Chargée/chargé de Mission

**Chargé.e de mission**

**Type de contrat **:CDD
**Date de démarrage **:Dès que possible
**39h/semaine**
**Qualification **:Cadre du secteur public / Armées

Paris 15e Arrondissement (75015), France
**Référence**: nnj96hpnau

**Entreprise**

L'Arcom, une autorité publique indépendante

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la
loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10
directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un
secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.

La direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale est chargée de la préparation des avis,
recommandations et délibérations relatifs notamment aux obligations des éditeurs de services en matière de respect
du pluralisme, de protection de l’enfance, de publicité, de droits et libertés, de missions liées à la cohésion sociale
confiées à l’Arcom telles que la diversité, les droits des femmes, le handicap, la santé, le climat et le développement
durable, la défense de la langue française, la vie associative ainsi que des missions de sensibilisation au droit d’auteur
et d’éducation aux médias et à l’information.

Elle s’assure du respect par l’ensemble des éditeurs de services de ces obligations.

Elle exerce les procédures de conciliation dans son domaine de compétence.

Elle prépare les avis sur les textes applicables à l’audiovisuel public, assure leur suivi et procède au contrôle du
respect des obligations des sociétés nationales de programme.

La direction des publics comprend cinq départements.

Le département « protection et prévention des publics »** **a pour mission:

- d’assurer, notamment par le biais de la veille des programmes et l’instruction des plaintes, le contrôle du respect,

par les éditeurs et distributeurs de services de médias audiovisuels, de leurs obligations en matière de protection du
jeune public ainsi que de communications commerciales et de protection des consommateurs ;
- de veiller, en coordination avec les autres directions, à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des images et

programmes inadaptés quel que soit le support de diffusion ;
- de conduire la réflexion sur les évolutions réglementaires qui concernent son secteur et de coordonner la rédaction

des textes (recommandations, décisions, délibérations) afférents à son domaine de compétence ;
- de participer aux actions de communication dans le domaine de la protection du jeune public, notamment en

organisant les campagnes annuelles de sensibilisation à la protection des mineurs et en développant, en lien avec les
directions concernées, les outils d’information et d’échange avec les publics jeunes et adultes (site internet, tutoriels,
brochures, affiches, etc.) ;
- de préparer les réunions du comité d’experts du jeune public de l’Arcom ;
- d’organiser les réunions de visionnage de la direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale ;
- de répondre aux demandes d’information des différents acteurs (services de communication audiovisuelle, régies

publicitaires, producteurs, agences, partenaires institutionnels, etc.) en matière de communications commerciales et
de protection des consommateurs;
- de rédiger des notes de réflexion et tout document utile dans le cadre des missions du département ;
- de contribuer aux bilans des éditeurs de services de médias audiovisuels.

Les six agents du département s’appuient, pour exercer leurs missions, sur les autres départements de la direction
des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale et travaillent de façon générale avec les autres équipes de
l’Arcom.

**Mission**

Placé(e) sous l’autorité de la cheffe de département, le ou la titulaire du poste sera chargé(e) de contribuer:

- au suivi des dossiers relatifs à la protection du jeune public ;
- au suivi des dossiers relatifs aux communications commerciales et à la protection des consommateurs.

A ce titre, la personne devra:

- effectuer des tâches de visionnage et d’analyse des programmes audiovisuels (certains pouvant être violents ou

choquants) ;
- rédiger des notes et courriers alimentant les dossiers soumis notamment au groupe de travail en charge de la

protection des consommateurs et des mineurs et au collège plénier de l’Arcom ;
- instruire les demandes et les plaintes transmises ;
- participer au groupe de travail en charge de la protection des consommateurs et des mineurs ;
- répondre aux demandes d’information des différents acteurs en matière de protection des publics ;
- suivre l’of