Instructeur Principal Droit Des Sols

**Intitulé du poste : Instructeur principal ADS volant**

**Poste permanent, à pourvoir de suite**

**Métier **:Instructeur principal ADS volant

**Affectation **:Service Ressources Métiers

**Localisation **:Strasbourg

**Supérieur hiérarchique **:Référent ADS-Responsable de l’unité Volance

**MISSIONS**

**Sous l'autorité hiérarchique du référent ADS-responsable de l’unité volance, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP**:

- Il assure la gestion et l’instruction des autorisations du droit des sols qui lui sont confiées.
- L'instructeur principal ADS volant intervient en appui sur les 4 territoires ADS de l’ATIP (Haguenau, Molsheim, Obernai et Saverne), selon un planning mensuel établi par le référent ADS et responsable de l’unité volance, suite à l’arbitrage réalisé en COPIL, en lien avec les responsables de territoires.
- Il travaille en lien avec l’équipe ADS du territoire sur lequel il intervient et avec ses collègues IPADS Volants.
- Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).

**ACTIVITES PRINCIPALES**

**L’instructeur principal ADS volant assure la gestion et l’instruction des autorisations d'occupation du sol**

En lien étroit avec les IPADS et IADS (instructeur ADS) en charge des portefeuilles du territoire sur lequel il intervient:

- Il procède à l'instruction d’autorisations du droit des sols tels que PC, PA, PD, CUb, CUa, DP, DP lotissement.
- Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables.
- Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d’arrêtés.
- Il assure la gestion des délais d’instruction pour éviter les autorisations tacites.
- Il peut être amené occasionnellement à assurer des passages en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assister les élus et le personnel communal.
- Il peut se rendre sur le terrain pour accompagner les élus en cas de contrôle de conformité ou dans le cadre de l'instruction de certains dossiers.
- Il fait remonter l'information en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée en ADS et dans d'autres domaines que l'ADS.
- Il travaille en lien avec le technicien de projet du territoire concerné pour des avis techniques, en particulier en ce qui concerne les programmes de travaux des demandes de permis d'aménager.

Il informe régulièrement son supérieur hiérarchique de la charge liée à son activité en territoire et des projets sensibles traités par lui.

**L’instructeur principal ADS volant est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS**:

- Il se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités en lien avec les instructeurs titulaires du portefeuille auquel appartiennent les collectivités concernées.
- Il formalise le conseil réalisé.
- Il informe en cas de besoin les chefs de projets en charge des documents d’urbanisme du territoire concerné, toujours en lien avec les équipes ADS locales.

**Gestion des recours**:

- Il informe le responsable de territoire, le référent ADS et les agents ADS en charge du portefeuille, ainsi que le Service Ressources Métiers le cas échéant, de tout recours sur un dossier dont il a eu la charge et met à jour les outils de suivi existants.
- Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques à destination de la commune, en lien avec les agents ADS en charge du portefeuille, le responsable du territoire et le référent ADS.

**L'instructeur principal ADS Volant, en lien avec le référent ADS **contribue à la veille juridique et technique liée à son activité.

**Participation à la vie collective du service et de l’ATIP**
- Il est force de proposition pour l’amélioration du service rendu, des outils et des process ADS.
- Il peut être amené à partager son expérience ou expertise particulière avec le réseau métier (groupes de travail).
- Il contribue à la solidarité interne au territoire et à l’échelle de l’ATIP.
- Il contribue à la veille juridique à son niveau et il se met à jour des évolutions techniques et juridiques.
- Par son contact régulier avec les membres, il contribue à l’image de l’ATIP sur le territoire.

**CADRE DES RELATIONS**
- **Relations hiérarchiques** : Le référent ADS, responsable de l’unité volance
- **Relations fonctionnelles internes**:

- Les responsables de territoires
- Les IADS et IPADS des territoires
- Les équipes projets des territoires
- Le Service Ressources Métiers
- L'ensemble des agents de l'ATIP
- **Relations fonctionnelles externes**:

- Les communes membres et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (élus et personnel communal)
- Le public
- Les services et administrations consultés dans le cadre de l'