Responsable Du Service Liberalites

_Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des 40 000 animaux recueillis chaque année dans ses 64 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en œuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l’adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L’association compte aujourd’hui plus de 700 salariés et 4 000 bénévoles._

**Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous intégrer une direction de 11 personnes. Vous manager l’équipe du pôle libéralité composée de 5 personnes. Vous êtes le pilote, le garant, vous suivez et optimisezl’instruction, la gestion (acceptation et comptabilisation) et la réalisation des dossiers de libéralités (successions, donations et assurance-vie). Vous animer la relation bienfaiteurs (promotion libéralités copilotée avec la Direction Marketing et communication).**

**Rattaché(e) à la Direction Juridique vous intervenez sur les missions suivantes**:

- Superviser et piloter le service des libéralités en apportant son expertise métier
- Etre le garant du traitement des libéralités dès leur origine
- Contribuer avec le chargé de la relation testateur, au diagnostic permettant de garantir la validité juridique des libéralités consenties
- Etre le garant du respect des souhaits du testateur et des engagements consentis
- Etre le référent sur tous les sujets relatifs aux libéralités et apporter son expertise aux collaborateurs de la SPA (service marketing pour la partie promotion, service juridique etc.)
- Superviser le traitement des dossiers de libéralités de l’ouverture jusqu’à l’archivage (mobilier et immobilier)
- Apporter son expertise juridique tout au long du traitement des dossiers de legs, de donations et assurance vie
- Suivre et optimiser le déroulement juridique et financier des dossiers de libéralités
- Contrôler l’instruction des dossiers de libéralités en vue de leur présentation à la commission des libéralités et de leur acceptation au conseil d’administration
- Contribuer à l’analyse du patrimoine successoral et à l’évaluation des biens mobiliers et immobiliers, suivre les cessions
- Etablir les prévisions financières au moins une fois par trimestre sur les résultats futurs attendus, en relation avec la Direction des affaires juridiques et la Direction des Affaires financières
- Piloter le suivi budgétaire
- Etablir un rapport d’activité annuel de l'activité Libéralités et toutes statistiques nécessaires à la présentation de cette activité et à son développement en relation avec le Responsable de la relation testateur
- Participer aux réflexions relatives au développement et au marketing Libéralités dans leurs dimensions juridiques et fiscale
- Assurer une veille juridique sur l'évolution de la législation et de la réglementation du droit privé, notamment successoral, ainsi que de la jurisprudence au niveau national, communautaire ou international.
- Participer à des groupes de travail sur différents thèmes ou projets.
- Suivre les dossiers sensibles requérant une expertise particulière
- Gérer les contentieux liés à la gestion des libéralités
- Réaliser des reportings réguliers sur les activités du service pour la Direction Juridique, la Direction Générale et la Direction Financière (pour la partie, suivi des fonds)
- Assurer l’organisation mensuelle et la tenue de la Commission des Libéralités : établir un rapport d’activité des dossiers en cours pour présentation et validation ultérieures en Conseil d’administration
- Soumettre les dossiers d’approbation au Conseil d’Administration

**Etre garant du respect des procédures**
- S’assurer de la maîtrise des risques inhérents au service
- Etre le garant des procédures relatives au traitement des libéralités et assurer leur mise à jour (Procédure Libéralités, Charte déontologique)
- Actualiser et mettre en place des procédures permettant la gestion optimale des libéralités, et notamment mise en place de la Charte Relation bienfaiteur et d’un Manuel de gestion des libéralités
- Représenter le service auprès des interlocuteurs internes et externes sur tout sujet relevant du traitement des libéralités
- Réaliser une veille juridique sur les sujets libéralités et la partager avec l’équipe

**Assurer la gestion et le management des équipes**
- Animer et superviser l’équipe
- Transmettre son expertise métier aux équipes
- Maximiser le potentiel des collaborateurs et les accompagner dans l’atteinte de leurs objectifs
- Liste non exha