Responsable Du Pôle Autorisations Droit Des Sols

il y a 6 heures

Annecy, France Grand Annecy Agglomération Temps plein

Le Grand Annecy, collectivité dynamique de 215 000 habitants, 34 communes, 1250 agents, porte d’ambitieuses politiques publiques au service d’un territoire attractif aux multiples enjeux.

**Description du poste**:
Sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, politiques foncière et agricole, vous serez responsable du pôle ADS et encadrerez une équipe de quatre agents instructeurs des demandes d'autorisation d'urbanisme, chargés également de la police de l’urbanisme et des conformités, et d’une assistante administrative.

L'instruction est faite pour le compte de 22 communes membres du Grand Annecy adhérentes à ce service par convention.

**Vos missions**

**1) Piloter le pôle « autorisation droit des sols »**
- Manager une équipe de cinq agents
- Répartir les dossiers et les tâches, vérifier les dossiers instruits par les agents et les avis proposés, faire un point régulier avec les instructeurs
- Garantir le respect des procédures de transmission et d'instruction
- Garantir la qualité des relations avec les communes adhérentes au service ADS, les services communautaires (eaux pluviales, eau potable, déchets ) et les partenaires extérieurs (SILA, ENEDIS, ESS, DDT, CAUE )
- Faire le reporting du pôle ADS
- Assurer et livrer le suivi statistique des autorisations du droit des sols auprès des services de l’État
- Établir et suivre la facturation et le paiement des actes par les communes
- Développer l’activité « police de l’urbanisme et conformité » au sein du pôle, à la demande des communes adhérentes
- Assurer une veille juridique

**2) Assurer des missions connexes et transversales**
- Instruire des autorisations d’urbanisme
- Contrôler et vérifier les procédures d’infraction au code de l’urbanisme
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements
- Suivre le service de consultance architecturale mis en œuvre par le CAUE (convention, lien avec communes et architectes conseils)
- Coopérer avec la cellule planification pour élaborer le PLUI-HMB et ses évolutions
- Préparer et animer des réunions d'échanges (élus et techniciens)

**Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter**:
Philippe Labouré, directeur de l’aménagement - 04 50 63 48 74

**Profil recherché**:

- Expérience significative en instruction des demandes ADS, police de l’urbanisme et gestion des conformités
- Aptitude à manager une équipe, garantissant une organisation fluide et efficace
- Méthode, rigueur et autonomie, afin de respecter les délais et normes en vigueur
- Maîtrise des outils informatiques : une connaissance du logiciel NEXT'ADS serait un véritable plus
- Sens de la diplomatie, aptitude à animer des réunions et à prendre la parole en public

  • Apprenti Instructeur Droit Des Sols

    il y a 1 semaine

    Annecy, France Grand Annecy Agglomération Temps plein

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  • Recherche aide ménager(e) auto-entrepreneur

    il y a 2 semaines

    Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, France Les Fees du logis 74 Temps plein

    Les Fées du Logis recherche des auto‑entrepreneurs ménage/repassage fiables et soigneux pour intervenir chez nos client·es (particuliers). Vous facturez vos prestations, nous apportons des missions récurrentes et un suivi qualité.Vos missionsEntretien complet : sols, vitres, sanitaires, cuisine, poussières.Linge : lavage, repassage, pliage,...

  • Référent(e) application du droit des sols

    il y a 6 jours

    RUE HENRY-BORDEAUX ANNECY CEDEX - France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Savoie () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature02/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de...

  • Responsable du pôle exploitation des systèmes H/F

    il y a 2 semaines

    Annecy, France Agglomération du Grand Annecy Temps plein

    Rejoignez la Direction de l'eau potable, assurée en régie directe par 130 agents répartis en 5 services (Relation aux usagers, Budget-Administration-Logistique-Achat, Qualité et ressources en eau / Maîtrise d’ouvrages (MOA) et Exploitation) garants d’une alimentation en eau potable du territoire sûre et durable. Le responsable du pôle...

  • Grutier au Sol H/F

    il y a 2 semaines

    Annecy, France KELYPS Annecy Temps plein

    Notre agence KELYPS à ANNECY recherche un/e GRUTIER/E AU SOL (H/F). Notre client est une entreprise du bassin annecien spécialisée dans la construction gros oeuvres, pour un chantier Annecy (74). Vous serez responsable de la conduite de la grue au sol ainsi que de l'installation et de la gestion des banches dans le cadre de travaux de gros oeuvre....

  • Responsable de Pôle Economie de La Construction

    il y a 2 semaines

    Annecy, France Adsearch Temps plein

    **: - EN BREF - Responsable de Pôle Economie de la Construction H/F - Annecy** Notre Consultant spécialisé Alexandre accompagne son client, groupe dingénierie et de conseil indépendant, axé sur des enjeux majeurs tels que mobilité durable, la transition énergétique, le cadre de vie, dans la recherche de leur futur(e) **Responsable de Pôle...

  • Instructeur Des Droits Commerciaux

    il y a 5 heures

    Annecy, France Ville d'Annecy Temps plein

    Ville préfecture de la Haute-Savoie, Annecy se distingue par son dynamisme économique, son engagement social et sa vitalité culturelle. La ville d’Annecy s’applique à offrir aux Annéciens et à ses visiteurs un cadre de vie agréable en restant à l’écoute des besoins évolutifs de sa population. Pour ce faire, elle mise sur les compétences et...

  • Avocat Droit Social

    il y a 2 semaines

    Annecy, France COOP-TIME Temps plein

    En tant qu’Avocat en Droit Social, vos missions seront variées et stimulantes. Vous interviendrez principalement sur: - Contentieux en droit social et en droit de la sécurité sociale : représentation devant les juridictions prud’homales, les Cours d’appel, le Tribunal judiciaire (pôle social) …. rédaction des conclusions et préparation des...

  • Grutier au Sol H/F

    il y a 6 jours

    Annecy, France KELYPS Annecy Temps plein

    Notre agence KELYPS à ANNECY recherche un/e GRUTIER/E AU SOL (H/F). Notre client est une entreprise du bassin annecien spécialisée dans la construction gros oeuvres, pour un chantier Annecy (74). Vous serez responsable de la conduite de la grue au sol ainsi que de l'installation et de la gestion des banches dans le cadre de travaux de gros oeuvre....

  • Manager Juridique Droit des sociétés

    il y a 4 semaines

    Annecy, France Expectra Temps plein

    Expectra Search est un cabinet de recrutement de cadres supérieurs et dirigeants présent dans 9 villes de France.Les consultants Expectra Search Ressources humaines et Juridique vous proposent des opportunités de carrière.Nous recherchons pour le compte de notre client, un cabinet d'expertise-comptable, un Manager Juridique Droit des sociétés...