Juriste Commande Publique

La Ville de Garches recherche un(e) juriste commande publique dynamique et expérimenté(e) pour assurer la gestion de la commande publique et les demandes de subventions auprès des différents financeurs publics. Placé(e) sous l’autorité de la Directrice du service des finances / commande publique ainsi que du Directeur Général des Services, vos missions sont les suivantes:
**MISSIONS**:
**Gestion de la commande publique**
- Vous conseillez juridiquement les services municipaux dans la définition des besoins et la mise en place des marchés publics.
- Vous rédigez et sécurisez les documents contractuels : avis de publicité, cahiers des charges, actes d’engagement, rapports d’analyse des offres, etc.
- Vous pilotez la procédure de passation des marchés publics (formalisation, négociation, attribution, notification, exécution, suivi et clôture).
- Vous assurez la veille juridique et garantissez la conformité des procédures aux évolutions législatives et réglementaires (Code de la commande publique, CCAG, etc.).
- Vous prévenez les risques juridiques liés aux achats publics et proposez des solutions adaptées.
- Vous suivez les éventuels contentieux ou observations liés à l’exécution des contrats publics.

**Gestion des demandes de subventions**
- Vous identifiez et analysez l’opportunité des dispositifs de financement publics (État, Région, Département, Métropole du Grand Paris) correspondant aux projets de la ville.
- Vous montez et rédigez des dossiers de demande de subvention.
- Vous assurez le suivi administratif et financier des subventions obtenues : respect des obligations contractuelles, échéances, bilans d’exécution.

**Assistance et conseil juridique général**
- Vous assurez une assistance juridique sur l’ensemble des problématiques liées à la commande publique et aux financements publics.
- Vous rédigez des notes, analyses juridiques et recommandations pour la sécurisation des décisions de la municipalité.
- Vous sensibilisez les services municipaux aux bonnes pratiques en matière de commande publique.
- Vous participez à l’élaboration des projets et du dossier du Conseil Municipal en lien avec la commande publique et les subventions.

**MISSIONS COMPLÉMENTAIRES**:
**Conseil Juridique**
- Vous apportez des conseils juridiques aux élus et aux services municipaux dans divers domaines (droit des collectivités territoriales général).
- Vous analysez et interprétez les textes législatifs et réglementaires applicables à la collectivité.
- Vous rédigez des actes administratifs divers (décisions, conventions, courriers, arretés, etc).
- Vous effectuez les recherches juridiques et rédigez des notes juridiques de conseil ou d’opportunité à destination des services.

**Gestion des Assurances**
- Vous supervisez les contrats d’assurance de la municipalité.
- Vous gérez les sinistres et assurez le suivi des indemnisations.

**PROFIL**:

- Vous êtes diplômé de Master 2 droit des collectivités territoriales ou équivalent.
- Vous avez une expérience significative dans le domaine juridique, de préférence dans le secteur public et dans la fonction publique territoriale.
- Vous avez une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Vous maîtrisez les aspects juridiques liés au RGPD et à la protection des données.
- Vous avez une capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement.

**CONDITIONS D’EXCERCICE**:

- Recrutement par voie statutaire ou contractuel (catégorie A ou B)
- Rémunération statutaire + prime de fin d’année (13ème mois indiciaire)
- Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h00
- Adhésion au CNAS + Amicale du personnel
- Participation au transport
- Participation à la Complémentaire Santé et à la Prévoyance selon votre contrat
- Participation aux titres restaurant ou accès au restaurant municipal

2, Rue Claude Liard - 92380 Garches