Gestionnaire Affaires Juridiques

Le SIPPEREC défend le service public et s’engage depuis près de 100 ans aux côtés des collectivités d’Île-de-France et de leurs habitants. Face aux grands défis sociaux et environnementaux, il apporte son expertise et contribue à un développement solidaire et équitable des territoires dans les domaines des énergies renouvelables, de l’électricité, de l’aménagement numérique et de la mobilité durable, pour garantir un service public de qualité, accessible à tous et à des prix justes.

Le SIPPEREC encourage l’action collective en favorisant la coopération entre les collectivités et en menant des actions publiques sur l’ensemble des territoires. Un engagement fort et partagé par l’ensemble des collaborateurs du SIPPEREC qui chaque jour conçoivent et mettent en œuvre des solutions et des projets innovants pour répondre aux préoccupations et aux besoins des collectivités franciliennes et de leurs usagers.

**Description du poste**:
La Direction des affaires juridiques est composée d’une équipe de 5 personnes : un Directeur, un Directeur adjoint, deux juristes et un gestionnaire des affaires juridiques. L’équipe apporte l’expertise juridique nécessaire dans les domaines de compétence du syndicat et assiste les services opérationnels dans la passation et le suivi de l’exécution des conventions de concession de service public. A ce titre, elle est sollicitée en amont des projets en vue de leur sécurisation, mais également en aval pour leur mise en œuvre. Elle assure le suivi des dossiers précontentieux et contentieux. La Direction des affaires juridiques a également la charge de l’organisation des Commissions de Délégation de Service Public (CDSP) et des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL). En outre, elle assure la création et le suivi des sociétés du groupe dont le syndicat est actionnaire.

**Le poste de gestionnaire affaires juridiques**

Le (a) gestionnaire affaires juridiques est hiérarchiquement rattaché (e) au Directeur adjoint des affaires juridiques et fonctionnellement à l’ensemble des cadres de la Direction. Vous intervenez en matière d’assurance et contentieux, de gestion des instances, de gestion immobilière, des archives, du secrétariat de la Direction à travers les missions suivantes:
**Gestion des assurances et des contentieux**
- Gestion des polices d'assurances
- Gestion des sinistres
- Gestion des contentieux

**Gestion des instances relevant de la Direction des affaires juridiques**
- Appuyer les cadres de la Direction dans la préparation et le suivi des différentes commissions, conseils d’administration et assemblées générales des sociétés
- Gestion de la logistique, de l’envoi des convocations et de la préparation des dossiers et de la gestion des procès-verbaux

**Gestion immobilière**
- Appuyer les cadres de la Direction dans la gestion immobilière en assurant le suivi administratif des acquisitions et ventes ainsi que le suivi administratif des locations

**Gestion de la documentation**
- Gérer les abonnements aux revues

**Rédaction des brèves juridiques**
- Consulter quotidiennement le journal officiel et les sites juridiques et spécialisés dans le domaine des collectivités territoriales afin d’élaborer une revue des textes intéressant l’activité du SIPPEREC diffusée mensuellement à l’ensemble du personnel

**Secrétariat de la Direction des affaires juridiques**
- Assurer le suivi et l’enregistrement du courrier départ et arrivée.
- Assurer l’accueil téléphonique et physique de la Direction,
- Saisie et envoi des bons de commande, envoi des courriers du service,
- Participer à l’organisation des réunions : planification, constitution de dossier, prise de notes, rédaction de comptes rendus,
- Rédiger des courriers et actes administratifs simples et réalise la mise en forme de documents.
- Gérer des certificats de signature électronique : préparation des dossiers administratifs, commande, anticipation des fins de validité des certificats.
- Suivi budgétaire de la Direction
- Actualisation de la partie juridique de l’intranet
- Gérer les habilitations et assermentations des agents chargés du contrôle de la distribution d’électricité

**Profil recherché**:

- Connaissance de l’environnement territorial
- Connaissance des instances et des actes des collectivités territoriales
- Connaissances juridiques
- Typologie des polices d’assurance
- Maîtrise des outils informatiques, bureautiques
- Respect des procédures internes
- Capacités rédactionnelles
- Capacité à travailler en équipe et à être force de propositions
- Planification et suivi des tâches
- Communication orale et écrite, aisance téléphonique
- Sens de l'organisation et de la méthode
- Prise en compte des contraintes des services.
- Conscience professionnelle
- Discrétion professionnelle
- Rigueur

**Plus d’informations**:
Poste ouvert aux agents de la fonction publique de catégorie B, C et aux contractuels

Prise du poste : dès que possible
Temps plein
Fourchette salariale (à définir selon profil) + Prime de