Responsable Du Service Des Assemblées

**À propos de nous**:
Grand Cognac communauté d’agglomération de l’ouest de la Charente regroupe 54 communes pour 72 000 habitants.

Outre ses compétences obligatoires (développement économique, aménagement du territoire, habitat, politique de la ville, eau et assainissement, bio-diversité et déchets ), Grand Cognac intervient fortement dans les domaines du tourisme, du sport, de la culture ou encore de l’enfance-jeunesse.

2ème intercommunalité de Charente (500 agents), Grand Cognac est une collectivité en fort développement sur un territoire dynamique : une AOC reconnue, 2ème région française exportatrice, terroir d’excellence, plus grand vignoble au monde à produire une eau de vie dont la renommée en fait un symbole de l’art de vivre à la française.

Situé à 2h30 de Paris, 1h20 de Bordeaux, 50mn de la côte atlantique, le territoire de Grand-Cognac permet de concilier vie professionnelle et personnelle dans un cadre privilégié (offre culturelle, sportive et de services à la population dense, proximité du littoral, fleuve Charente ).

**Mission**:
**Cadre d’emploi des attachés ou rédacteurs confirmés ou CDD 3 ans renouvelable - temps complet à Cognac**

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Moyens Généraux (DAJ/MG), le responsable du service des assemblées joue un rôle stratégique en garantissant l’organisation, la gestion et le suivi des assemblées délibérantes. Il veille à la sécurité juridique des actes et au bon déroulement du circuit décisionnel, tout en favorisant une transversalité avec les autres services et une collaboration étroite avec les élus.

**MISSIONS PRINCIPALES**:
**Gestion des assemblées délibérantes**
- Assurer l’organisation et le suivi des réunions des assemblées communautaires, bureaux et commissions permanentes.
- Élaborer les calendriers d’assemblée en collaboration avec la Direction Générale et le cabinet du Président.
- Prescrire les rétroplannings auprès des directions pour garantir le respect des délais.
- Contrôler les dossiers soumis aux assemblées, relire et valider les actes réglementaires avant leur transmission au contrôle de légalité.
- Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus de séances, tenir les registres des délibérations et arrêtés, organiser l’affichage légal et la publication des actes.

**Sécurisation juridique**
- Veiller à la sécurité juridique des actes délibératifs et réglementaires.
- Suivre l’évolution de la réglementation applicable aux collectivités territoriales, notamment en matière d’assemblées délibérantes.
- Insuffler une culture juridique dès l’origine des projets portés par la collectivité.

**Relations avec les élus**
- Garantir aux élus les bonnes conditions d’exercice de leur mandat (gestion des indemnités, remboursement des frais de mission, mise en œuvre du droit à la formation).
- Assurer un rôle d’interlocuteur privilégié pour toutes questions liées à leurs fonctions.

**Pilotage des outils métiers**
- Maîtriser et faire évoluer les outils logiciels dédiés à la production et au contrôle des actes.
- Organiser les processus internes pour optimiser le suivi des instances.
- Actualiser et gérer un fonds documentaire lié aux assemblées.

**Transversalité interne**
- Collaborer étroitement avec l’ensemble des services de la communauté d’agglomération, notamment avec la Direction Générale des Services (DGS) et le cabinet du Président.

**Profil**:
**Compétences techniques**
- Solides connaissances en droit public, notamment du Code général des collectivités territoriales.
- Maîtrise du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales (dont EPCI) et de leurs assemblées délibérantes.
- Expertise en réglementation relative au fonctionnement des assemblées.

**Compétences organisationnelles**
- Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
- Aptitude à organiser, planifier et respecter les délais.
- Rigueur dans le suivi administratif et juridique.

**Qualités personnelles**
- Réactivité, adaptabilité et sens de l’initiative.
- Discrétion professionnelle pour garantir une action en toute confidentialité.
- Disponibilité pour répondre aux exigences liées au poste.

**Formation**
- Diplôme supérieur en droit public ou administration publique (Bac +5).
- Une expérience significative dans un poste similaire est exigée.

**CONDITIONS DE TRAVAIL**

Poste permanent à temps complet ouvert aux titulaires ou contractuels, à pourvoir **dès que possible** basé à Cognac

Charge de travail liée au calendrier des sessions (bureaux, conseils communautaires).

Salaire calculé sur la base du grade d’attaché territorial ou rédacteur confirmé + régime indemnitaire entre 725 et 880€ brut

Vous bénéficiez de RTT

Vous avez la possibilité de télétravailler (à partir de 6 mois de présence)

Afin de vous garantir un maintien de salaire en cas de problème de santé, Grand Cognac participe à un contrat de prévoyance groupe.

Grand Cognac finance un dispositif d’accompagnement à l’emploi du conjoint pour faciliter