Référent Juridique Direction Des Achats Du Ght

IDENTIFICATION DU POSTE

**Contrat**:

- CDD, CDI, détachement, mutation
- Poste à temps plein, à pourvoir dés que possible.
- Rémunération basée sur la grille indiciaire des fonctionnaires hospitaliers avec reprise de l’ancienneté le cas échéant.

**Description**:
Le centre hospitalier de Bar-le-Duc / Fains-Véel recrute un référent juridique pour la direction des achats du GHT Cœur Grand Est.

Liaisons hiérarchiques : placé sous l’autorité du Directeur des Achats du GHT.

Le rôle de la Direction des Fonctions Supports du GHT est notamment de mettre à la disposition des activités hospitalières les infrastructures et moyens nécessaires permettant à ces dernières de s’acquitter de leurs tâches dans des conditions optimales.

La Direction des Fonctions Supports regroupe, les Directions mutualisées, des Systèmes d’Information, des Achats, de la Protection des Données de la Sécurisation des Systèmes d’Information, les Directions Travaux et Logistiques de chaque Etablissement.

En son sein, la Direction des Achats coordonne et appuie les prescripteurs dans la passation des marchés grâce à l’équipe achat et juridique. Le service juridique commun des contrats a pour objet l’encadrement juridique et la sécurisation du processus achat, ainsi que le suivi administratif des contrats et marchés publics (avenants, reconductions, résiliation). Composé de 3 agents (2 référents juridique et 1 gestionnaire marchés), il supervise l’ensemble des consultations dans un contexte de centralisation et de mutualisation des achats.
Le service juridique des contrats est rattaché à la Direction des Achats GHT.

Liaisons fonctionnelles de la Direction des Achats : Experts techniques, prescripteurs, acheteurs, approvisionneurs, référents achats
Relations externes : Fournisseurs des secteurs d’achats concernés, opérateurs de mutualisation (GRAPS, UniHA, RESAH, UGAP) notamment.

La priorité est donnée à la convivialité et la bonne humeur. Les échanges sont primordiaux, et toute initiative doit être aidée.

MISSIONS

Le(a) référent(e) juridique exerce ses missions pour le compte des établissements du GHT. Il/elle est vigilant(e) au respect des dispositions relatives à la commande publique et des bonnes pratiques d’achat et constitue le support juridique aux acteurs de l’achat (acheteurs, prescripteurs,). Il/elle met en œuvre les procédures relatives aux marchés publics pour répondre à un projet d’achat et conseiller les acheteurs sur les risques et/ou bénéfices des procédures engagées.

**Rôles**:

- Garantir la conformité du processus achat à la règlementation en vigueur (Code de la Commande Publique),
- Participer au respect de la planification et de la convergence des marchés sur le GHT,
- Accompagner la Direction des Achats GHT sur le plan règlementaire (type de procédure, contenu des marchés, etc.),
- Assurer le suivi juridique des marchés et contrats,
- Appuyer juridiquement les acheteurs.

**Activités principales**:

- Exécuter les actes administratifs de la commande publique (reconductions, avenants, déclarations obligatoires )
- Élaborer et rédiger les pièces administratives de la commande publique via l’outil MARCO Web (RC, CCAP, AE, annexes, etc.), à partir des éléments communiqués par l’acheteur
- Avoir une relecture critique des pièces fournies par les acheteurs (fiche projet, CCTP, annexes financières, etc.),
- Gérer les publications de consultations via la plateforme Dematis (rédiger l’AAPC, mettre en ligne le DCE, gestion des questions, gestions des dépôts, ouverture des plis, notifications, avis d’attribution, publication des données essentielles),
- Suivre administrativement les marchés et contrats en lien avec le gestionnaire des marchés grâce à MARCO Web et l’outil e-facteur de Dematis (avenants, reconductions, résiliations,),
- Gérer des éventuels litiges et contentieux pour le compte de tous les établissements parties du GHT,
- Veille juridique.
- Cette liste n’est pas exhaustive._

COMPÉTENCES

**Compétences techniques**:
- Maîtriser le pack office (Excel, Word, Power Point) et les outils informatiques (notamment visioconférence)
- Maîtriser la règlementation de la commande publique
- Technique de rédaction
- Règles de déontologie du domaine d’activité

**Compétences organisationnelle et relationnelle**:

- Capacité d’analyse, d’évaluation et de synthèse,
- Capacité de travail en autonomie,
- Rigueur,
- Curiosité intellectuelle,
- Sens de l’écoute et aptitude pédagogique
- Sens de l’accompagnement et de l’esprit d’équipe,
- Respect de la confidentialité des données,
- Ouverture d’esprit,
- Disponibilité.

DIPLÔME
- Diplôme BAC + 2 à Bac +5 ou équivalent

Personne à contacter:

- **Par voie postale **:Monsieur Matthieu LARDENOIS, responsable des ressources humaines du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel, 1 boulevard d’Argonne, 5500