Instructeur Des Droits Commerciaux
il y a 4 heures
Ville préfecture de la Haute-Savoie, Annecy se distingue par son dynamisme économique, son engagement social et sa vitalité culturelle. La ville d’Annecy s’applique à offrir aux Annéciens et à ses visiteurs un cadre de vie agréable en restant à l’écoute des besoins évolutifs de sa population. Pour ce faire, elle mise sur les compétences et l’expertise de ses 3100 agents au service de 130 000 habitants. Alors vous aussi, épanouissez vos compétences sur ce territoire qui compte parmi les plus attractifs de France : rejoignez la ville d'Annecy **Description du poste**: La **Direction** **Commerce Logistique et Protection civile** de la ville d'Annecy recherche pour son **service commerce sédentaire stratégie commercial** un **Instructeur des droits commerciaux H/F** à temps complet, ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs. Le poste est accessible aux titulaires et aux contractuels. Rattaché(e) au chef de service, vous analysez et assurez l'instruction des autorisations d'occupation commerciale du domaine public et des déclarations Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, veillant ainsi au respect de la réglementation. Sous la direction de la cheffe de service commerce, vous analysez et assurez l'instruction des autorisations d'occupation commerciale du domaine public et des déclarations Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, veillant ainsi au respect de la réglementation. A ce titre, vous aurez en charge de: - Analyser les déclarations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, vérifier leur conformité et mettre en œuvre, le cas échéant, les procédures contradictoires, dans le respect du cadre réglementaire - Instruire les demandes d'autorisation relatives aux droits commerciaux (terrasses, taxi, licence et débit de boissons, travail dominical...) et rédiger les arrêtés et courriers correspondants - Contribuer à la réflexion et la rédaction des évolutions en matière de réglementation commerciale **Conditions d'exercice**: - Respecter les principes déontologiques applicables aux agents publics et en particulier l’obligation de neutralité - Lieu du poste : avenue des îles **Intégrer la ville d'Annecy c'est**: - être acteur-rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution - des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, 25 jours de congés annuels, régime de RTT jusqu'à 23 jours - selon organisation du service) - bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux via "le groupement"...) - disposer d'une participation de la collectivité aux frais de transport, mutuelle et prévoyance La Ville est ouverte à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap. **Profil recherché**: Expérience sur un poste similaire Compétences techniques attendues: - Cadre réglementaire de la Taxe Locale sur la publicité extérieure - Cadre règlementaire des droits commerciaux - Techniques de rédaction - Utilisation des outils bureautiques usuels et des logiciels métiers **Modalités de recrutement**: Sélection sur CV + lettre de motivation puis entretien de motivation.
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Responsable Du Pôle Autorisations Droit Des Sols
il y a 4 heures
Annecy, France Grand Annecy Agglomération Temps pleinLe Grand Annecy, collectivité dynamique de 215 000 habitants, 34 communes, 1250 agents, porte d’ambitieuses politiques publiques au service d’un territoire attractif aux multiples enjeux. **Description du poste**: Sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, politiques foncière et agricole, vous serez responsable du pôle ADS et encadrerez...
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Instructeur de Locomotion
il y a 1 semaine
Annecy-le-Vieux, France PEP SMB 73-74 Temps pleinLes PEP SMB 73-74 sont une association à taille humaine (environ 120 salariés), engagée depuis 2019 dans une démarche de transformation de son offre dans le cadre du déploiement progressif de sa plateforme de services coordonnés. L’ensemble de l’équipe d’encadrement est engagé dans ce processus de transformation aux côtés de la direction...
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Apprenti Instructeur Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Annecy, France Grand Annecy Agglomération Temps pleinLe Grand Annecy, collectivité dynamique de 215 000 habitants, 34 communes, 1250 agents, porte d’ambitieuses politiques publiques au service d’un territoire attractif aux multiples enjeux. Le service "Urbanisme, Politiques Foncière et Agricole" du Grand Annecy élabore et met en œuvre les stratégies d’aménagement du territoire, de gestion du...
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Chef de secteur GMS Sénior
il y a 2 heures
Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Talents Commerciaux Temps pleinTalents Commerciaux, cabinet de recrutement spécialisé en Commerce et Marketing, vous propose régulièrement des offres d'emploi ciblées sur ces métiers.Notre client, fabricant français expert de l'univers des boissons naturelles premium, recherche unChef de secteur GMS (H/F)pour compléter son équipe.Rattaché(e) à un Chef des Ventes, vous aurez la...
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DIRECTEUR COMMERCIAL INDEPENDANT F/H
il y a 6 jours
Annecy, France Bras Droit des Dirigeants Temps pleinIntroduction Rejoignez le 1er réseau de Direction Commerciale externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des cadres commerciaux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Vous souhaitez créer votre entreprise mais ne voulez pas le faire seul ? Notre réseau de franchise vous accompagne dans cette...
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Juriste Droit des Contrats H/F
il y a 1 semaine
Annecy, France Legal & HR Talents Temps pleinDans le cadre d'un renfort temporaire, notre client, groupe international reconnu dans son secteur, recherche un Juriste Droit des Contrats (H/F) pour une mission d'intérim de 4 mois, avec possibilité de CDI à l'issue. Vos missions : Rattaché(e) à la Direction Juridique, vous intervenez sur un périmètre France et international : - Rédaction,...
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Avocat Collaborateur Libéral Droit Divers Développement Pro
il y a 2 semaines
Annecy, France SELARL VAILLY-BECKER & ASSOCIES Temps pleinUn cabinet d'avocats est à la recherche d'un(e) collaborateur(trice) libéral(e) à temps plein pour renforcer son équipe à Annecy, en Auvergne-Rhône-Alpes. Le candidat idéal est ambitieux, motivé et prêt à contribuer au succès du cabinet tout en développant ses propres compétences. Le poste est à pourvoir immédiatement et implique des...
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Juriste Droit Des Affaires
il y a 2 semaines
Annecy, France Réseau Talents Temps plein**Bienvenue chez Réseau Talents !** Nous sommes un cabinet de recrutement nouvelle génération, nos recruteurs sont tous passionnés par les Relations Humaines et interviennent pour vous sur l'ensemble du territoire. Proches de nos valeurs sont **l'Excellence**, **l'Authenticité**, le **Plaisir** et la **Transparence**. **Description du poste**:...
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Rédacteur Juridique
il y a 6 jours
Annecy, France CERFRANCE DES SAVOIE Temps pleinCERFRANCE DES SAVOIE, entreprise associative de conseil pluridisciplinaire, d'expertise comptable et de services, est le partenaire privilégié des chefs d'Entreprise et des acteurs économiques du territoire des Savoie depuis plus de 60 ans. Nous accompagnons et inspirons 5 000 clients dans de nombreux secteurs d'activité (TPE / PME, Artisanat, Commerce,...
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Référent(e) application du droit des sols
il y a 6 jours
RUE HENRY-BORDEAUX ANNECY CEDEX - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Savoie () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature02/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...
