Juriste Contrat

Description du poste

**Domaine**:

- Administration d'entreprise et communication

**Contrat**:

- CDI

**Intitulé de l'offre**:

- Juriste contrat & propriété intellectuelle expérimenté(e) H/F H/F

**Statut du poste**:

- Cadre

**Description de l'offre**:

- Dans le cadre de vos missions, vous intervenez dans toutes les phases de **contractualisation des partenariats** de recherche pour l'Institut List au sein de la Direction de la Recherche Technologique.
- Vous assurez également un **support juridique aux équipes techniques et financières** lors de l'exécution des contrats signés.
- Plus précisément, vous:

- participez à la **négociation des contrats** avec les responsables opérationnels des unités de la DRT,
- **rédigez, analysez et négociez les accords avec les partenaires** (collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété ), en portant une attention particulière aux aspects de propriété intellectuelle et en droit des obligations,
- **garantissez la cohérence avec la politique et la stratégie de valorisation de la DRT**, en coordination si nécessaire avec les autres juristes du CEA (DRT ou Direction Juridique centrale),
- **Conseillez les unités pour la protection et la valorisation du patrimoine de PI** du CEA et participez aux actions de sensibilisation (ex. animation de séminaires autour de la propriété intellectuelle).

**Diplômé(e) d'un bac+5 en droit des affaires et/ou propriété intellectuelle**, vous justifiez d'une **expérience professionnelle d'au moins 5 ans** dans la gestion des dossiers contractuels complexes, acquise dans une fonction liée aux contrats et à la propriété intellectuelle (industrie, structure de valorisation ou cabinet privé).

Vous maîtrisez parfaitement le droit des contrats et de la propriété intellectuelle.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités de négociation, d'écoute et votre capacité à être force de proposition.
Rigoureux(se) et organisé(e), vos sens de l'analyse et de la synthèse vous permettent de finaliser les projets confiés.
Vous parlez couramment l'anglais, notamment l'anglais juridique.
Vous avez l'habitude de travailler en équipe et en mode projet, avec des opérationnels non juristes et juristes.

**Vous avez encore un doute ?** Nous vous proposons:

- Un environnement unique de recherche dédié à des thématiques à fort enjeu sociétal où vous participerez à l’émergence d’innovations qui auront un impact concret et bénéfique sur notre avenir,
- Des formations pour renforcer vos compétences ou en acquérir de nouvelles,
- Un équilibre vie privée - vie professionnelle reconnu,
- Un accord de télétravail,
- Un compte épargne temps afin de gérer aux mieux vos congés et vos RTT,
- L’accès à une épargne abondée par le CEA,
- Une rémunération selon vos diplômes et votre expérience, bénéficiant d’une progression régulière,
- Une politique diversité et inclusion,
- Un CSE actif en terme de loisirs et d’activités extra-professionnelles.

Localisation du poste

**Site**:

- Saclay

**Localisation du poste**:

- France, Ile-de-France, Essonne (91)

**Ville**:

- Palaiseau

Demandeur

**Disponibilité du poste**:

- 01/03/2025

Informations générales

**Entité de rattachement**:
Le CEA est un acteur majeur de la recherche, au service des citoyens, de l'économie et de l'Etat.

Il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux : transition énergétique, transition numérique, technologies pour la médecine du futur, défense et sécurité sur un socle de recherche fondamentale. Le CEA s'engage depuis plus de 75 ans au service de la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France et de l'Europe pour un présent et un avenir mieux maîtrisés et plus sûrs.

Implanté au cœur des territoires équipés de très grandes infrastructures de recherche, le CEA dispose d'un large éventail de partenaires académiques et industriels en France, en Europe et à l'international.

Les 20 000 collaboratrices et collaborateurs du CEA partagent trois valeurs fondamentales:

- La conscience des responsabilités
- La coopération
- La curiosité

**Référence**:2025-35135

**Description de la Direction**:

- Dans un contexte de fort développement de ses activités de recherche et de ses partenariats industriels privés avec Start up/PME/ETI/Grands comptes, au plan national comme au plan international, la Direction de la Recherche Technologique s'appuie sur la Direction de la Valorisation. Celle-ci assure l'interface entre la recherche et l'industrie en accompagnant les chercheurs tout au long du processus de protection et de maturation de leurs inventions et en contribuant à leur promotion auprès des industriels.

**Description de l'unité**:

- Au sein de la Direction de la Valorisation, le Service Accords et Propriété Intellectuelle est responsable tant de la protection du patrimoine intellectuel de la DRT que de la contractualisation de ses partenariats.

Vous êtes juriste propriété intellectuelle expérimenté(e