Chef Du Service Droit Des Sols
il y a 16 heures
Piloter l'activité du service des droits des sols. Participer à la mise en œuvre de la politique urbaine réglementaire de la Ville. Etre garant de l'instruction des dossiers en matière de demandes d'autorisation en droits des sols et des ERP et, ce dans le respect des orientations définies par la municipalité.
MISSIONS
Assurer l'organisation de l'activité et l'encadrement des agents du service:
- Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Élaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes (suivi de la fiscalité et des participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées)
- Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme pour le volet réglementaire
Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives aux droits des sols:
- Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
- Instruire l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux - Autorisation de travaux, CU...)
- Superviser la préparation des dossiers présentés en commission
- Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
- En cas d'infraction, rédiger et/ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, et les arrêtés interruptifs de travaux en collaboration avec les services compétents et intéressés.
Assurer un rôle de conseil auprès des différents partenaires internes et externes (élus, directions et services de la collectivité, acteurs institutionnels...):
- Préparer et assurer le suivi des audiences des élus
- Rédaction de notes techniques d'aides à la décision
- Suivre et accompagner des études de faisabilité en lien avec les chargés d'études en urbanisme et aménagement et le service Foncier
- Information et conseil auprès des pétitionnaires sur leur projet en matière de qualité architecturale et urbaine
- Participer aux réunions de coordination
COMPÉTENCES
Savoir
- Connaître les enjeux de l'urbanisme et du patrimoine d'une ville
- Connaître les codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Maitriser les procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Connaître des acteurs et métiers de l'aménagement
- Connaître la fiscalité de l'urbanisme, les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Maitriser les techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Savoir faire
- Méthodologie de projets
- Élaborer et suivre des outils de reporting
- Produire des actes administratifs
- Rédiger des procès-verbaux
- Maitriser les outils et bureautiques : Word, Excel particulièrement URBA PRO
- Qualité rédactionnelle
Savoir être
- Organisé, rigoureux
- Qualités relationnelles
- Prise d'initiative
- Capacité d'écoute, de synthèse et disponible
- Gestion des priorités et discrétion professionnelle
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Expérience significative dans l'urbanisme réglementaire en collectivité territoriale
- Formation en aménagement du territoire et urbanisme
- Horaires variables
Vous pouvez bénéficier de la participation mutuelle (labellisation) - jusqu'à 45€ bruts
Carte ticket restaurant
Remboursement transport
Adhésion au CNAS (voyages, loisirs...)
Qui sommes nous ?
A 20 minutes du Centre de Paris et de l'aéroport de Charles de Gaulle, la ville du Blanc-Mesnil offre à ses habitants une position géographique stratégique avec un accès direct à 2 axes autoroutiers importants (A1 et A3) et au RER B, renforcée par l'arrivée à l'horizon 2026 de 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris Express.
Tournée vers l'avenir, Le Blanc-Mesnil innove pour demeurer une ville où il fait bon vivre et où les enjeux urbains, environnementaux, économiques, sociaux, sportifs et culturels sont des moteurs pour la ville de demain.
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Moussy-le-Neuf, France Mairie de Moussy le Neuf Temps pleinPlacé(e) directement sous l’autorité du chef de service Technique/Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des demandes d’autorisation liées au droit des sols. Vous assurez également les missions de secrétariat et d’accueil du service. **Missions**: - Assurer la gestion des demandes courantes relatives au droit des sols - Accueillir le...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Moussy-le-Neuf, France Mairie de MOUSSY LE NEUF Temps plein**VILLE DE MOUSSY LE NEUF (77)**_**Proche de Roissy Charles de Gaulle - 3283 habitants**_ **Recrute par voie statutaire ou contractuelle** **INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (H/F)** Placé(e) directement sous l’autorité du chef de service Technique/Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des demandes d’autorisation liées au droit des sols. Vous...
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Instructeur Des Autorisations en Urbanisme Et ERP
il y a 7 jours
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Instructeur Droits Des Sols
il y a 5 jours
Le Cannet, France Mairie Du Cannet Temps plein**_La commune du CANNET_**_, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **Instructeur droits des sols (H/F)** **Votre mission**: Rattaché à la responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le dépôt d’un dossier jusqu’à la délivrance...
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Le Blanc-Mesnil, Île-de-France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinIDF– Au service de habitants, Le Blanc-Mesnil est une commune pavillonnaire en plein essor urbain qui offre un cadre de vie équilibré entre verdure, dynamisme économique et culturel et proximité avec Paris (15 mn en RER). La ville bénéficie de nombreux équipements et services à la population : écoles, théâtre, conservatoire, piscine, complexes...
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DIRECTEUR COMMERCIAL INDEPENDANT F/H
il y a 1 heure
Le Mesnil, France Bras Droit des Dirigeants Temps pleinMissions Rejoignez le 1er réseau de Direction Commerciale externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des cadres commerciaux, qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne voulez pas le faire seul ? Notre réseau de franchise vous accompagne dans cette...
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Chef de service administratif et budgétaire
il y a 11 heures
Le Blanc-Mesnil, France Le Blanc Mesnil Temps pleinLe chef de service administratif et budgétaire veille à la mise en œuvre et au suivi des procédures administratives de la direction. Support des autres services et directions adjointes de la Direction éducation, il met en œuvre l'organisation administrative et budgétaire. Il contribue à la rationalisation des moyens et à leur projection notamment...
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Assistant(E) de Service Social
il y a 4 jours
Le Blanc-Mesnil, France IME du Blanc-Mesnil et IME de Livry-Gargan Temps pleinL’EPPH 93, groupement de coopération sociale et médico-sociale public composé de deux IME et d’un ESAT situés sur le département de la Seine-Saint-Denis, ouvre des dispositifs innovants à destination d’enfants en situation de handicap en septembre 2024. Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre du plan Inclus’if 2030 de soutien à...
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Chef du service de l'efficience des politiques publiques
il y a 11 heures
Le Blanc-Mesnil, France Le Blanc Mesnil Temps pleinDans un contexte d’évolution réglementaire et comptable marqué par l’adoption de la nomenclature M57, la mise en œuvre du règlement budgétaire et financier et la préparation du compte financier unique (CFU), la collectivité engage une réorganisation de sa direction des finances. Cette transformation vise à renforcer l’efficience de...
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Chef(Fe) de Service Développement Des Territoires
il y a 1 semaine
Lons-le-Saunier, France Conseil départemental du Jura Temps plein**Résidence administrative : Lons-le-Saunier**: Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité. Le Département du Jura (1300 agents permanents, 365,6 millions d’euros de budget) recrute pour son Pôle d’Appui aux Territoires, un(e) Chef(fe) de...