Responsable Des Affaires Juridiques

_Le CHR recrute un(e) « Responsable des Affaires Juridiques_» _(H/F) sur le _ Site de Metz

CDD de 1 an renouvelable
Salaire basé sur l'ancienneté sur la fonction

Statut fonctionnaire : détachement / mutation possible.
Poste de Catégorie B

Description du poste:
Présentation de l’établissement : Le CHR Metz-Thionville regroupe les hôpitaux de Metz et de Thionville et est un établissement public d’Etat multi sites avec plus de 2000 lits pour un bassin de population de 600 000 habitants. Cet établissement comporte l’ensemble des spécialités médicales et chirurgicales, et un plateau technique étoffé. L’établissement a, par ailleurs, repris l’activité de sites privés (Hôpital d’Hayange, Maternité Sainte-Croix ).

Un GHT est constitué, ainsi que de nombreux GCS et des pôles territoriaux cliniques.

COMPETENCES REQUISES : Le Responsable des Affaires Juridiques exerce une fonction d’expertise, de conseil et d’assistance auprès des directions de son établissement, et est placé sous la hiérarchie de la Direction des Affaires Juridiques. Ce rôle exige une solide culture juridique pour traiter, d’un point de vue averti, les sollicitations diverses des services internes.

CONTRAINTES LIEES AU POSTE:
Interventions sur tous les sites du CHR Metz-Thionville, du CH de Briey et du CH de Boulay.

Interventions au sein des juridictions des ressorts relatifs aux structures du CHR Metz-Thionville, CH de Boulay et du CH de Briey

Liens Fonctionnels:

- Les Directions fonctionnelles ;
- Les chefs de pôles, services, praticiens ;
- Le service des archives / le DIM ;
- Les services de police et de gendarmerie ;
- Les services administratifs des autorités de tutelle et collectivités territoriales (Préfecture, ARS, Mairies ) ;
- Les usagers du service public hospitaliers ;
- Les partenaires de l’Etablissement (associations, fondations, cocontractants, laboratoires )

Liens Hiérarchiques:

- La DG
- Le Directeur des Affaires Générales, Juridiques et de la Qualité
- Le Directeur Adjoint des Affaires Générales, Juridiques et de la Qualité

ACTIVITES PERMANENTES
- Répondre aux questions de droit liées aux responsabilités potentielles de la structure ;
- Maîtriser les ressorts de l’engagement de la responsabilité (connaissance des modes de règlement des contentieux, et suivi des dossiers contentieux en demande et en défense) ;
- Gérer les relations avec les différents acteurs juridictionnels : greffes, juges, avocats, assureurs
- Maîtriser tous les outils de veille juridique : législative, réglementaire et jurisprudentielle ;
- Maîtriser tous les outils de coopération inter-établissements et l’optimisation des montages contractuels ;
- Connaître le cadre des interventions de la police et de la gendarmerie et ses limites
- Savoir rédiger les actes juridiques afférents aux missions ;
- Assister et représenter la direction des Affaires Générales, Juridiques et de la Qualité lors de réunions avec les autorités de tutelles et partenaires de l’Etablissement.
- Savoir instruire un dossier de saisine du Juge des Libertés et de la Détention concernant les soins psychiatriques sans consentement. - Suivre les modalités de mise en oeuvre de la gestion des dossiers RC par le chargé de contentieux des assurances.

ACTIVITES PONCTUELLES OU SPECIFIQUES
- Proposition de la stratégie assurantielle dans le cadre des dossiers en RC ;
- Formation et encadrement de stagiaires (issus de Master II universitaires, de l’Ecole Nationale de la Magistrature ou des Avocats ) ;
- Interventions et dispensation de formation en amphithéâtre auprès du personnel de l’Etablissement (journée d’accueil, thématiques spécifiques etc )

Qualifications (Diplômes):
Qualification initiale : Niveau Bac +5 requis en droit public préférentiellement.

Connaissances Particulières:

- Connaissance de l’environnement hospitalier souhaitée
- Maîtrise transversale des réglementations relatives aux matières de droit administratif, de droit de la fonction publique, de droit des patients, de contentieux administratif, droit des marchés publics, droit de la coopération publique, droit de la responsabilité administrative.
- Connaissance des textes relatifs au droit public
- Maîtrise de la veille juridique
- Maîtrise des procédures contentieuses

Qualités Professionnelles:

- Bon communicant : sens du relationnel ;
- Tact et discrétion ;
- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Aptitudes rédactionnelles ;
- Maîtrise des outils informatiques.
- **Devenir un agent du CHR c'est aussi bénéficier de **:_
- _Une Pause déjeuner de 40 minutes incluse dans le temps de travail_
- _La Possibilité d'une carrière complète au sein du CHR_
- _Un Accompagnement à la promotion professionnelle_
- _Une offre de formation riche et personnalisée_
- _Le Remboursement à hauteur de 50% d’un abonnement mensuel ou annuel de transport en commun (maximum 86,16€ par mois)_
- _Une Restaur