Chargé D’affaires Juridiques

MISSIONS

Développer l’activité de conseil juridique pour la Ville et le CCAS
- Analyser la demande de conseil juridique de premier niveau, organiser son traitement et formuler une problématique
- Analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité en phase de conseil et le cas échéant précontentieuse et/ou contentieuse
- Assister les directions dans la gestion juridique des dossiers courants : aide à la décision, relecture ou écriture de courriers, de conventions, de procédures,
- Aider les directions à répondre aux sollicitations nécessitant une intervention juridique spécifique
- Elaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de la nature des enjeux
- Élaborer des préconisations concrètes et opérationnelles dans le cadre de l’étude et le suivi des dossiers
- Proposer des solutions amiables et pragmatiques (retrait d’actes, actes modificatif, transaction, etc.).

Développer une culture juridique
- Modéliser et élaborer des procédures communes à l’échelle de la collectivité
- Proposer aux directions des modèles d’actes juridiques : conventions, courriers, arrêtés, etc.
- Concevoir, participer et animer des actions de formations menées par la direction à destination des agents de la collectivité.
- Mettre en placer un système de traitement des demandes ainsi que de suivi des contentieux (procédures, tableaux de bord, etc.).

Assurer la Veille juridique
- Rédiger des actualités et/ou dossiers thématiques
- Identifier les évolutions majeures et leurs impacts juridiques pour la collectivité
- Mettre en place le sourcing adapté à la commande publique et le réinterroger régulièrement (garantir la fraîcheur, la qualité et l’exhaustivité de la collecte d’informations et des ressources) afin d’affiner la réponse au besoin.

Missions internes à la DAJCP
- Assister le directeur dans le déploiement du plan d’actions de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données
- proposer des nouvelles procédures juridiques et techniques contractuelles
- optimiser les procédures internes

**Profil recherché**: De formation supérieure en droit public, vous disposez d’une excellente connaissance du code général des collectivités territoriales, de la commande publique et de la propriété des personnes publiques. Disposant idéalement d’une première expérience dans un poste similaire au niveau communal, vous avez fait la preuve de vos capacités à accompagner les services dans leurs dossiers de façon pédagogique et opérationnelle

Compétences:

- maîtrise des outils numérique et bases de données juridiques
- maîtrise des techniques d’analyses, de synthèse et rédactionnelles
- Rédiger des actes administratifs (délibérations, décisions, notes internes)
- Connaissance des principes de fonctionnement des collectivités territoriales.
- Connaissance des procédures contentieuses

Compétences transversales:

- Vous maîtrisez les outils bureautiques
- réelles capacités rédactionnelles et d’un esprit d’analyse

Savoir être:

- Rigoureux et organisé
- Autonome
- Force de proposition
- Vous avez acquis un certain pragmatisme vous permettant de concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel.

**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**: La Ville de Bron est située dans le Département du Rhône en région Auvergne Rhône Alpes et compte 43 427 habitants.
La Ville est membre de la Métropole de Lyon et bénéficie d’un réseau de transport et de moyens de communication très complets.
Considérée comme une ville active, disposant de grands équipements et facile d’accès, Bron accueille également plusieurs pôles de recherche d’excellence au cœur de la Métropole. Avec un patrimoine varié, une présence à l’international, ses chemins du savoir, ses musées, son campus, ses parcs et jardins, Bron fait l’évènement toute l’année notamment sur le plan culturel et sportif.