Chargée/chargé de Mission

il y a 1 semaine

Paris, France Arcom Temps plein

**L’Arcom recrute**

**Rejoindre notre équipe**
La direction de la création est composée de 44 agents. En
lien étroit avec les autres équipes de l’Autorité, elle assure le
respect, par les services de médias audiovisuels, de leurs
obligations en matière de financement et de diffusion des
œuvres audiovisuelles et cinématographiques et plus
largement de programmes audiovisuels. Elle met en œuvre
les moyens effectifs de protection des contenus
dématérialisés contre les usages illicites et favorise leur
diffusion légale sur internet.
Le département Instruction des mesures de promotion et de
protection de la création compte sept agents. Il est chargé
de l’analyse juridique et de l’instruction des procédures qui
concourent à la lutte contre les services illicites et à la
protection et à la promotion des contenus culturels et
sportifs.

Garante des libertés de communication et d’expression dans les espaces
audiovisuel et numérique, l’Arcom a notamment pour mission de veiller
aux responsabilités démocratiques et sociétales des médias audiovisuels
et des plateformes en ligne, de garantir le pluralisme des médias
audiovisuels d’information et l’indépendance de l’audiovisuel public,
d’assurer les équilibres économiques du secteur et de soutenir la création.

**Retrouvez notre action sur arcom.fr**

**L'Arcom, une autorité publique indépendante**

**Votre profil H/F**:

- Diplôme Bac +5 de formation juridique possédant une

spécialisation ou une expérience significative dans l’un de ces
domaines : droit de la propriété intellectuelle, droit du
numérique, droit pénal ou procédure pénale.
- Une bonne connaissance pour les écosystèmes de la diffusion
licite et illicite des contenus culturels et sportifs sur internet
et des technologies récentes est attendue.
- Une bonne maîtrise de l’anglais serait un atout
- Maitrise du pack office, réactivité, autonomie, capacité
d’analyse

**Vos missions**
Le chargé de mission devra:

- développer une expertise sur la caractérisation des
services illicites et les instructions à conduire sur ces
services (services contrefaisants ou ayant pour
objectif de diffuser illicitement des contenus sportifs)
- rédiger des notes, études et des fiches thématiques
concernant les diverses questions (statistiques,
juridiques et techniques) et le suivi des missions
exercées ;
- contribuer aux réflexions visant à élaborer la stratégie
de mise en œuvre des missions dont le département a
la charge, et d’une manière générale, avec les autres
directions de l’Autorité ;
- participer à la veille juridique en lien avec les missions
mises en œuvre par le département ;
- contribuer au suivi des systèmes d’information
nécessaires à la bonne mise en œuvre des missions
(réponse graduée, lutte contre le piratage sportif, etc.)
- CDI (Catégorie A)
- Télétravail partiel possible
- Localisation : Paris
- Équilibre vie privée/vie professionnelle
- Label Diversité AFNOR
- Handi-employeur Cap Emploi
- À pourvoir dès que possible

**Conditions**
**CV à envoyer avant le 26/05/2025**

**Fonction**: Chargée/Chargé de mission juriste

**à la direction de la création

  • Chargée/chargé de Mission à La Direction

    il y a 3 jours

    Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...

  • Chargé de Mission

    il y a 1 semaine

    Paris, France ARS CENTRE-VAL DE LOIRE Temps plein

    **Contexte**: L’Agence régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire définit et pilote la politique régionale de santé en mobilisant les partenaires de la région. Son action vise à promouvoir la qualité et la sécurité des soins et à garantir l’adaptation territoriale de la réponse aux besoins de la population. **Mission/Activités**: Au sein...

  • Chargée/chargé de Mission Stagiaire

    il y a 2 semaines

    Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...

  • Chargée/chargé de Mission

    il y a 23 heures

    Paris, France Arcom Temps plein

    **Chargé.e de mission** **Type de contrat **:CDD **Date de démarrage **:Dès que possible **39h/semaine** **Qualification **:Cadre du secteur public / Armées Paris 15e Arrondissement (75015), France **Référence**: nnj96hpnau **Entreprise** L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et...

  • Chargée/chargé de Mission

    il y a 1 semaine

    Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...

  • Chargé de Mission

    il y a 1 semaine

    Paris, France FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT Temps plein

    Présente en France depuis 1881, l'Armée du Salut est plus qu’une simple organisation caritative. A travers la Fondation, nous trouvons le prolongement social des valeurs spirituelles et humanistes de l'Armée du Salut. Elle met son engagement et sa compétence au service de tous ceux qui souffrent. Prévention, aide à la réinsertion, secours d'urgence...

  • Chargé de Mission

    il y a 4 jours

    Paris, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein

    **Contexte**: Pour postuler, CLIQUEZ ICI - _ Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l’Assurance Maladie ? Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui va suivre va sûrement vous intéresser! L’Assurance Maladie en quelques mots : Conseiller, accompagner et protéger...

  • Chargé de Mission RH

    il y a 2 semaines

    Paris, France Armée de l'air et de l'espace Temps plein

    Sous l'autorité du chef du bureau Politique des ressources humaines, vous êtes chargé: - de réaliser des analyses et des études sur les compétences des cybercombattants - de proposer des plans de formation et des parcours dans les métiers de la cyberdéfense - de participer à des actions de rayonnement et de recrutement - Données non...

  • Chargé de mission

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement AP-HP. Sorbonne Université   Référence APHP_ Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / MétierSocial, enfance et famille - Assistante / Assistant socio-éducatif Intitulé du posteChargé de mission...

  • Chargée/chargé de Mission Juriste

    il y a 1 semaine

    Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein

    **À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...