Chargé D'études Juridiques

il y a 2 semaines

Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SERVICE : ETUDES JURIDIQUES ET RESSOURCES DOCUMENTAIRES
RESIDENCE DU POSTE : PRIVAS
POSTE D'ENCADREMENT HIERARCHIQUE : NON
FILIERE (S) : ADMINISTRATIVE
CATEGORIE (S) : A
CADRE(S) D'EMPLOI : ATTACHE TERRITORIAL
GRADE(S) CIBLE DU POSTE : ATTACHE PRINCIPAL
GRADE(S) D'ACCES POSSIBLE : B REDACTEUR

**Missions et définition du poste**:
Le service études juridiques et ressources documentaires a pour missions de sécuriser les actes juridiques de la collectivité. Il effectue des analyses juridiques, gère les assurances et sinistres, assure la défense au contentieux de la collectivité et anime la politique documentaire.

Le chargé d'études juridiques participe entièrement aux missions décrites ci-dessus:
**DEFINITION DES ACTIVITES**
- Expertise / conseil juridique : rédaction de réponses juridiques aux services, rédaction de notes, participation à des groupes de travail, aide à la rédaction d'actes et validation
- Contentieux (procédures amiables et contentieuses) : rédaction de mémoires, de protocoles transactionnels, représentation de la collectivité devant les juridictions
- Arrêtés : préparation des arrêtés de délégations de signatures, relecture et validation des actes rédigés par les autres services du Département
- Participation à la veille juridique et aux ressources documentaires
- Suivi de tableaux de bord

**ACTIVITES OU FONCTIONS SPECIFIQUES**
- Participation à des groupes de travail thématiques
- Participation à la mise en place de formations à la culture juridique

**Compétences et connaissances nécessaires au poste**:

- Le profil idéal:
- A de solides connaissances en droit public
- A de réelles capacités rédactionnelles et un esprit de synthèse
- Apprécie le travail en équipe et la pluridisciplinarité
- Est intellectuellement curieux
- A la capacité à rendre compte de son activité
- Est capable de discrétion professionnelle et de rigueur,
- A le sens de la communication et une aptitude à la pédagogie

En plus, un Master en Droit public ou en droit des collectivités territoriales est primordial pour réussir dans cette mission.

  • Chargé d'Études Electrotechnique H/F

    il y a 3 jours

    Privas, France Randstad Temps plein

    Notre client est l'un des fleurons industriels ardéchois ! Fabricant de machines spéciales pour l'industrie, cette société familiale a su grandir pas à pas pour s'installer parmi les leaders mondiaux du secteur, tout en conservant ses forces vives, son siège ainsi que la majorité de son outil industriel en Ardèche. Cela fut possible grâce à sa...

  • Chargé d'Études Electrotechnique H/F

    il y a 6 jours

    Privas, France Randstad Temps plein

    Notre client est l'un des fleurons industriels ardéchois ! Fabricant de machines spéciales pour l'industrie, cette société familiale a su grandir pas à pas pour s'installer parmi les leaders mondiaux du secteur, tout en conservant ses forces vives, son siège ainsi que la majorité de son outil industriel en Ardèche. Cela fut possible grâce à sa...

  • Chargée / Chargé de la gestion budgétaire et comptable

    il y a 1 semaine

    Privas, France MINISTERE INTERIEUR Temps plein

    Groupe RIFSEEP: 1 Vos activités principales: Sous l’autorité directe du Chef SDSO: - gère le budget 176 de la DDPN de l’Ardèche en lien avec le chef SDSO; - veille au bon fonctionnement de la cellule et au respect de la réglementation; - collecte, centralise et saisi les données budgétaires et comptables; -assure le suivi des engagements...

  • Chargé de Gestion Marchés Publics

    il y a 4 jours

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    **Direction générale adjointe Ressources **(DGA R) **Direction affaires juridiques et assemblées **(DAJA) **Service commande publique **(SCP) Résidence du poste** : privas** Filière (s)**: Administrative** Catégorie (s) **:B** Cadre(s) d’emploi **:Rédacteur Territorial / Adjoint administratif** Grade(s) cible du poste**: Rédacteur /...

  • Chargé de Gestion Marchés Publics

    il y a 2 semaines

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    **Direction Générale Adjointe** : RESSOURCES **Direction** : AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES **Service**: COMMANDE PUBLIQUE Résidence du poste **:PRIVAS** Filière (s) **:ADMINISTRATIVE** Catégorie (s) **:B** Cadre(s) d’emploi **:REDACTEUR TERRITORIAL** Grade(s) cible du poste **:REDACTEUR** Grade(s) d’accès possible **:ADJOINT...

  • Juriste en Conseil Statutaire

    il y a 1 semaine

    Privas, France Ardèche le Département Temps plein

    **Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! Le service carrières et...

  • Juriste conseil en droit du logement

    il y a 5 jours

    Privas, Auvergne-Rhône-Alpes, France ADIL de la Drôme Temps plein

    Le Groupement Habitat Faventines, regroupe Soliha Drôme, l'ADIL 26, le CAUE 26 et l'ADLS et emploie 150 salariés.L'Adil 26, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Drôme s'inscrit dans les politiques locales de l'habitat depuis plus de 50 ans.Dans le cadre de la création d'une ADIL interdépartementale Drôme Ardèche à compter du...

  • Chargé de Missions Formation

    il y a 5 jours

    Privas, France CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ARDECHE Temps plein

    Descriptif du poste **Vos missions**: Sous la responsabilité du Chef de service Entreprise, vous: - Élaborez l’offre de formation pour les actifs agricoles en lien avec le projet stratégique de la Chambre d’agriculture, les élus, le Codir et les collaborateurs, - Assurez l’ingénierie pédagogique et financière du Centre de formation, -...

  • Chargé D’établissements Et Services

    il y a 2 semaines

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    **Direction Générale Adjointe Solidarités** (DGA S) **Direction Autonomie** (DA) **Service Pilotage des établissements et services **(SPETS) Résidence du poste **:Privas** Filière (s) **:Administrative** Catégorie (s) **:A** Cadre(s) d’emploi **:Attaché ou rédacteur** Grade(s) cible du poste **:Attaché** Grade(s) d’accès possible...

  • Chargé de Mission Restauration Scolaire

    il y a 18 heures

    Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein

    **Direction générale adjointe Attractivité** **Direction Education** **Service Education** Résidence du poste** : PRIVAS** Filière (s)**: Technique / Administrative** Catégorie (s)** : A** Cadre(s) d’emploi**: Ingénieur Territorial / Attache Territorial** Grade(s) cible du poste** : Ingénieur Territorial / Attaché Territorial** Grade(s)...