Emplois actuels liés à Instructeur Droits Des Sols - Le Cannet - Mairie Du Cannet
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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Fontenay-le-Comte, France COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE Temps pleinLe service ADS. a été mis en place pour le compte des communautés de communes du Pays de Fontenay Vendée, du Pays de la Chataigneraie et de Vendée Sèvre Autise. L’unité instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme de 44 communes, dont 21 sur le pays de Fontenay Vendée. 6 agents sont dédiés au fonctionnement de ce service : 1 responsable...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Le Cannet, France Page Personnel Temps pleinVos missions principales seront les suivantes: - Vous réalisez l'instruction de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme ; - Vous analysez et formulez des avis techniques sur les dossiers en matière de desserte, d'adaptation au terrain naturel, de respect des dispositions d'urbanisme applicables, etc. ; - Vous rédigez les demandes d'avis, les...
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Instructeurs Des Autorisations D'urbanisme Et ERP
il y a 2 semaines
Le Blanc-Mesnil, France MAIRIE Temps pleinDescriptif du poste Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Agent D’accueil Polyvalent Pds/mdph
il y a 7 jours
Lons-le-Saunier, France Conseil départemental du Jura Temps plein**Résidence administrative : Lons-le-Saunier**: Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité. Le Département du Jura (1300 agents permanents, 342,5 millions d’euros de budget) recrute pour son Pôle des Solidarités - Direction de l’Autonomie -...
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Apprenti(E) Instructeur/trice Apa/aide Sociale
il y a 2 semaines
Lons-le-Saunier, France Conseil départemental du Jura Temps plein**Résidence administrative : Lons-le-Saunier**: Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité. Le Département du Jura (1300 agents permanents, 342,5 millions d’euros de budget) recrute pour sa Direction de l’Autonomie, un(e) Apprenti(e)...
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Instructeur / Instructrice Droit Des Sols (H/F)
il y a 2 semaines
Le Petit-Quevilly, France MAIRIE Temps pleinMissions principales : Au sein du pôle "Cadre de vie", et sous la responsabilité de la chef de service urbanisme réglementaire, vous assurez l'activité principale suivante: - Conseil auprès des usagers sur leur projet et la réglementation en matière d'urbanisme, instruction des avants projets. - Instruction réglementaire des Déclaration Préalables,...
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Instructeur(Trice) Polyvalent(E)
il y a 2 jours
Savigny-le-Temple, France Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-et-Marne Temps plein**À propos du poste** La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-et-Marne offre aux personnes en situation de handicap et à leur famille, un accueil et un accompagnement personnalisés. Elle propose un accès unique aux droits et aux prestations, évalue les besoins, conseille et oriente les publics. Elle recherche un...
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Instructeur Des Autorisations en Urbanisme Et ERP
il y a 1 semaine
Le Blanc-Mesnil, France Mairie du Blanc-Mesnil Temps pleinMISSIONS Au sein de la Direction Aménagement et son service Droit des Sols, l’agent est en charge d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en droit des sols, les autorisations de travaux pour les ERP et d’assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements en réalisant les phases de précontentieux et de...
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Pré-instructeur Des Demandes D'urbanisme
il y a 2 semaines
Voisins-le-Bretonneux, France Mairie de Voisins le Bretonneux Temps pleinSituée dans l’est des Yvelines, à 10 km de Versailles, **la ville de Voisins-le-Bretonneux**est une commune dynamique et résidentielle, résolument tournée vers les nouvelles technologies. Avec ses 11 114 habitants, elle constitue une des douze communes de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (229 369 habitants). La ville de...
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Responsable Urbanisme Règlementaire
il y a 5 jours
Le Vésinet, France Ville de LE VESINET Temps plein**Descriptif et missions**: Le poste est rattaché à la Direction Générale des Services et couvre les périmètres suivants: Pilotage de l’équipe - Urbanisme règlementaire - composée de 4 personnes dont 2 instructrices, afin d’assurer et garantir la légalité des autorisations d’urbanisme, et en particulier: - Coordination et organisation du...
Instructeur Droits Des Sols
il y a 2 semaines
**_La commune du CANNET_**_, Alpes-Maritimes (06), 42 000 habitants - 800 agents, recrute un(e) :_ **Instructeur droits des sols (H/F)**
**Votre mission**:
Rattaché à la responsable du service Urbanisme, vous aurez en charge l’instruction des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le dépôt d’un dossier jusqu’à la délivrance de l’autorisation et de l’attestation de conformité non contestée.
Vous renseignez les administrés et les professionnels de l’urbanisme, menez à bien la réalisation de faisabilités de constructibilités.
Vous analysez les avant-projets par les professionnels et administrés.
Vos missions principales seront les suivantes:
- Vous réalisez l’instruction de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme et notamment des dossiers complexes et des dossiers concernant les ERP
- Vous analysez et formulez des avis techniques sur les dossiers en matière de desserte, d’adaptation au terrain naturel, de respect des dispositions d’urbanisme applicables, etc
- Vous rédigez les demandes d’avis, les courriers dans le cadre de l’instruction, les arrêtés d’autorisation et de refus
- Vous renseignez les administrés et les professionnels de l’urbanisme
- Vous réalisez le classement et l’archivage des dossiers
Missions spécifiques:
- Vous effectuez les visites sur sites : conformité des constructions, visites de chantier, rédaction de procès-verbaux d’infraction au Code de l’Urbanisme
- Vous rédigez les courriers en réponse à des demandes d’administrés ou à des requêtes
- Vous gérez les relations avec les services et participer aux différentes commissions (commissions d’accessibilité handicapés ERP, commissions de sécurité,)
**Votre profil**:
- Vous êtes idéalement titulaire d’un diplôme d’un niveau Bac 2/ Bac 3 et vous justifiez idéalement d’une expérience sur un poste similaire en collectivité territoriale
- Vous avez connaissance de la réglementation de l’urbanisme et dans le domaine de Établissements Recevant du Public, ainsi qu’une connaissance de l’environnement territorial
- Vous avez des compétences techniques et juridiques dans le domaine de l’urbanisme
- Vous maîtrisez un logiciel de gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme et SIG
- Vous avez des aptitudes certaines à la lecture des plans
- Vous avez obligatoirement un permis B en cours de validité
- Vous faites preuve de qualités relationnelle et rédactionnelle, d’un bon sens de l’organisation, de la priorisation ainsi que d’une certaine autonomie et rigueur
- Vous savez faire preuve de discrétion et conservez le secret professionnel
- Vous maîtrisez la suite OFFICE
**Conditions d'emploi**:
Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux
Poste à pourvoir dès que possible dans les conditions statutaires.