Responsable Service Propriété Intellectuelle

**Présentation de l'ONERA**
L’ONERA, acteur central de la recherche aéronautique et spatiale, emploie plus de 2100 personnes. Placé sous la tutelle du Ministère des Armées, il dispose d’un budget de 294 millions d’euros (2023), dont plus de la moitié provient de contrats d'études, de recherche et d'essais. Expert étatique, l’ONERA prépare la défense de demain, répond aux enjeux aéronautiques et spatiaux du futur, et contribue à la compétitivité de l’industrie aérospatiale. Il maîtrise toutes les disciplines et technologies du domaine. Tous les grands programmes aérospatiaux civils et militaires en France et en Europe portent une part de l’ADN de l’ONERA : Ariane, Airbus, Falcon, Rafale, missiles, hélicoptères, moteurs, radarsReconnus à l’international et souvent primés, ses chercheurs forment de nombreux doctorants.
**Présentation du département**
La Direction Valorisation et Propriété Intellectuelle (DVPI) a en charge la gestion du portefeuille PI de l’ONERA et sa valorisation auprès des industriels (TPE, PME et ETI) au-delà des domaines stratégiques de l’ONERA (Aéronautique, Espace et Défense - AED).

**Missions**
La direction est composée de trois Pôles et sous l’autorité du Directeur DVPI, vous êtes responsable du pôle « Service Propriété Intellectuelle » (SPI). En tant que manager, vous assurez l’animation opérationnelle du pôle, vous proposez, déclinez et supervisez la politique et les objectifs du pôle en liaison avec votre directeur.

Le Pôle, constitué d’ingénieurs brevets et d’une assistante PI assure les missions suivantes, concernant l’identification, la maturation, l’obtention de la protection, la gestion et la promotion du savoir-faire et des technologies de l’ONERA, en particulier:

- Evaluation de la brevetabilité d’une invention ;
- Détection de savoir-faire et de compétences valorisables ;
- Accompagnement dans le montage de projets de maturation avec un financeur (SATT) ;
- Suivi et gestion de la procédure brevet et logiciel ;
- Relations avec les cabinets de brevet lors des différentes phases du processus de dépôt de brevet (rédaction, dépôt, suivi des procédures) ;
- Assistance aux dépôts des enveloppes Soleau et des demandes d’enregistrements des logiciels à l’APP ;
- Gestion du portefeuille de brevets, logiciels (hors grands codes ONERA existants), enveloppes Soleau et marques par la mise en œuvre d’un logiciel de gestion des actifs PI ;
- Fourniture des indicateurs de performances PI ;
- Négociation des accords de copropriété (de brevets ou logiciels) avec les partenaires en collaboration avec la DJ ;
- Suivi et gestion des dépenses liées à la protection de la PI ;
- Gestion et mise en œuvre du statut de l’inventeur ;
- Suivi et collecte auprès des licenciés, des redevances ;
- Actions de sensibilisation à la PI auprès des départements essentiellement (management, unités, chargés de valorisation) sur tous les sites.

Vos missions sont conditionnées par l’obtention d’une habilitation de Défense nationale.
**Profil**
Formation niveau BAC + 5

Expériences souhaitées dans le domaine de la valorisation de la recherche publique, et / ou de la Propriété Intellectuelle,

Connaissance scientifique ou technique dans un des domaines d’excellence de l’ONERA

Très bonnes connaissances en valorisation de brevet, logiciel et analyses financières, compétences juridiques associées

Une spécialisation (Diplôme, qualification) en PI et ou en droit de la PI est souhaitée (type diplôme CEIPI).

Une bonne connaissance des structures d’accompagnement et de soutien de l’innovation, des cabinets de conseil en PI, de la maturation technologique et du transfert technologique est appréciable.

Expérience de management d’une équipe PI en entreprise

Maîtrise de l’anglais oral et écrit

Job Reference: ONERA01483