Responsable Du Centre National de La C3s

il y a 2 jours


Marseille, France URSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Temps plein

**Contexte**:
Au sein de la Sécurité Sociale, l’URSSAF PACA est un acteur majeur du financement de la protection sociale. Notre organisme emploi près de 1 300 collaborateurs, gère plus de 600 000 comptes cotisants et encaisse environ 30 milliards d’euros de cotisations par an.

La gestion de la Contribution Sociale de Solidarité de Sociétés (C3S) est une activité stratégique pour la branche recouvrement que la Caisse nationale des URSSAF a confié à l’URSSAF PACA au travers du Centre national C3S située à Valbonne au sein de la technopole de Sophia-Antipolis (06).

Ce centre national, composé de 30 personnes, gère l’ensemble des opérations concourant au recouvrement de la C3S, de bout en bout, pour la métropole et les DOM : front office, gestion des comptes, recouvrement, contrôle, affaires juridiques et contentieux.

La C3S est une imposition de toute nature assimilée à une cotisation de Sécurité Sociale qui participe au financement de la branche retraite de la Sécurité Sociale.

Le champ d’assujettissement de cette contribution, très large, concerne toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande.

Sont toutefois aujourd’hui redevables de la C3S, 20 000 entreprises à raison d’un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions €. Son produit s’établit à 4 milliards €.

Son assiette d’inspiration fiscale - elle est assise sur le chiffre d’affaires déclaré au titre de la TVA - comporte de nombreuses particularités : taux réduits, déductions, assiettes spécifiques (commissionnaires, établissements financiers, etc.).

Dans le cadre du départ du responsable actuel, l’URSSAF PACA recrute un nouveau responsable du Centre national C3S, en durée indéterminée.

Le Responsable du Centre national est placé sous la responsabilité hiérarchique de l’adjointe au Directeur des Centres nationaux. Il pilote les 3 services que sont : le service de recouvrement, le service du contrôle et le service des affaires juridiques C3S. Il est rattaché au site de Valbonne.

**Mission/Activités**:

- Animer le Centre national C3S, être le garant de l’efficience de son fonctionnement, de ses résultats et mettre en œuvre les mesures correctrices dans le cadre de l’amélioration continue.
- Assurer le management hiérarchique des 2 responsables des services recouvrement et contrôle, des 4 collaborateurs du service des affaires juridiques C3S, du collaborateur du service de la gestion documentaire et d’une chargée de missions.
- Assurer la planification et le pilotage des opérations de recouvrement, piloter l’élaboration du plan de contrôle et en suivre la mise en œuvre
- Valider ou signer les principaux actes de recouvrement relevant de ses délégations (délais de paiement, remises de majorations, mises en demeure, contraintes, notifications d’observation dans la cadre de la procédure de contrôle, remboursements, etc.)
- Piloter l’activité des affaires juridiques et contentieuses, valider l’opportunité des recours devant les Cour d’Appel, les pourvois en Cassation, les conclusions des dossiers à enjeux et assurer la sécurisation juridique croisée AJ-Contrôle de certains dossiers
- Suivre l’activité du Centre national, les indicateurs de performance et le plan de maîtrise des risques
- Elaborer et déployer le plan d’accompagnement au changement dans le cadre du projet en cours d’intégration de la C3S dans le Système d’information de la branche recouvrement (utilisation des outils informatiques de la branche par les gestionnaires C3S)

**Compétences**:
Vous connaissez:

- Les principes, méthodes et techniques du management d’équipe ;
- Les missions, l’organisation et les orientations stratégiques de la branche du recouvrement ;
Vous maîtrisez:

- Les règles juridiques et le métier du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
- Le pilotage et les méthodes d’accompagnement au changement, en favorisant l’adhésion et la mobilisation de l’ensemble des acteurs ;
- Le développement de la transversalité et de la coopération entre équipes ;
- Le pilotage et l’organisation de l’activité par l’optimisation des ressources et des moyens disponibles et par l’optimisation de l’organisation du travail et des processus associés au regard de leur évolution ;
Vous êtes en capacité de:

- Favoriser les conditions du dialogue, d’anticiper et gérer les situations de tension et de conflit
- Coordonner et/ou animer des réunions, des groupes de travail pluridisciplinaires ou transversaux complexes et/ou à fort enjeux.

**Formation**:
Vous devrez posséder une expérience avérée en management ainsi qu’une bonne connaissance du droit de la sécurité sociale.

Des connaissances en droit fiscal seraient appréciées.

**Conditions particulières**:
Le processus de sélection s’appuiera sur:

- S



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