Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

il y a 2 jours


FontenayleComte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps plein

Le service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable d’unité, 4 instructeurs et 1 secrétaire gèrent près de 3 000 dossiers par an.

En collaboration étroite avec les mairies des communes concernées par le service ADS et sous l’autorité du pôle développement territorial et la responsabilité du chef de service Unité ADS, les missions principales de la personne recrutée consisteront:
L’agent instruit et suit les dossiers (DP, Cub, permis). Il accueillir, renseigne et conseille le public physiquement ou par téléphone.

**Activités principales**:
**Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme**
- Examen des dossiers
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des consultations extérieures
- Propose un arrêté, une décision sécurisant la signature du Maire

**Accueil et information des pétitionnaires et du public**
- Conseil aux pétitionnaires
- Assistance technique et administrative
- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d’ouvrage, aménageurs, architectes, )

**Profil recherché**
- Expérience sur un poste similaire souhaité
- Connaissance du logiciel métier Oxalis, des outils SIG et Géoportail de l’urbanisme
- Connaissance de l’environnement métier et des procédures règlementaires relatives aux formalités ADS (formalités et délais de droit commun)
- Méthodes de classement et d'archivage
- Expérience poste similaire souhaité

**Conditions de travail**:

- lieu de travail : Hôtel de la Sénéchaussée, 2 rue du Château Féodal, 85200 FONTENAY LE COMTE
- horaires : en fonction d’un planning déterminé avec la personne recrutée
- pause repas : possibilité de restauration sur le lieu de travail

**Salaire**: traitement indiciaire

**Informations complémentaires**:
Pour tout renseignement vous pouvez joindre Mme Aurélie MARTIN, Cheffe du service ADS au 02.51.53.41.63 ou Mme Fabienne DEMPURÉ au 02.51.53.11.94

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle
- Primes

Lieu du poste : En présentiel


  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 4 heures


    Moussy-le-Neuf, France Mairie de MOUSSY LE NEUF Temps plein

    **VILLE DE MOUSSY LE NEUF (77)**_**Proche de Roissy Charles de Gaulle - 3283 habitants**_ **Recrute par voie statutaire ou contractuelle** **INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (H/F)** Placé(e) directement sous l’autorité du chef de service Technique/Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des demandes d’autorisation liées au droit des sols. Vous...

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines


    Le Pecq, France Mairie du Pecq Temps plein

    **Remplacement congé maternité - 6 mois** Au sein du service urbanisme, sous l’autorité hiérarchique du responsable de service, vous procédez aux instructions et au suivi administratif des autorisations du droit des sols. **VOS MISSIONS** Au sein du service urbanisme, vous effectuerez les missions suivantes: - Instruction et suivi administratif...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 4 heures


    Moussy-le-Neuf, France Mairie de Moussy le Neuf Temps plein

    Placé(e) directement sous l’autorité du chef de service Technique/Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des demandes d’autorisation liées au droit des sols. Vous assurez également les missions de secrétariat et d’accueil du service. **Missions**: - Assurer la gestion des demandes courantes relatives au droit des sols - Accueillir le...


  • Fontenay-sous-Bois, France Fontenay-sous-bois Temps plein

    Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales. **Située dans le...


  • Fontenay-le-Fleury, France Mairie de Fontenay-le-Fleury Temps plein

    **UN(E) APPRENTI(E) - INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME H/F** **Poste à pourvoir en septembre 2025** Rattaché(e) à la Direction des Services Techniques vous êtes en charge: **MISSIONS** - Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme - Appréhender un projet sur le terrain - Lancer les consultations et synthétiser...

  • Instructeur de Vol

    il y a 2 semaines


    Le Passage, France PFT Aero Temps plein

    **Description du poste**: Dans le cadre de son développement, PFT AERO est à la recherche d'Instructeurs de vol FI(A), FI(A) extension IR et CRI pour ses bases d'Agen et Melun. - La qualification Instructeur de FI est un plus, - Les extensions FE sont un plus. **Êtes-vous prêt pour rejoindre notre école ?** Notre entreprise est spécialisée dans la...

  • Mécanicien Auto

    il y a 1 jour


    Fontenay-le-Comte, France L’atelier des talents Temps plein

    En choisissant L'Atelier des Talents, vous vous entourez d'une équipe dynamique et proche de ses intérimaires, et vous bénéficiez d'une relation privilégiée avec votre interlocuteur dédié. Nous aimons partager du temps avec vous et vous faire plaisir. Nos intérimaires sont très importants pour nous, nous faisons le maximum pour vous remercier et...

  • Mécanicien Auto

    il y a 4 jours


    Fontenay-le-Comte, France L’atelier des talents Temps plein

    En choisissant L'Atelier des Talents, vous vous entourez d'une équipe dynamique et proche de ses intérimaires, et vous bénéficiez d'une relation privilégiée avec votre interlocuteur dédié. Nous aimons partager du temps avec vous et vous faire plaisir. Nos intérimaires sont très importants pour nous, nous faisons le maximum pour vous remercier et...


  • Toussus-le-Noble, France ASTONFLY Temps plein

    ASTONFLY Nous sommes une école de pilotage haut de gamme sous agrément ATO délivrant des formations de pilote de ligne. Notre image est véhiculée par une équipe enthousiaste, dynamique et ambitieuse ! Nous avons des installations modernes, une flotte d’aéronefs de dernière génération, ainsi qu’une recherche constante de progression. Cette...


  • Lons-le-Saunier, France Conseil départemental du Jura Temps plein

    **Résidence administrative : Lons-le-Saunier**: Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité. Le Département du Jura (1300 agents permanents, 342,5 millions d’euros de budget) recrute pour sa Direction de l’Autonomie, un(e) Apprenti(e)...