Charge de Procedures

**Missions**:
Le service Planification élabore et gère les documents de planification (le Plan local d’urbanisme et d’Habitat (PLUH), les secteurs patrimoniaux remarquables, le règlement local de publicité), documents stratégiques dans l’aménagement du territoire actuel et à venir. Le service porte aussi la mise en œuvre du PLUH, en termes d’expertise, de conseil et au travers de l’avis métropolitain qu’il a la charge d’émettre sur les dossiers d’autorisation du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables,).
Le service Planification est constitué d’une cinquantaine d’agents, d’une unité RLP, de 5 unités Planification sur les territoires, d’une équipe juridique et administrative, et d’une unité Dessin & Avis métropolitain.
Situé au sein de l’équipe juridique et administrative, le chargé de procédures est référent sur les procédures administratives liées à la gestion et l’évolution des différents documents de planification en lien avec une unité de rattachement préférentielle : unité Planification et/ou RLP.
Il travaille en collaboration avec le chargé de mission juridique et procédures administratives ainsi qu’avec les unités Planification et l’unité Règlement Local de Publicité en fonction des procédures. Il concourt aussi à une mission de conseil que porte le service sur le domaine du droit de l’urbanisme et les domaines connexes. Pour l’exercice de ses missions, il est en interaction avec la Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances
(DAAJA). Le chargé de procédures est placé sous la responsabilité hiérarchique du responsable adjoint de
service. Il travaille en transversalité avec les autres chargés de procédures.
- VOS MISSIONS:

- assurer la gestion administrative du dossier de PLU-H et des autres documents de planification dont le règlement local de publicité métropolitain, aux différentes phases des procédures, soit sur des territoires spécifiques (lien fonctionnel avec unités Planification) soit en réseau pour les actions transversales,
- pour les procédures de mise à jour du PLU-H, il anime la procédure administrative en interaction avec le technicien qui concourt à la dématérialisation de la chaîne d’instruction des ADS de la DPST et en lien avec les unités Planification.
- contribuer à la veille juridique en matière de procédures PLU-H, RLP et autres procédures liées au patrimoine,
- gérer la constitution d’une base de données informatique par procédure, recensant et centralisant les demandes d’évolution émises, dont celles issues de la concertation publique. Cette mission est en lien avec les unités Planification ou RLP qui apportent les éléments d’analyse de fond sur ces demandes.
- participer aux réunions préparatoires à l’engagement de procédures et apporter du conseil amont,
- contribuer à la gestion des précontentieux et contentieux en lien avec la Direction des Assemblées, Affaires Juridiques et Assurances (DAAJA) et les conseillers juridiques externes,
- préparer l’archivage des dossiers liés aux procédures d’évolutions des documents,
- contribuer à l’élaboration de marché de prestation, élaboration des commandes et suivi en lien avec le responsable adjoint de service,
- participer à des actions transversales et réflexions thématiques du service, de la direction ou autres,
- être force de proposition et d’innovation sur les missions que le chargé de procédures porte au sein du service.

**Profil**:

- VOS CONNAISSANCES ET COMPETENCES:

- connaissances en urbanisme, en particulier sur le plan juridique,
- connaissances en droit administratif et fonctionnement des collectivités territoriales,
- qualités rédactionnelles et rigueur,
- savoir organiser et planifier son travail,
- respecter des procédures et des délais,
- pratique des outils informatiques.
- VOS APTITUDES ET QUALITES:

- rigueur, précision et méthode,
- être force de proposition, d’ouverture d’esprit et d’autonomie,
- capacité à travailler en équipe et en transversalité,
- aptitudes relationnelles et capacité d’écoute,
- capacité à se former et à entretenir ses connaissances.
- CONDITIONS DE TRAVAIL:

- lieu : Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon
- temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sur 5 jours travaillés sont possibles après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT) ou 38h45 (7h45/jour + 22 jour d'ARTT)
- déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions
- conditions d’exercices : pas de conditions spécifiques