Présentation:
Au sein de la Direction Patrimoine et Moyens de la ville de Niort, le service Gestion du Patrimoine a pour mission l'instruction des actes de gestion et de transaction du Patrimoine bâti de la collectivité. A ce titre, il assure:

- l'instruction des transactions patrimoniales immobilières de la collectivité
- l'instruction des conventions d'occupation de locaux en tant que bailleur ou locataire
- la gestion des salles multi-activités ainsi que les locaux du centre Du Guesclin, des équipes sur place et des relations avec les partenaires (Agglo, écoles )
- le contrôle des paiements des impôts et taxes du patrimoine bâti et non bâti (TF, TH,) de la collectivité
- l'accompagnement de l'actualisation du Schéma Directeur Immobilier

Les missions du poste tournent autour des objectifs suivants:

- Gestion du patrimoine à partir du référentiel unique commun constituant le patrimoine bâti et non bâti de la collectivité
- Mise en oeuvre des cessions, acquisitions ou mises à disposition du patrimoine immobilier
- Création et renouvellement de conventions diverses
- Accompagnement du chef de service dans l'instruction administrative et juridique des projets liés au Patrimoine de la collectivité

**Venez participez activement aux transactions immobilières du patrimoine de la ville de Niort et devenez un acteur central au sein d'un service stratégique et opérationnel.**

Missions:
Sous l'autorité hiérarchique du responsable du service gestion du patrimoine, vos missions se déclinent comme suit:

- Gestion du référentiel commun du patrimoine et mise à jour de la base de données (acquisitions et cessions d'immeubles et de terrains), suivi des documents patrimoniaux spécifiques et suivi des évolutions du patrimoine (procédures de classement/déclassement du domaine public par exemple, divisions en volumes...) ;
- Exploitation du logiciel patrimonial ATAL : édition d'états, de listes, de tableaux de bords d'analyse de gestion, coûts financiers, etc ;
- Renseignements sur les propriétés Ville de Niort (référent des autres services municipaux) ;
- Suivi des bornages, relations avec les géomètres concernant les propriétés immobilières de la ville de Niort ;
- Instruction des dossiers particuliers liés à des propriétés communales (mitoyenneté...) et suivi sur le terrain du patrimoine communal : sécurité (squat), rendez-vous divers en qualité de représentant de la collectivité propriétaire... ;
- Participation avec la contribution du chef de service, à la mise en oeuvre des orientations du SDI (Schéma Directeur Immobilier) ;
- En lien avec le service espaces verts, pilotage de l'entretien des espaces verts des parcelles (hors espaces public) notamment pour les centres techniques et les parcelles inoccupées
- Instruction des procédures de cessions, d'acquisition et de mise à disposition de patrimoine immobilier en lien avec le responsable du service ;
- Rédaction de conventions et de baux et suivi des conventions de servitudes (passage de réseaux notamment) : délibérations, conventions et actes notariés ;
- Suivi du paiement des taxes foncières, des taxes d'habitation sur logements vacants et des autres impositions liées aux bâtiments et travaux de la collectivité ;
- Actualisation des données de la base GMBI des services locaux.

Profil:

- Niveau minimum BAC minimum ;
- Diplôme en droit/AES/Gestion des collectivités locales fortement apprécié ;
- Expérience souhaitée dans un service d'affaires immobilières ou urbanisme, appétence pour le bâtimentaire ;
- Maîtrise des outils bureautiques et connaissances appréciées des logiciels spécifiques ;
- Connaissance juridique indispensable ;
- Respect des délais ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Permis B obligatoire.

Conditions statutaires:
**Poste ouvert aux titulaire de la fonction publique et, à défaut, aux contractuels.**

Le poste est à pourvoir sur le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux par voie statutaire (mutation, détachement ou intégration directe) ou, à défaut de titulaire répondant au profil recherché, par voie contractuelle.

Pour les contractuels, il sera proposé un contrat à durée déterminée de 3 ans maximum, renouvelable conformément à l'article L. 332-8 du CGFP.

**ENVIRONNEMENT DU POSTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL**:

- Effectif de l'équipe : 3
- Poste sans encadrement d'équipe
- Relations fonctionnelles internes: Directions des Finances et Marchés publics, Direction Urbanisme et Foncier, Direction de l'Espace Public
- Relations externes : Notaires, Direction Générale des Impôts, citoyens, etc
- Travail en bureau et en extérieur (visites des biens immobiliers, état des lieux, etc)

Rémunération:
Les éléments de rémunération sont détaillés comme suit:

- Traitement indiciaire appliqué sur la base des grilles du cadre d'emplois des r