Chargé de Mission Foncier

**Le Conservatoire du littoral**, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

Créé par la loi du 10 juillet 1975, le Conservatoire du littoral est compétent sur les cantons côtiers et sur les communes riveraines des lacs et plan d'eau d'une superficie égale ou supérieure à mille hectares. Il protège aujourd’hui plus de 213 000 ha situés sur le littoral et les rivages lacustres. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel » correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Pour réaliser ses missions, le Conservatoire emploie actuellement environ 180 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort et à Paris, et dans les dix « délégations de rivages» réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations, qui constituent les services déconcentrés de l’établissement, sont chargées, conformément aux orientations nationales, de mettre en œuvre la politique foncière, négocier l’acquisition des terrains, d’assurer la mission de propriétaire sur ces terrains, d’en confier et d’en suivre la gestion.

La délégation Lacs du Conservatoire du littoral, créée le 1er mai 2008, est la plus jeune des 10 délégations de rivages du Conservatoire du littoral. Localisée au Bourget-du-Lac, elle est actuellement constituée d’un délégué de rivages, d’un agent administratif et de cinq chargés de mission (dont ce poste nouvellement créé) spécialisés par grands secteurs géographiques (Alpes du Nord-Jura, Alpes du Sud, Grand Est et Massif Central). Deux chargés de mission sont localisés dans des « antennes » sur le territoire, l’un à Limoges et l’autre à Moustiers-Sainte-Marie. Par ailleurs, la délégation porte actuellement un projet de nouvelle antenne « Grand est » dans le cadre d’un partenariat avec la Région.

Près de 5 200 ha ont été acquis sur les rives des grands lacs, sur 70 sites, pour un programme d’intervention à long terme actuellement fixé à 12 300 ha.

**Description du poste**

Jusqu’à présent, la mission foncière est essentiellement assurée par le délégué, un agent en CDD court ainsi que par certains chargés de mission (Massif Central, Grand Est). Dans ce contexte, il est proposé de créer un poste pérenne consacré à l’amplification et au suivi de l’activité foncière, laquelle est en croissance permanente dans la délégation Lacs depuis plusieurs années.

**Description des missions**

Le chargé de mission foncier gère et met en œuvre les actions foncières de la délégation, plus particulièrement dans les domaines suivants:

- Stratégie foncière:

- Co-construction et mise en œuvre de la stratégie foncière de la délégation aux côtés du délégué de rivages et des chargés de mission territoriaux suivant une feuille de route interne à court et moyen termes ;
- Participation à l’élaboration et l’instruction des procédures de création et/ou d’extension des périmètres d’intervention foncière de l’établissement (rédaction des fiches pour le conseil de rivages et le conseil d’administration, cartographie) ;
- Participation à l’élaboration et l’instruction des procédures de création de zones de préemption en relation avec les départements (saisines, cartographie).
- Acquisitions foncières:

- Préparation des démarches d’animations foncières (analyses de territoires, prospections, cartographie, publipostage ) ;
- Instruction et suivi des procédures d’acquisitions (animations foncières, négociations amiables, préemptions, procédures d’attribution ou d’affectation de domaine public) ;
- Engagement et suivis des dossiers fonciers (suivi administratif, suivi de l’acte authentique et signatures d’acte) ;
- Mises en paiement des dossiers signés ;
- Relations avec les notaires (relances, suivi administratif, bilans).
- Partenariats:

- Participation à la mise en œuvre et au suivi des partenariats fonciers (SAFER, EPF, Départements).
- Mission de propriétaire:

- Suivi des contentieux liés à la mission foncière en relation avec le service foncier et juridique du Conservatoire du littoral et les avocats ;
- Occupations sans titre du domaine public : inventaires, définitions de protocoles, analyses juridiques, concertation avec les institutionnels, médiation avec les propriétaires privés.

L’agent est amené à effectuer des déplacements ponctuels sur l’ensemble du territoire couvert par la délégation et occasionnellement au siège à Rochefort (17) et à Paris.

**Relations hiérarchiques et fonctionnelles**