Chargé.e de Mission Vérification de La Commande Publique

Cheffe de file sur de nombreuses compétences (formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire, fonds européens, lycées publics, gestion des transports scolaires, interurbains et desserte des îles ), la **Région Bretagne** emploie sur l’ensemble de son territoire plus de **4000 collaborateurs.trices** exerçant de **multiples métiers**, tant techniques qu’administratifs.

S’appuyant sur des **valeurs fondamentales** comme l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ou l’insertion des personnes en situation de handicap, nous veillons à ce que chacun.e puisse trouver sa place au sein du collectif de travail.

Travailler à la Région Bretagne, c’est aussi profiter d’un cadre de vie optimal dans une région dynamique et attractive

**MISSION ET RAISON D’ETRE DU POSTE**

Depuis 2014, la Région Bretagne est en charge de la gestion d’une grande partie des fonds européens en Bretagne : le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) en totalité, et une partie des enveloppes nationales du FSE (Fonds Social européen), du FEADER (Fonds Européen Agricole et de Développement Rural) et du FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture).

Au sein de la collectivité, l'organisation retenue pour gérer ces crédits européens repose sur la volonté d'asseoir un pilotage robuste de l’ensemble du dispositif tout en tenant compte des compétences et de l'expérience des directions opérationnelles.

Ainsi, pour la plupart des dispositifs d’aides, l'instruction individuelle des dossiers et leur suivi sont confiés aux directions sectorielles compétentes ; cette organisation déconcentrée est coordonnée par la Direction des Affaires européennes et internationales qui soutient le bon fonctionnement et la qualité de la gestion de ces aides européennes par la collectivité : pilotage administratif et financier des programmes, élaboration et suivi des procédures et des audits, accompagnement des services instructeurs, fonctions support transverses, notamment. La Direction des Affaires européennes et internationales intègre également en son sein le pilotage et la mise en oeuvre des actions de la Région en matière de coopérations institutionnelles européennes et internationales, de mobilité des jeunes ainsi que l'animation d'actions en matière de solidarité internationale.

Dans ce cadre, il a été décidé de la mise en place, à partir de l’été 2025, d’une cellule polyvolante dédiée aux fonds européens, mutualisant les capacités de soutien et renfort auprès des services instructeurs. Cette cellule, rattachée directement au Directeur des Affaires européennes et internationales, est constituée de 3 postes d’instructeurs-gestionnaires de fonds européens, et d’un poste de chargé de mission spécialisé en matière de vérification de la commande publique, objet de la présente fiche de poste.

Le présent poste a donc pour mission générale d’apporter un soutien administratif, technique et méthodologique à l’ensemble des agents en charge de l’instruction/gestion des dossiers européens au sein de la collectivité sur les aspects « vérification du respect des règles de la commande publique ».

Son ampleur (80 % des projets cofinancés par le FEDER, intégralité des dossiers FSE, 10 à 20% des dossiers cofinancés par le FEADER et le FEAMPA), sa complexité et le très haut niveau d'exigence des corps d'audits sur ce point particulier de vérification nécessitent en effet qu’un relais expert soit positionné au sein de la DAEI pour conseiller et faire monter en compétences les agents, construire/actualiser les outils de vérification et prendre en charge le cas échéant certains marchés publics plus complexes.

L’agent pourra également être amené à participer aux groupes de travail nationaux et européens mis en place sur cette thématique spécifique.

**Missions** ACTIVITES DU POSTE**

Le titulaire du poste a pour missions principales de:

- Conseiller les agents instructeurs/gestionnaires dans leurs vérifications du respect des règles de la commande publique propres aux dossiers instruits, et accompagner leur montée en compétences

Les missions pourront être ponctuelles, ou bien s’inscrire dans une démarche d’accompagnement plus structuré pour un service par exemple.
- Contribuer à la définition, conception et à l'actualisation d'outils de gestion adaptés en fonction des exigences communautaires et besoins de la collectivité, veiller à l'adaptation des documents suite audits/contrôle, évolutions réglementairesCes missions devront se faire en articulation avec chaque chef.fe de service Autorité de gestion sur le fonds européen concerné, afin de bien tenir compte des spécificités réglementaires et procédures propres à chaque fonds.
- Participer aux travaux techniques internes propres à chaque service Autorité de gestion en matière de vérification de la commande publique
- Participer au dialogue technique mis en place entre services fonds européens, dans une recherche