Cheffe/chef de Département Smad, Distribution Et

**L’Arcom recrute**

**Rejoindre notre équipe**
La direction de la télévision et de la vidéo à la demande est chargée, en lien
étroit avec les autres équipes de l’Arcom, de la régulation des éditeurs de
services de télévision, de ceux de services de vidéos à la demande, ainsi que
des distributeurs de services audiovisuels.
Elle comprend quatre départements:

- un département gestion et planification des fréquences ;
- un département autorisations et plateforme TNT ;
- un département SMAD, distribution et nouveaux services ;
- un département relations avec les opérateurs.
- Le département « SMAD, distribution et nouveaux services », composé de 5
agents, a pour mission:

- de mener le travail de conventionnement, de recensement, de suivi du

régime déclaratif et de qualification des SMAD ;
- de coordonner et vérifier les déclarations de distributeurs de services de

télévision et de SMAD ;
- d’assurer le suivi des relations entre éditeurs de télévision ou de SMAD et

distributeurs et de participer avec la direction juridique à l’instruction des
règlements de différend ;
- de coordonner la mise en œuvre du cadre relatif à la mise en avant des

services d’intérêt général ;
- de conduire et réaliser un bilan de l’activité des acteurs entrant dans le

champ de compétence du département ;
- de participer à la réflexion ainsi qu’aux travaux européens et nationaux

relatifs à l’évolution de la régulation de ces services.

Garante des libertés de communication et d’expression dans les espaces
audiovisuel et numérique, l’Arcom a notamment pour mission de veiller
aux responsabilités démocratiques et sociétales des médias audiovisuels
et des plateformes en ligne, de garantir le pluralisme des médias
audiovisuels d’information et l’indépendance de l’audiovisuel public,
d’assurer les équilibres économiques du secteur et de soutenir la création.

**Retrouvez notre action sur arcom.fr**

**L'Arcom, une autorité publique indépendante**

**Votre profil H/F**
**- **une formation universitaire supérieure de préférence un diplôme de niveau

master 2 en lien avec les activités du département (science de l’information, droit
et économie des médias ).
- des qualités rédactionnelles et de synthèse ;
- une capacité à prendre en charge des problématiques nouvelles et à être une

réelle force de proposition ;
- de la rigueur et un grand sens de l’organisation ;
- une aisance relationnelle.
- Une bonne maîtrise de l’anglais est attendue.

**Vos missions**
Placé sous l’autorité du chef de département, le titulaire
du poste sera en charge des activités du département
relatives à la mise en avant des services d’intérêt général
sur les interfaces utilisateurs.
- Il sera ainsi en charge de la mise en œuvre des deux
délibérations adoptées par l’Autorité le 25 septembre
2024 en lien avec les opérateurs d’interfaces
concernés et les éditeurs.
- Dans ce cadre, il aura notamment la charge, à court
terme, d’établir la liste des services d’intérêt général
qui sera adoptée et publiée par l’Autorité puis notifiée
aux éditeurs et opérateurs d’interfaces concernés,
conformément aux critères établis par la délibération
de l’Arcom. Il accompagnera les opérateurs
d’interfaces dans la mise en œuvre des délibérations,
en procédant à des échanges réguliers avec eux et en
contribuant, le cas échéant, à faciliter les échanges
avec les éditeurs de services d’intérêt général.
- Il devra également, chaque année, mettre à jour la
liste des interfaces assujetties en lien avec les
directions concernées, assurer le contrôle des
obligations réglementaires et établir le bilan des
conditions de visibilité appropriée mises en place par
les interfaces utilisateurs assujetties.
- Par ailleurs, il pourra être conduit à participer à
l’instruction des déclarations de plan de services des
distributeurs et le suivi des services de médias
audiovisuels à la demande (SMAD) notamment ceux
établis à l’étranger, en lien avec les autres agents du
département.
- CDI (Catégorie A)
- Télétravail partiel possible
- Localisation : Paris
- Équilibre vie privée/vie professionnelle
- Respect des labels diversité et égalité
- A pourvoir dès que possible

**Conditions**

**CV à envoyer avant le 27/10/2024**

**Fonction **:Chargée/Chargé de mission « services d’intérêt général »

**à la direction de la télévision et de la vidéo**
**à la demande