Responsable de La Mission Droit Et Gestion Du Rsa

il y a 2 jours


Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

La Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi met en œuvre la politique d’action sociale du département et accueille les publics au sein des 20 espaces départementaux des solidarités et des espaces insertion. Elle mobilise les aides financières du fonds unique de solidarité. Elle pilote et met en œuvre la politique d’insertion et gère le RSA et travaille en lien avec les partenaires de l’action sociale du département

Sous l’autorité de la Chef de Service Ressources et Initiatives, le Responsable de la Mission Droit et Gestion du RSA a en charge le pilotage de la gestion administrative, juridique et contentieuse du droit de l’allocation RSA, les relations avec la CAF dans le cadre de la gestion de l’allocation RSA. Il encadre des équipes en charge des indus des recours, du contentieux, de l’évaluation des ressources des travailleurs non-salariés et du traitement des propositions de décision d’opportunité.

Dans le cadre de l’évolution de la politique d’insertion du département, il contribuera à la mise en œuvre des nouvelles orientations, notamment concernant la réduction suspension de l’allocation pour non-respect des démarches d’insertion.

En lien avec la direction et la cheffe de service, il pilote et met en œuvre la convention de gestion avec la CAF.
- Il participe à la mise en œuvre des nouvelles orientations de l’exécutif.
- Il pilote l’élaboration, la mise en œuvre et la diffusion du protocole technique co-élaboré avec la CAF sur la gestion du RSA. A ce titre, il anime des réunions ad’hoc avec ses correspondants de la CAF.
- Il garantit le respect du cadre légal en matière de RSA et la sécurité juridique des actes, contribue à la prévention du contentieux et veille à la qualité des mémoires au Tribunal Administratif rédigé dans le service.
- Il garantit la qualité du traitement des demandes des usagers, le respect des délais et la qualité de l’information diffusée (recours administratif préalable obligatoire, demande de remises de dettes, demande d’évaluation des ressources des travailleurs non-salariés).
- Il apporte son expertise juridique sur l’ensemble des questions relatives au droit du RSA.
- Assure l’encadrement hiérarchique des équipes de la mission : 2 cadres catégorie A, 2 secrétaires catégorie C, 4 agents administratifs catégorie B, 6 gestionnaires catégorie C.

Débutants acceptés.



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  • Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

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    **LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE** RECRUTE sans délai par voie contractuelle ou statutaire **Un Référent technique réduction suspension RSA (F/H)** Filière administrative - Catégorie B **Le Val-de-Marne, un département au service des publics** La Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours vers l’Emploi mène une politique...

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    Pour accompagner le développement de notre** pôle Audit**, nous recrutons des auditeurs** (H/F)** JJuniors désireux de vivre une nouvelle expérience tant professionnelle qu’humaine. Notre pôle Audit représente une activité majeure du cabinet depuis sa création, contribuant à sa notoriété et à son développement. **Le Groupe RSA réunit des...

  • Stagiaires Audit

    il y a 2 jours


    Paris, France RSA CROWE Temps plein

    **Le Groupe RSA réunit des cabinets d'Audit, d'Expertise-Comptable et de Conseil, membre de Crowe Global,**9**ème réseau mondial.** Avec un peu plus de 160 personnes, dirigé par 17 associés, **RSA est un groupe engagé auprès de ses clients et de ses collaborateurs.** Le cabinet propose une offre de services pluridisciplinaire (Expertise, Audit,...


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    **RSA Corporate Finance est spécialisé en conseil en fusions-acquisitions.** **Son équipe accompagne ses clients (actionnaires de PME, fonds d'investissements, groupes familiaux) dans leurs projets de transmission, de croissance externe et levée de fonds sur des transactions de tailles moyennes en France et à l'international.** RSA Corporate Finance...


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    Fondé en 2005, ID Search est spécialisé dans le recrutement de profils cadres et non cadres sur des contrats en CDI, CDD et intérim. Notre mission : connecter les talents aux bonnes opportunités ! Notre agence **ID SEARCH Social**, recherche pour l'un de ses clients, une association, **Travailleur Social Diplômé H/F, dans le cadre d'une mission,...

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    il y a 3 jours


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