Assistant(E) Contentieux

Si vous recherchez une mission qui a du sens, ce qui va suivre va sûrement vous intéresser

La Mission de l'Assurance Maladie en quelques mots : Conseiller, Accompagner et Protéger Acteur local au service de la solidarité nationale, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Savoie avec ses 620 collaborateurs, se mobilise au quotidien au service de ses publics (employeurs, assurés et professionnels de santé), au profit d'actions de prévention, de promotion de la santé et de bon usage des soins. Le service contentieux a pour mission de défendre les intérêts de la caisse : il s’agit de défendre, par l’élaboration d’argumentaires adaptés, les décisions prises par l’ensemble des services.

Dans ce cadre, La CPAM de Haute Savoie recrute un(e) **Assistant(e) Contentieux** pour son service contentieux au sein du Siège Social à Annecy pour une prise de poste début Septembre 2025.

La personne retenue aura en charge de la gestion technique des contentieux : A ce titre, elle travaillera sur le pôle juridiction et aura en charge la gestion du contentieux médical. Elle sera donc amenée:

- A gérer les avis de recours (traitement dématérialisé- création des dossiers)
- A rédiger des conclusions
- A traiter les directions juridictionnelles
- L’ensemble de l’activité est enregistré sur l’outil national de gestion des contentieux

Elle pourra également intervenir en soutien dans l’élaboration d’argumentaires devant la Commission de Recours Amiable.

Une maitrise des outils bureautiques (Excel, Word, Power Point) serait appréciée.

Formation BAC + 3 dans le domaine du juridique et/ou expérience significative dans un poste similaire

**Informations complémentaires**:

- CDD 3 mois éventuellement renouvelable
- Temps plein - Annecy
- 36h ou 38h/ semaine
- Horaires variables
- Nombreux avantages : tickets restaurant, prime d’intéressement, prime de crèche, forfait mobilité durable, conciergerie, mutuelle d’entreprise, CSE dynamique
- Rémunération : 2008.88 € BRUT / 13e mois

Confidentialité et discrétion sont de rigueur, vous devrez donc vous conformer aux exigences de la politique de sécurité du système d’information de l’organisme pour la protection des données.

Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d’une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l’exercice de leurs missions.

**PROCESSUS DE RECRUTEMENT**

Infos pratiques

Le service activités contentieuses comprend actuellement 7 personnes : 1 responsable, 1 responsable adjoint chargée d’audience, 1 secrétaire, 2 assistantes juridiques attachées au traitement de la CRA, 2 chargés d’études juridiques attachés à la gestion du contentieux devant les juridictions

Il vise à défendre les intérêts de la caisse : il s’agit de défendre, par l’élaboration d’argumentaires règlementaires et juridiques, les décisions prises par l’ensemble des unités de gestion ou services de l’organisme (IJ, AT-MP, BEN, RPS,.)

Les activités contentieuses sont divisées en 2 pôles : le pré contentieux (CRA) et le contentieux (JURIDICTIONS)

La Commission de Recours Amiable (CRA) a pour vocation de statuer sur les recours des assurés, employeurs, professionnels de santé à l’encontre des décisions de refus notifiés par les services de la caisse. Son rôle est de veiller au respect de la réglementation et de rétablir si besoin les assurés dans leurs droits.

Le pôle juridiction, composée de 3 agents audienciers, vise à connaître des recours engagés sur la base des décisions de la CRA, mais également de la CMRA (Commission Médicale de Recours Amiable), des demandes de reconnaissance de faute inexcusable, des oppositions à contrainte devant les Tribunaux Judiciaires et les Cour d’Appel. Les agents élaborent des conclusions et assurent la représentation de l’organisme aux audiences.