Juriste Commande Publique H-f

**Descriptif de l’emploi**

La Ville de Garches souhaite recruter un juriste commande publique dynamique et expérimenté pour assurer la gestion de la commande publique et les demandes de subventions auprès des différents financeurs publics.

**Sous l’autorité directe de la Directrice du service des finances / commande publique** ainsi que du Directeur Général des Services les missions proposées se déclineront comme suit.

**Missions principales**:
**1. Gestion de la commande publique**
- Conseiller juridiquement les services municipaux dans la définition des besoins et la mise en place des marchés publics.
- Rédiger et sécuriser les documents contractuels : avis de publicité, cahiers des charges, actes d’engagement, rapports d’analyse des offres, etc.
- Piloter la procédure de passation des marchés publics (formalisation, négociation, attribution, notification, exécution, suivi et clôture).
- Assurer la veille juridique et garantir la conformité des procédures aux évolutions législatives et réglementaires (Code de la commande publique, CCAG, etc.).
- Prévenir les risques juridiques liés aux achats publics et proposer des solutions adaptées.
- Suivre les éventuels contentieux ou observations liés à l'exécution des contrats publics

**2. Gestion des demandes de subventions**
- Identifier et analyser l’opportunité des dispositifs de financement publics (État, Région, Département, Métropole du Grand Paris) correspondant aux projets de la ville.
- Monter et rédiger des dossiers de demande de subvention.
- Assurer le suivi administratif et financier des subventions obtenues : respect des obligations contractuelles, échéances, bilans d’exécution.

**3. Assistance et conseil juridique général**
- Assurer une assistance juridique sur l’ensemble des problématiques liées à la commande publique et aux financements publics.
- Rédiger des notes, analyses juridiques et recommandations pour la sécurisation des décisions de la municipalité.
- Sensibiliser les services municipaux aux bonnes pratiques en matière de commande publique
- Participer à l’élaboration des projets et du dossier du Conseil Municipal en lien avec la commande publique et les subventions

**Missions complémentaires**:
**1. Conseil Juridique**
- Apporter des conseils juridiques aux élus et aux services municipaux dans divers domaines (droit des collectivités territoriales général)
- Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires applicables à la collectivité.
- Rédiger des actes administratifs divers (décisions, conventions, courriers, arretés, etc)
- Effectuer les recherches juridiques et rédiger des notes juridiques de conseil ou d’opportunité à destination des services

**2. Gestion des Assurances**
- Superviser les contrats d’assurance de la municipalité.
- Gérer les sinistres et assurer le suivi des indemnisations.

**Profil recherché**
- Diplôme de Master 2 droit des collectivités territoriales ou équivalent.
- Expérience significative dans le domaine juridique, de préférence dans le secteur public et dans la fonction publique territoriale.
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Maîtrise des aspects juridiques liés au RGPD et à la protection des données.
- Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement.

**Conditions d’exercice et de recrutement**:

- Recrutement par voie statutaire ou contractuel
- Rémunération statutaire + prime de fin d’année (13ème mois indiciaire)
- Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h00
- Adhésion au CNAS + Amicale du personnel
- Participation au transport
- Participation à la Complémentaire Santé et à la Prévoyance selon votre contrat
- Participation aux titres restaurant ou accès au restaurant municipal
- Ce descriptif de poste est évolutif. La liste des tâches est susceptible d’évoluer pour tenir compte des nécessités du service public. _

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Repos le week-end
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- 13ème Mois
- Primes

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Requis)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/09/2025