Instructeur - Instructrice Du Domaine Public

Pour répondre aux politiques publiques impulsées par les exécutifs municipal et eurométropolitain, la DGA « Transformation démocratique, Europe, territoires et prévention » a pour objectif la mise en synergie des politiques de développement local, de proximité et de rayonnement européen et international. Elle développe et anime les espaces de dialogue et la mise en place d’un cadre de coopération renouvelé avec les citoyens-nes, habitants-es et les différentes échelles territoriales.

**Activités principales**:
**_ Instruction des autorisations de terrasses et étalages :_**
- Instruire et délivrer les demandes d’autorisations d’occupation du domaine public pour les terrasses et étalages installés sur le domaine public.
- Contrôler et s’assurer du respect des autorisations.
- Alimenter et mettre à jour les bases de données informatiques et cartographiques.
- Renseigner et apporter son appui technique aux restaurateurs-trices et commerçants-es dans le cadre de leurs projets de terrasses et étalages.
- Préparer les dossiers d’instruction soumis à validation.

**Activités secondaires**:
**_ Instruction des autorisations d’événements se déroulant sur le domaine public :_**
- Instruire et rédiger les autorisations d’occupation du domaine public qui concernent les événements et occupations commerciales du domaine public.
- Renseigner les organisateurs-trices d’événements quant aux démarches et différentes autorisations requises pour l’organisation d’un événement.
- Faire contrôler sur le terrain le respect des autorisations accordées, les emplacements, les diverses installations et gérer les relations avec les commerçants-es et organismes demandeurs.
- S’assurer avec les autres services de la collectivité (Police municipale, Prévention urbaine, Évènements) de la bonne organisation et du bon déroulement des manifestations sur le domaine public.
- Participer au Comité d’Attribution des Espaces Publics piloté par le service Évènements.
- Tenir à jour les bases de données et produire les tableaux de bord attendus.
- Etre un soutien aux autres instructeurs-trices du département en période de forte activité.
- Préparer et assurer les contrôles sur site des autorisations de terrasses et d’occupation du domaine public y compris en-dehors des horaires habituels (soirée, week-end).
- Participer à la rédaction puis la mise à jour du règlement des usages du domaine public.

Sous l’autorité du responsable du département, les instructeurs-trices du domaine public assurent la bonne gestion de domaine public et délivrent l’ensemble des autorisations y afférentes.

L’équipe du département est composée de 3 instructeurs-trices du domaine public, deux œuvrant sur les terrasses et étalages et un sur les événements sur le domaine public, ainsi qu’un-e instructeur-trice coordinateur-trice.

Celui-ci/Celle-ci assure des missions d’ensemblier pour la bonne gestion du domaine public dans son ensemble (manifestations, terrasses, étalages, ) et délivre avec l’équipe des instructeurs-trices les autorisations y afférentes.
- Bac à bac+2 dans le domaine administratif, juridique, gestion, ou équivalent.
- Expérience dans le domaine administratif ou évènementiel.
- Maîtrise des règles juridiques en matière d’occupation du domaine public et des pouvoirs de police du maire.
- Maîtrise de la réglementation des marchés publics et des procédures financières.
- Maîtrise des logiciels bureautiques, pratique d’Elise, de GEODP et de QGIS.
- Connaissance de la réglementation en matière de sécurité.
- Connaissance du fonctionnement d’une collectivité et des services de l’Eurométropole.
- Capacités rédactionnelles, capacité à analyser et interpréter un document juridique.
- Qualités relationnelles, diplomatie, capacité à s’adapter à des publics différents et à gérer des situations conflictuelles.
- Capacité à mener des négociations.
- Autonomie, esprit d’initiative.
- Esprit d’équipe.
- Rigueur et probité.
- Permis B.
- Travail ponctuel en soirée et week-end (contrôles).
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
- Prime de fin d’année.
- Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
- Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
- Chèques vacances sous conditions.
- Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques, ).