Chargé.e Des Affaires Juridiques

**À propos de nous**:
Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP), l’université de Tours est la **première université de la région Centre-Val de Loire.**

Elle propose une offre de formation large, pluridisciplinaire, et interdisciplinaire et une recherche d’excellence reconnue. C’est aussi un établissement inscrit dans un environnement régional dynamique, connu pour la qualité de vie qu’il offre à ses habitants. Dans ce cadre, l’université de Tours se présente comme une université citoyenne, aux valeurs humanistes, socialement engagée, éthiquement responsable.

L’université accueille 30 000 étudiantes et étudiants, et emploie aujourd'hui plus de 1200 personnels et plus de 1400 enseignants chercheurs.

**_ Pour accompagner son développement, l'université de Tours recrute chaque année de nouveaux talents._**

**Mission**:
L'université de Tours recrute au sein de la DAJP, un.e chargé.e des affaires juridiques

Missions générales:
Assurer le rôle d’expert pour les questions foncières afin de permettre la fiabilisation juridique de la gestion des biens immobiliers détenus, loués ou occupés par l’Université et d’accompagner l’Université dans ses projets immobiliers.

Apporter et garantir une expertise et une assistance juridique, assurer la sécurité et la fiabilité juridiques de l’activité de l’université et de son processus décisionnel.

Assurer un rôle de veille et de diffusion de l’information juridique et administrative.

Activités:
**Expertise juridique**:

- Contribuer à l’élaboration et à la rédaction d’actes juridiques courants (organisation et suivi des élections, décisions du Président, contrats, courriers, etc.) ;
- Fiabiliser le processus décisionnel et veiller à la régularité des actes notamment par le biais de la procédure de visa ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Apporter une assistance et des conseils à l’équipe de gouvernance, aux unités / services de l'établissement (négociation et élaboration de conventions, participation à des groupes de travail) ;
- Instruire les demandes d’accès aux documents administratifs ;
- Apporter une expertise juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment en matière de propriété littéraire et artistique
- Rédiger des guides, actes-types et des notes de consultation juridique dans les différents domaines d’activités de l’Université ;
- Etre en capacité d’assurer le secrétariat des Sections disciplinaires de l’Université et garantir la fiabilité des procédures disciplinaires ;
- Élaborer, organiser et alimenter une base de données des différents actes juridiques.

**Domanialité**:

- Assurer la gestion, la négociation et la rédaction des conventions et autorisations d’occupation temporaire du domaine public du parc immobilier universitaire, soit directement soit en lien avec les services et composantes ;
- Recenser et tenir à jour un registre des actes d’occupation des biens immobiliers loués par l’Université ou occupés par elle ;
- Apporter une expertise sur le montage des projets immobiliers de l’Université qu’ils concernent des propriétés de l’Université ou des propriétés d’autres personnes morales (location, occupation ou acquisition) ;
- Réaliser une veille sur la réglementation applicable à la domanialité publique et aux projets domaniaux immobiliers de l’Université (CG3P, code de l’urbanisme, code du commerce) ;
- Animer et coordonner le réseau des Correspondants valorisation immobilière ;
- Mettre en place des nouveaux outils et de nouvelles procédures permettant d’assurer une meilleure gestion du parc immobilier de l’Université (détenu, loué ou occupé) notamment en veillant à la valorisation des biens possédés conformément à la réglementation applicable (recensement et tarification des locaux).

**Précontentieux et contentieux**:

- Traiter les réclamations et recours administratifs de toute nature, en coordination avec les services ou les composantes concernés ;
- Préparer et assurer la défense de l’université devant les juridictions (analyse des dossiers, rédaction de requêtes et de mémoire, suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles) ; assurer, le cas échéant, le suivi avec les conseils de l’Université ;
- Représenter l’Université devant les juridictions.

**Information juridique**:

- Développer une culture juridique au sein de l’établissement (diffusion d’informations, création de guides, développement de formations, etc.) et mettre en place des actions d’information en direction des acteurs de l’établissement sur la règlementation ;
- Alimenter ou contribuer à l’élaboration d’outils et de documents de communication : recueil des actes en ligne, intranet, newsletter
- Participer à des rése