Instructeurs Des Autorisations D'urbanisme Et ERP

Descriptif du poste

Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de contentieux.
- ACTIVITES
- Instruction des autorisations du droit des sols
- Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet
- Rédiger les actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires
- Assurer le suivi administratif des vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain
- Contrôler la conformité des constructions
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers
- Instruction des dossiers d'autorisation de travaux des Établissements Recevant du Public
- Assurer un accueil et conseil en direction des porteurs de projets et architectes
- Rédiger les courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture
- Suivre les passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger les avis motivés de la commune
- Rédiger les arrêtés d'autorisations de travaux, notification aux demandeurs
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers
- Suivi et gestion des contentieux en matière d'urbanisme réglementaire et des ERP - Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de l'urbanisme en lien avec le Service Communal d'Hygiène et de Santé (Direction de l'Habitat Privé) et le Service de l'Inspection et de la Répression de l'Habitat Irrégulier (Police Municipale)
- Constater les infractions
- Rédiger les procès-verbaux, courriers de mises en demeure et saisine du procureur
- Arrêts de chantiers : mettre en œuvre de la phase contradictoire le cas échéant, arrêté interruptif de travaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice
- Tenir et mettre à jour le tableau de suivi des dossiers

Profil recherché
- COMPETENCES
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
- Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Sens de l'organisation
- Rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Capacité pédagogique auprès des administrés
- CONDITIONS D'EXERCICE
- Titulaire d'un diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent (bac +3)
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Déplacements dans le cadre des activités

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Vous pouvez bénéficier de la participation mutuelle (labellisation) - jusqu'à 45€ bruts
Remboursement transport (jusqu'à 60%)
Adhésion au CNAS (voyages, loisirs...)
Carte ticket restaurant
- LANGUESSAVOIR-ÊTRE
- Discrétion- Motivation**Voir plus**

SAVOIR-FAIRE
AutoCAD
Bureautique

**Voir plus**

Entreprise

A 20 minutes du Centre de Paris et de l'aéroport de Charles de Gaulle, la ville du Blanc-Mesnil offre à ses habitants une position géographique stratégique avec un accès direct à 2 axes autoroutiers importants (A1 et A3) et au RER B, renforcée par l'arrivée à l'horizon 2026 de 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris Express. Tournée vers l'avenir, Le Blanc-Mesnil innove pour demeurer une ville où il fait bon vivre et où les enjeux urbains, environnementaux, économiques, sociaux, sportifs et culturels sont des moteurs pour la ville de demain.

Le Blanc-Mesnil mène une action politique qui permet l'innovation dans les grands projets urbains dont le secteur de la molette déclaré d'intérêt métropolitain. La ville veille également à offrir un cadre de vie de qualité à ses habitants par la préservation du tissu pavillonnaire et l'exigence d'une qualité architecturale. Au sein de la direction Aménagement, le service du droit des sols participe à la réalisation des projets via l'instruction des autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux en garantissant les enjeux du territoire communal.
- Dans ce cadre la ville recherche pour le service droit des sols, 2 instructeurs des autorisations d'urbanisme et ERP, afin de renforcer l'équipe et mener à bien les missions qui lui sont dédiées.
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
Vanessa VALDOR
- _Chargée de Recrutement_

Salaire

28 - 37 k€ brut annuel

Prise de poste

Dès que possible

Expérience

Minimum 2 ans

Métier

Juriste

Statut du poste

Cadre du secteur public / Armées

Zone de déplacement