Un Gestionnaire Des Arrêtés

Direction de la Prévention et de la Réglementation, Service tranquillité publique et réglementation.

**Contexte****:
La direction prévention et réglementation est structurée en 3 services (tranquillité publique et réglementation, prévention de la délinquance et démarches administratives) et une cellule de gestion.

Le Service tranquillité publique et réglementation est composé d’un Pôle police municipale, un Pôle établissements recevant du public (ERP) et un Pôle occupation du domaine public et taxe locale sur la publicité extérieure (ODP/TLPE).

Vous serez affecté dans le pôle ODP-TLPE, (6 agents) au sein de l’unité administrative et placé sous l’autorité hiérarchique du responsable de l’unité administrative et du responsable de pôle.

**Missions****:
Vous assurerez la gestion administrative des arrêtés relatifs au périmètre de compétence de la direction (occupation du domaine public, travaux, E.R.P, manifestations, Police municipale) en lien avec les services demandeurs de la Ville et de Nantes métropole, dans une organisation qui garantit la continuité du service et la capacité à se rendre disponible pour un arrêté d’urgence:

- Réceptionner, saisir et mettre en forme les arrêtés
- Mettre les arrêtés en signature et assurer le suivi des parapheurs
- Télétransmettre certains actes à la Préfecture
- Notifier les arrêtés aux demandeurs, ainsi qu’aux partenaires et services concernés
- Procéder à la publicité et à l’affichage des décisions selon les procédures en vigueur (site de la Ville ou affichage traditionnel)
- Préparer le Recueil des Actes Administratifs
- Assurer le suivi des versements aux archives
- Renseigner les tableaux de suivi de l’activité

Vous instruirez les demandes relatives aux licences des débits de boissons et restaurants, en lien avec le responsable de pôle et les collègues concernés de la Police Municipale et assurerez les activités suivantes:

- Recevoir, renseigner et orienter les demandeurs
- Recevoir et instruire les demandes en assurant le suivi des signatures et la transmission des récépissés aux déclarants
- Gérer les différents courriers d’information aux services de l’État
- Renseigner les tableaux de suivi de l’activité

Vous pourrez être amené à effectuer d’autres activités correspondant à votre cadre d’emploi pour assurer la continuité de service en matière réglementaire.

**Profil****:
Sens du service public et des relations avec le public, sens du travail en équipe

Connaissance de la réglementation relative aux missions

Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook)

Connaissance des logiciels métiers suivants (ou équivalents) : Dotelec, Acte Office

Capacité à travailler en transversalité et à s’adapter à la charge de travail en sachant repérer les priorités

Maîtrise de l’orthographe et capacité à rédiger des écrits professionnels

Capacité à rendre compte et à alerter sa hiérarchie

Rigueur dans la vérification, le contrôle et le suivi de son travail

**Renseignements****:
**Wilfrid BOUDAUD,** responsable du Pôle ODP-TLPE 02 28 25 23 71

**Isabelle NIEUWJAER**, responsable du Service tranquillité publique et règlementation 02 28 25 23 63

**Informations complémentaires****:
**Conditions de travail**

Cycle de travail avec un volume hebdomadaire de référence de 36 ou 37h (avec RTT en conséquence) et qui peuvent s’effectuer sur 5 jours ou sur 4.5 jours, sous réserve de continuité de service.

***Nos avantages**:
***Titres restaurant à 9 €

Une participation à la mutuelle et prévoyance

Un comité des œuvres sociales qui participe aux loisirs, sorties culturelles et sportives ainsi qu’aux vacances

Une prise en charge pour vos déplacements (Naolib, vélo électrique et TER)

Ratio d’avancement de grade fixé à 100%

***Rémunération**:
Statutaire + Régime indemnitaire + prime annuelle

Poste à temps complet, à pourvoir à compter du 1er février 2025.

Poste accessible hors concours aux personnes en situation de handicap sous condition de diplôme.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs-Catégorie C.

**Tout dossier incomplet ne sera pas étudié en priorité**

Monsieur le Maire
BP 50167
44802 Saint-Herblain Cedex